Ce que vous devez considérer pour les nouveaux arrivants
Sur cette page
- Statut de résidence aux fins de l’impôt
- Date d’entrée
- Informations d’identification
- Numéros d’identification
- Soumettre la déclaration de revenus
- Renseignements sur l’époux d’un nouvel arrivant
- Déclaration de biens étrangers dont la valeur excède 100 000 $ CA
- Revenu gagné avant de devenir résident du Canada
- Crédits d’impôt non remboursables
- Crédits d'impôt remboursables
- Revenu net d’un particulier vivant avec son époux ou conjoint de fait au Canada
- Étudiants étrangers
- Prestations et autres crédits
- Instructions ImpôtExpert
Statut de résidence aux fins de l’impôt
Il existe différents statuts de résidence aux fins de l’impôt. En tant que bénévole, vous travaillez principalement avec des particuliers qui sont des résidents ou des nouveaux arrivants.
Les nouveaux arrivants sont des particuliers qui ont quitté un autre pays pour venir s’établir au Canada. Le statut de nouvel arrivant ne s’applique que pour la première année d’imposition au cours de laquelle ils sont devenus des résidents et ce, même s’ils ne sont au pays que depuis quelques jours. Par exemple, un particulier qui est arrivé au Canada en 2024 est considéré comme nouvel arrivant pour l’année d’imposition 2024 uniquement et n'est pas considéré comme un nouvel arrivant pour l’année d’imposition 2025 ou toute autre année subséquente.
Les particuliers sont considérés comme des résidents du Canada aux fins de l’impôt lorsqu’ils habitent au Canada et y ont des liens de résidence importants. Un particulier est généralement considéré comme résident aux fins de l’impôt à partir du jour où il arrive au Canada. Tous les résidents du Canada, incluant les réfugiés, peuvent soumettre une déclaration de revenus et ce, même s’ils sont arrivés à la fin de l’année d’imposition.
Le statut de résidence d’un particulier aux fins de l’impôt est important, car il détermine si le particulier doit soumettre ou non une déclaration de revenus au Canada. Le statut de résidence d’un particulier aux fins de l’impôt est différent de son statut d’immigrant.
Astuce PCBMI
En tant que bénévole, vous n’êtes pas responsable de déterminer le statut de résidence d’un particulier ni de l’informer de ses obligations fiscales.
Si un particulier n’est pas certain de son statut de résidence, dirigez-le vers la page Détermination de votre statut de résidence ou informez-le qu’il doit appeler la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l'ARC.
Date d’entrée
La date d’entrée correspond à la date à laquelle le particulier est devenu résident du Canada aux fins de l’impôt, ce qui correspond habituellement à la date à laquelle le particulier est arrivé au Canada. Il est important d’entrer la date exacte, car cela pourrait avoir une incidence sur le montant de certains crédits d’impôt non remboursables auxquels il pourrait avoir droit.
Dans le graphique ci-dessous, la date d’entrée est le 10 août 2024. Selon la date d’entrée, la première année d’un nouvel arrivant au Canada est divisée en deux périodes :
- la période de non-résidence (du 1er janvier au 9 août 2024);
- la période de résidence (du 10 août au 31 décembre 2024).
Version texte de l'image ci-dessus
Flèche indiquant Non-résident : 1er jan. au 9 août suivi par une deuxième flèche indiquant Résident : 10 août au 31 déc.
Informations d'identification
Les informations relatives à l’identité d’un particulier telles que le prénom, le nom de famille et la date de naissance, doivent correspondre exactement aux informations d’identification émises sous le numéro d’identification du particulier afin que sa déclaration de revenus soit acceptée par la TED. Si vous continuez d’obtenir des messages d’erreur, il pourrait être nécessaire d’imprimer la déclaration de revenus et de demander au particulier de l’envoyer par la poste à son centre fiscal désigné. Consultez la section Imprimer une déclaration de revenus et la page Trouver une adresse de l’ARC pour plus de renseignements.
Astuce ImpôtExpert
Pour les particuliers n’ayant qu’un seul nom, c’est-à-dire soit un prénom seulement ou soit un nom de famille seulement, vous devez entrer le nom en question dans le champ du logiciel relatif au nom de famille et entrer un astérisque “*” dans le champ relatif au prénom.
Numéros d’identification
L’une des étapes les plus importantes lorsque vous préparez une déclaration de revenus est d’entrer correctement les informations d’identification du particulier.
Les nouveaux arrivants peuvent avoir un numéro d’identification-impôt (NII) ou un numéro d’identification temporaire (NIT) au lieu d'un numéro d’assurance sociale (NAS). Le NII ou le NIT permet aux nouveaux arrivants qui n'ont pas de NAS de soumettre leur déclaration de revenus et de demander des prestations.
