Comprenez vos rôles et les exigences

En tant que préparateur de déclarations de revenus bénévole, vous préparerez les déclarations de revenus de personnes qui répondent aux critères d’admissibilité : avoir un revenu modeste et une situation fiscale simple. Vous pouvez produire des déclarations :

• par voie électronique à l’aide de la TED et du logiciel de préparation de déclarations de revenus du PCBMI;
• sur papier;
• à la fois par voie électronique et sur papier.

L’ARC offre de la formation et du soutien, mais si vous produisez vos déclarations par voie électronique, vous devriez être à l’aise avec un ordinateur et avoir une compréhension de base de la façon de produire des déclarations de revenus. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour participer à titre de préparateur de déclarations de revenus.

Vous pourriez ne pas satisfaire aux critères d’admissibilité de la TED si :

• vous n’avez pas de numéro d’assurance sociale (NAS);
• vous n’avez pas produit de déclaration au Canada.

Cependant, vous pourriez toujours produire des déclarations sur papier (si vous avez 18 ans ou plus) ou agir en tant que bénévole dans un rôle de soutien.

Les bénévoles qui occupent des rôles de soutien fournissent une aide générale. Ils ne préparent pas et ne produisent pas de déclarations de revenus. Vous pourriez ou non avoir accès aux renseignements personnels d’un contribuable, comme les renseignements d’identification.

Les rôles de soutien comprennent les suivants :

• Responsable de l’accueil : être le premier point de contact du contribuable lorsqu’il se présente en personne à un comptoir.
• Interprète : faciliter la communication entre le contribuable et le bénévole en agissant à titre d’interprète.
• Vérificateur : veiller à ce que les contribuables aient les documents requis et aider à organiser les documents. Le vérificateur peut aussi aider à vérifier que le contribuable satisfait aux critères d’admissibilité du programme.
• Administrateur : planifier les rendez-vous, effectuer des appels de suivi, réserver des locaux pour les comptoirs d’impôts et effectuer d’autres tâches administratives.

Remarque : La personne-ressource principale de l’organisme est également connue sous le nom de coordonnateur. En tant que coordonnateur, vous communiquerez avec l’ARC, aiderez les bénévoles, organiserez des comptoirs d’impôts, préparerez ou produirez des déclarations, examinerez les renseignements fiscaux et distribuerez les clés d’activation du logiciel utilisé. Le coordonnateur peut également jouer un rôle de soutien ou agir à titre de préparateur de déclarations de revenus.

Une vérification de dossier de police est une vérification des antécédents effectuée par un service de police, y compris les services de police municipaux et régionaux, ou par une entreprise privée qui offre des services de vérification des antécédents personnels. En général, il y a un coût associé à l’obtention d’une vérification de dossier de police. Cependant, votre organisme pourrait être en mesure de vous fournir une lettre afin de faire annuler ou réduire les frais.

Dans le cadre du PCBMI, la vérification de dossier de police est considérée comme valide si :

• elle a été délivrée dans les trois ans précédant le début de l’année du programme (1^er janvier);
• elle ne contient aucun renseignement contraire aux modalités du programme.

Une fois que vous avez obtenu votre vérification de dossier de police, fournissez-la à votre organisme communautaire affilié, qui avisera l’agent du PCBMI de sa réception et de sa validité.

La TED est un service automatisé de l’ARC qui permet aux bénévoles du PCBMI et à d’autres fournisseurs de services de préparation de déclarations de revenus approuvés de transmettre par voie électronique les déclarations de revenus des particuliers à l’ARC à l’aide d’un logiciel homologué pour la TED.

Pour produire des déclarations de revenus par voie électronique en tant que bénévole du PCBMI, vous devez demander un numéro de la TED ou renouveler votre compte de la TED existant. Transmettez votre inscription ou renouvellement de l’inscription à la TED le plus tôt possible, car le traitement de la demande peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables.

• Les bénévoles ne doivent jamais communiquer leur numéro et leur mot de passe de la TED à qui que ce soit, ni utiliser le numéro et le mot de passe de la TED d’un autre bénévole.
• Les comptables et les préparateurs de déclarations de revenus professionnels doivent obtenir un numéro de la TED distinct pour produire des déclarations électroniques dans le cadre du PCBMI.
• Seuls les bénévoles qui ont l’intention de transmettre des déclarations de revenus par voie électronique doivent s’inscrire en vue d’obtenir un compte de la TED ou renouveler leur compte de la TED. Le défaut de se conformer à cette exigence pourrait entraîner la suspension de votre compte de la TED.
• Tous les renouvellements d’inscription ou inscriptions à la TED nécessitent un IDRep.

Un identificateur de représentant (IDRep) est un code alphanumérique unique de sept caractères qui identifie une personne à titre de représentant inscrit auprès de Représenter un client (RUC).

Toutes les inscriptions à la TED et tous les renouvellements d’un numéro de la TED nécessitent un IDRep.

1. Si vous avez déjà un IDRep, vous devez le fournir lors de votre inscription ou du renouvellement de votre compte.
2. Si vous n’avez pas d’IDRep, vous pouvez en obtenir un en vous inscrivant auprès de RUC.

Préremplir ma déclaration est un service en ligne sécurisé qui remplit automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus et de prestations fédérale d’un contribuable à l’aide des renseignements dont l’ARC dispose déjà.

L’ARC encourage l’utilisation du service Préremplir ma déclaration, car celui-ci réduit les possibilités d’erreur et aide à garantir l’exactitude. Il améliore aussi le service offert aux contribuables qui n’ont pas conservé de copies de leurs feuillets d’impôt.

Si vous avez l’intention d’utiliser le service Préremplir ma déclaration, vous devez :

• inclure votre numéro d’identificateur de représentant (IDRep) dans votre formulaire d’inscription au PCBMI à titre de bénévole (si vous vous êtes inscrit au PCBMI sans fournir votre IDRep, vous pouvez toujours le fournir à votre agent du PCBMI à une date ultérieure);
• demander un numéro de la TED du PCBMI ou renouveler votre compte existant de la TED;
• fournir à votre organisme une vérification de dossier de police valide;
• utiliser le logiciel d’impôt ImpôtExpert du PCBMI.

RUC est un portail en ligne qui permet aux représentants autorisés d’accéder en toute sécurité aux renseignements fiscaux au nom de particuliers. Toutes les personnes qui s’inscrivent auprès de RUC reçoivent un IDRep.