Comment participer

Un bénévole peut remplir l’un ou l’autre des trois rôles suivants :

Préparateur de
déclarations de revenus

produire des déclarations sur papier, par voie électronique ou les deux.

Rôle de soutien avec accès aux renseignements des contribuables

fournir une aide générale et accéder aux renseignements personnels des contribuables.

Rôle de soutien sans accès aux renseignements des contribuables

fournir une aide générale, mais sans accès aux renseignements des contribuables.

Rôle de préparateur de déclarations de revenus

Les préparateurs de déclarations de revenus peuvent transmettre les déclarations par voie électronique qu’ils produisent à l’ARC à l’aide de la TED, les produire sur papier ou utiliser les deux méthodes : sur papier et par voie électronique. Les déclarants par voie électronique peuvent aussi choisir d’utiliser le service Préremplir ma déclaration de l’ARC.

• Si votre rôle comprend la production par voie électronique: Option 1

  Les préparateurs de déclarations de revenus qui produisent des déclarations par voie électronique doivent répondre à tous les critères suivants :

  • avoir au moins 18 ans;
  • avoir un numéro d’assurance sociale valide;
  • répondre aux critères d’admissibilité et de vérification de la TED;
  • obtenir une vérification de dossier de police valide (requise uniquement si vous utilisez Préremplir ma déclaration de l’ARC)
  • répondre aux exigences en matière d’inscription :
    • s’inscrire au PCBMI;
    • demander un identificateur de représentant valide (IDRep) à l’aide du portail Représenter un client;
    • demander un numéro de la TED ou renouveler un compte de la TED existant (lisez la remarque importante ci-dessous).
      Si vous demandez ou renouvelez un numéro de la TED

      • Lorsque vous demandez un numéro de la TED ou renouvelez votre compte de la TED, vous devez fournir un identificateur de représentant (IDRep). Si vous n’avez pas d’IDRep, vous pouvez en obtenir un en vous inscrivant au service Représenter un client.
      • Si vous n’avez pas l’intention de transmettre des déclarations par voie électronique, veuillez ne pas demander de numéro de la TED ni renouveler votre compte de la TED. Seules les personnes qui transmettent des déclarations de revenus par voie électronique doivent demander un numéro de la TED ou renouveler leur compte de la TED. Le défaut de se conformer à cette exigence pourrait entraîner la suspension de votre numéro de la TED.

  Si vous ne répondez pas aux exigences énumérées ci-dessus, vous pouvez toujours vous inscrire dans un rôle de soutien.

• Si vous ne produisez que des déclarations sur papier: Option 2

  Les préparateurs qui ne produisent que des déclarations de revenus sur papier doivent :

  • avoir au moins 18 ans
  • répondre aux exigences en matière d’inscription :
    • s’inscrire au PCBMI
    • obtenir une vérification de dossier de police valide

  Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez toujours vous inscrire dans un rôle de soutien.

Rôle de soutien avec accès aux renseignements des contribuables

Les bénévoles qui occupent ce rôle peuvent fournir une aide générale (accueillir les clients ou gérer les rendez-vous, répondre aux appels, etc.) et accéder aux renseignements personnels des contribuables (vérification et organisation des documents fiscaux des clients, agir comme interprète entre le client et le bénévole).

Les bénévoles qui jouent un rôle de soutien et qui ont accès aux renseignements des contribuables doivent :

• s’inscrire au PCBMI
• fournir une vérification de dossier de police valide à leur organisme

Rôle de soutien sans accès aux renseignements des contribuables

Les bénévoles dans ce rôle fournissent une aide générale (accueil des clients ou exécution de tâches administratives). Toutefois, les bénévoles qui jouent un rôle de soutien ne traitent pas les renseignements des contribuables et n’ont pas accès à ceux-ci.

Les bénévoles qui jouent un rôle de soutien et qui n’ont pas accès aux renseignements des contribuables doivent :

• s’inscrire au PCBMI.