Connaître vos responsabilités

Pour participer au programme, vous devez :

Vous inscrire auprès du PCBMI

Les personnes qui souhaitent participer à titre de bénévoles aux activités du PCBMI doivent s’inscrire en tant que bénévoles et accepter les modalités d’utilisation du programme. Les bénévoles ayant déjà participé au programme doivent fournir leur numéro d’identification du bénévole (NIB) au moment de s’inscrire de nouveau au programme.

Devenir bénévole auprès d’un organisme communautaire participant au PCBMI

Pour participer au programme, vous devez être affilié à un organisme participant. Si vous avez besoin d’aide pour trouver un organisme auquel vous affilier, un agent du PCBMI pourra vous aider à établir des liens. Cependant, vous devez vous assurer d’être affilié à un organisme.

Répondre aux exigences du PCBMI en fonction de votre rôle

Les bénévoles du PCBMI doivent répondre aux exigences de leur rôle avant de pouvoir participer. Une fois que vous aurez satisfait à toutes les exigences établies, vous recevrez un courriel d’approbation de participation au PCBMI.

Être âgé de 18 ans ou plus pour être habilité à préparer et à produire des déclarations de revenus

Il n’y a pas de limite d’âge pour faire du bénévolat dans le cadre du PCBMI. Toutefois, vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour préparer et produire des déclarations de revenus. Les bénévoles de moins de 18 ans ne peuvent participer que dans un rôle de soutien.

Une fois que vous devenez bénévole

Vous devez :

Respecter les modalités et les conditions d’utilisation du PCBMI telles qu’elles sont décrites dans le formulaire d’inscription

Modalités du programme

Conformément aux modalités du programme, les bénévoles doivent :

• être physiquement situés au Canada lors de la préparation et de la soumission de déclarations dans le cadre du PCBMI;
• offrir leurs services gratuitement et refuser toute récompense monétaire qui pourrait leur être offerte;
• ne jamais utiliser le logiciel d’impôt du PCBMI pour réaliser un gain monétaire ou toute autre forme de rémunération;
• utiliser le logiciel d’impôt du PCBMI uniquement pour préparer les déclarations de contribuables admissibles au PCBMI;
• transmettre chaque déclaration à l’ARC immédiatement après qu’elle a été préparée, si possible;
• répondre aux exigences du PCBMI applicables à leur rôle de bénévole;
• s’acquitter des responsabilités des bénévoles énoncées par le programme.

Conditions d’utilisation

Conformément aux conditions d’utilisation, les bénévoles doivent :

• ne jamais copier le logiciel d’impôt du PCBMI fourni et ne pas permettre à une autre personne d’en faire des copies;
• protéger les renseignements personnels des contribuables en n’utilisant et en ne divulguant aucun de ces renseignements à des fins autres que la préparation de leur déclaration de revenus et de prestations;
• veiller à ce que chaque contribuable signe le formulaire TIS60, Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt – Autorisation du contribuable, et à renvoyer le formulaire au contribuable une fois rempli;
• supprimer toutes les copies électroniques sauvegardées de la déclaration du contribuable et de tout autre document électronique, au plus tard 48 heures après leur transmission à l’ARC et leur acceptation par celle-ci;
• renvoyer tous les documents contenant des renseignements personnels (p. ex., les déclarations remplies, les feuillets d’impôt) aux contribuables ou à l’organisme auquel il est affilié;
• autoriser les agents du PCBMI à communiquer leurs coordonnées et l’approbation de leur inscription à leur organisme communautaire affilié, ou à d’autres organismes communautaires affiliés au programme dans leur région s’ils ont besoin d’aide pour obtenir une affiliation.

Suivre la formation du PCBMI

Les bénévoles du PCBMI sont fortement encouragés à suivre la formation chaque année et à se familiariser avec les procédures et les lignes directrices à jour du PCBMI décrites dans la formation.

Veiller à la protection et à la confidentialité des renseignements des contribuables

Il est primordial pour la réussite du programme que les organismes et les bénévoles protègent les renseignements des contribuables et comprennent leurs responsabilités à cet égard, tel qu’il est indiqué dans la formation. 

Les bénévoles doivent :

• renvoyer toutes les copies et tous les documents originaux au contribuable;
• supprimer tous les documents électroniques contenant des renseignements du contribuable.

Fournir les services gratuitemente

Vous ne pouvez pas facturer vos services de bénévolat et vous devez refuser toute offre de récompense en argent. Toute personne qui facture des frais sera retirée du programme, et son compte de la TED associé au PCBMI sera suspendu. Si vous êtes témoin d’une situation où des frais sont imposés, avisez immédiatement votre agent du PCBMI.

Vous présenter comme un bénévole

Vous devez toujours vous présenter comme un bénévole du PCBMI. Vous ne devez pas vous présenter comme un employé ou un représentant de l’ARC ou de Revenu Québec, même si vous en êtes un.

Éviter tout conflit d’intérêtst

• Ne créez pas de conflit d’intérêts entre votre travail comme bénévole et vos activités privées ou commerciales.
• Ne faites jamais la promotion de vos activités privées ou commerciales auprès des particuliers que vous servez dans le cadre du PCBMI.
• Si vous avez un numéro de la TED à des fins professionnelles, vous devez obtenir un numéro de la TED distinct en tant que bénévole du PCBMI.

Agir de manière professionnelle et respectueuse

Les bénévoles du PCBMI doivent se comporter de manière professionnelle. On s’attend également à ce que vous respectiez la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et la Charte canadienne des droits et libertés. Vous devez respecter toutes les personnes participant au PCBMI, y compris celles qui accèdent aux services et les bénévoles qui fournissent les services, peu importe leur race, leur handicap, leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leur état matrimonial, leur âge ou leur religion.

Protéger vos justificatifs d’identité de la TED

• Ne divulguez pas votre numéro ou votre mot de passe de la TED.
• N’utilisez pas le numéro de la TED d’une autre personne pour produire des déclarations.

Remarque importante

L’Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît le travail accompli par les organismes et les bénévoles pour fournir un service important aux Canadiens à revenu modeste. L’ARC accorde la priorité à l’intégrité, au professionnalisme, au respect et à la collaboration, tout en prenant au sérieux sa responsabilité de protéger les renseignements des contribuables.

Les bénévoles du PCBMI doivent se conformer aux modalités et aux conditions d’utilisation du programme, s’acquitter de leurs responsabilités et informer immédiatement un agent du PCBMI s’ils ne sont pas en mesure de le faire.

L’ARC se réserve le droit de suspendre tout bénévole qui enfreint les modalités et les conditions d’utilisation du programme, qui ne s’acquitte pas de ses responsabilités, ou qui est impliqué dans une conduite peu recommandable qui pourrait nuire à l’image du programme.