Couple de nouveaux arrivants ayant le statut de réfugié
Questions préliminaires
Question 1
Bonne réponse
Ce ne sont pas tous les nouveaux arrivants qui ont un NAS. Certains peuvent avoir un numéro d’identification-impôt (NII) ou un numéro d’identification temporaire (NIT). Ces numéros permettent aux particuliers qui n’ont pas de NAS de soumettre leur déclaration de revenus et de demander des prestations.
Désolé, c’est incorrect
Ce ne sont pas tous les nouveaux arrivants qui ont un NAS. Certains peuvent avoir un numéro d’identification-impôt (NII) ou un numéro d’identification temporaire (NIT). Ces numéros permettent aux particuliers qui n’ont pas de NAS de soumettre leur déclaration de revenus et de demander des prestations.
Question 2
Bonne réponse
L'ARC considère qu’un particulier est un nouvel arrivant au Canada pendant la première année où il devient un résident du Canada.
Désolé, c’est incorrect
L'ARC considère qu’un particulier est un nouvel arrivant au Canada pendant la première année où il devient un résident du Canada.
Instructions
- Ouvrez le logiciel de calcul d’impôt.
- Passez en revue les Renseignements généraux et les Feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.).
- Fournissez tous les renseignements requis pour les sections appropriées du logiciel de calcul d’impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Ensuite, consultez les Points saillants du logiciel de calcul d’impôt et les Points à retenir.
Renseignements généraux
Situation
Jeet et Mia viennent de l’Indonésie et ont immigré au Canada le 1er mars 2025. Ils ont le statut de réfugié et des permis de travail. Jeet et Mia ont tous deux travaillé à la même école indonésienne en 2025. Le revenu de toutes provenances de Jeet à l’extérieur du Canada était de 3 000 $ CA et celui de Mia était de 1 600 $ CA. Jeet et Mia n’ont gagné aucun revenu de source canadienne lorsqu’ils vivaient en Indonésie. Après leur arrivée au Canada, Jeet a travaillé à temps partiel pour deux entreprises et a reçu de l’assistance sociale, tandis que Mia n’a gagné aucun revenu au Canada. Jeet et Mia ne possèdent aucun bien étranger.
| Catégories | Données |
|---|---|
| Nom | Jeet Mann |
| Numéro d’assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 123, rue Principale Ville (Province) X0X 0X0 |
| Date de naissance (DDN) | 9 janvier 1986 |
| État civil | Marié à : |
Feuillets requis
T4 – État de la rémunération payée (Marché soleil) (pour Jeet)
Version texte de l'image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l’employeur : Marché soleil
Nom et adresse de l’employé :
Nom de famille : Mann
Prénom : Jeet
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d’emploi : 5 987,00
Case 16 : Cotisations de l’employé au RPC – voir au verso : 122,26
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE : 103,52
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 1 146,22
Case 24 : Gains assurables d’AE : 5 987,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 5 987,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
T4 – État de la rémunération payée (Tutorat Pro) (pour Jeet)
Version texte de l'image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l’employeur : Tutorat Pro
Nom et adresse de l’employé :
Nom de famille : Mann
Prénom : Jeet
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d’emploi : 7 271,00
Case 16 : Cotisations de l’employé au RPC – voir au verso : 360,00
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE : 103,00
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 1 454,00
Case 24 : Gains assurables d’AE : 7 271,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 7 271,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
T5007 – État des prestations (pour Jeet)
Version texte de l'image ci-dessus
T5007 – État des prestations
Protégé B
Nom et adresse du bénéficiaire :
Nom de famille : Mann
Prénom : Jeet
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 11 : Prestations d’assistance sociale ou supplément provincial ou territorial : 9 820,00
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 00000
Révisez vos résultats
Solution de Couple de nouveaux arrivants ayant le statut de réfugié.
Points saillants du logiciel de calcul d’impôt
Remarque importante
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
Entrevue de Jeet
- Sélectionnez Oui à partir du menu déroulant Produisez-vous une déclaration de revenus et de prestations pour la toute première fois avec l’ARC?
- Sélectionnez Non à partir du menu déroulant Avez-vous la citoyenneté canadienne?
- Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
- Cochez la case à côté de Immigrant, émigrant, particulier non-résident, vous êtes résident canadien et votre conjoint a immigré au Canada durant l’année dans la section Situations spécifiques.
- Dans la section Immigrant, émigrant, non-résident ou résident de fait, cliquez sur le signe + à côté de Vous avez immigré au Canada en 20XX.
- Entrez la date dans le champ Date d’arrivée (jj-mm-aaaa).
- Laissez le champ Votre revenu net alors que vous viviez au Canada avec votre conjoint vide.
- Dans la section Revenus provenant de sources canadiennes (excluant le revenu de la partie XIII) lorsque vous n’étiez pas un résident du Canada :
- sélectionnez Revenu tiré d’un emploi au Canada à partir du menu déroulant Source de revenus;
- entrez 0 dans le champ suivant.
- Dans la section Revenus de sources canadiennes de la Partie XIII PLUS les revenus provenant de sources étrangères lorsque vous n’étiez pas un résident du Canada :
- entrez le pays dans le champ Nom du pays;
- sélectionnez Revenus nets d’emploi à partir du menu déroulant Source de revenus;
- entrez le montant des revenus de source étrangère dans le champ suivant.
- Cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Revenus du T4 (gagnés dans toute province sauf le Québec).
- Entrez les informations requises selon les feuillets T4.
Prestations d’assistance sociale (T5007)
- Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
- Cochez la case à côté de Assistance sociale, indemnités pour accidents du travail (T5007/RL-5) dans la section Emplois et autres prestations.
- Cliquez sur Assistance sociale, indemnités pour accidents de travail dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de T5007 – Indemnités pour accidents du travail, assistance sociale, etc.
- Entrez les informations requises selon le feuillet T5007.
- Sélectionnez Oui à partir du menu déroulant Viviez-vous avec votre époux ou conjoint de fait lorsque vous avez reçu les prestations d’assistance sociale?
- Sélectionnez Chef de famille à partir du menu déroulant Sélectionnez la personne dont le nom apparaît sur le feuillet.
Entrevue de Mia
- Répétez les mêmes étapes que vous avez suivies pour Jeet.
- Répétez les mêmes étapes que vous avez suivies pour Jeet.
Points à retenir
- La date d’entrée correspond à la date à laquelle le particulier est devenu résident du Canada :
- il est important d’entrer la date exacte, car cela pourrait avoir une incidence sur le montant de certains crédits d’impôt non remboursables.
Revenu gagné avant de devenir résident du Canada
- Les revenus de source étrangère gagnés avant de devenir un résident du Canada doivent être entrés dans le logiciel de calcul d’impôt :
- ces revenus ne sont pas imposables au Canada.
- ils servent toutefois à calculer certaines crédits d’impôt non remboursable et les prestations auxquels le particulier pourrait avoir droit.
Crédits d’impôt non remboursables
- Le logiciel de calcul d’impôt a automatiquement réduit le montant personnel de base (ligne 30000) pour Jeet et Mia dans leurs déclarations de revenus respectives, de même que le montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 30300) dans la déclaration de Jeet :
- le logiciel calcule ces montants au prorata en fonction du nombre de jours pendant lesquels Jeet a vécu au Canada au cours de l’année d’imposition.
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