Le NII est émis uniquement aux non-résidents et aux étudiants internationaux qui ne sont pas admissibles à l’obtention d’un NAS. Les résidents du Canada qui ne sont pas admissibles à recevoir un NAS ou un NII et qui sont tenus de soumettre une déclaration de revenus pourraient obtenir un NIT. Un NIT est un numéro à neuf chiffres qui commence par 01 ou 03. Il s’agit d’un numéro interne que l’ARC fournit au particulier.
Astuce PCBMI
En tant que bénévole, vous n’êtes pas tenu de fournir de l’aide pour remplir les demandes pour l'obtention de numéros d'identification.
Si le particulier désire obtenir plus de renseignements sur l’obtention d’un NAS, référez-le vers la page Numéro d’assurance sociale – Aperçu sur le site Web de Canada.ca.
Soumettre la déclaration de revenus
Si le nouvel arrivant n'a pas de numéro d'identification, il ne sera pas possible de soumettre la déclaration de revenus par voie électronique. Une déclaration de revenus papier devra être préparée et remise au nouvel arrivant afin qu'il puisse l'envoyer par la poste. En tant que bénévole, vous pourriez :
- soit utiliser le logiciel de calcul d’impôt pour préparer la déclaration de revenus et entrer des zéros dans le champ relatif au NAS. Vous devrez imprimer la déclaration de revenus;
- soit utiliser le logiciel de calcul d’impôt pour préparer la déclaration de revenus et transcrire les renseignements sur une déclaration de revenus papier en laissant le champ relatif au NAS vide.
Ce qu’il faut prendre en considération au moment de soumettre une déclaration de revenus en fonction des différents types de numéros d’identification du particulier :
Soumettre la déclaration de revenus
| Type de numéro d’identification | Éléments à considérer relatifs aux nouveaux arrivants |
|---|---|
| Numéro d’assurance sociale (NAS) |
|
| Numéro d’identification-impôt (NII) |
|
| Numéro d’identification temporaire (NIT) |
|
Remarque importante
L’ARC n’émettra pas d’avis de cotisation sans numéro d’identification. Cela signifie que si une déclaration de revenus est soumise avec le champ relatif au NAS vide ou que ce champ ne contient que des zéros, il y aura un délai supplémentaire jusqu’à ce qu’un numéro d’identification soit émis.
Pour en savoir plus sur la façon d’imprimer une déclaration de revenus, consultez la section Imprimer une déclaration de revenus.
Pour les situations où la transmission électronique n’est pas possible, consultez la page Où poster votre déclaration T1 sur papier.
Renseignements sur l’époux d’un nouvel arrivant
Si l’époux ou le conjoint de fait du nouvel arrivant réside au Canada avec lui, procédez comme d’habitude.
Si l’époux ou le conjoint de fait du nouvel arrivant vit à l’étranger et qu’ils sont séparés pour des raisons autres que la rupture de leur union, vous devez tout de même entrer marié ou conjoint de fait comme état civil dans la déclaration de revenus.
Étant donné qu’un époux ou un conjoint de fait non-résident n’a pas besoin de soumettre une déclaration de revenus au Canada, il est important de déclarer le nom de l’époux ou du conjoint de fait et son revenu net en dollars canadiens à l’aide des taux de change annuels. L’ARC a besoin de ces renseignements pour calculer les prestations et les crédits auxquels le particulier qui réside au Canada a droit.
Si le nouvel arrivant fournit un soutien financier à son époux ou conjoint de fait non-résident, il pourrait avoir le droit de demander un montant pour conjoint dans sa déclaration de revenus. Le particulier doit conserver toute documentation ou tout reçu afin qu’il puisse prouver que l’époux ou le conjoint de fait non-résident était à sa charge si l’ARC communique avec lui à une date ultérieure.
Déclaration de biens étrangers dont la valeur excède 100 000 $ CA
Un particulier n'a pas l'obligation de déclarer ses biens étrangers pour l’année où il est devenu résident canadien pour la première fois.
Les biens étrangers ne comprennent pas les biens à usage personnel, tels qu’une résidence principale, une résidence secondaire ou un chalet.
Le particulier n’est pas admissible au PCBMI s’il possède des biens étrangers et qu’il était résident du Canada au cours d’une année antérieure. Vous ne devriez donc pas préparer la déclaration de revenus car cela est considéré comme une situation fiscale complexe.
Les biens détenus à l’étrangers comprennent :
- les comptes bancaires détenus à l’étranger (intérêts);
- les actions détenues dans une société étrangère ou les actions détenues dans une société résidente, mais détenues à l’extérieur du Canada;
- les terrains vacants à l’étranger;
- tout autre bien étranger qui génère des revenus.
C'est la responsabilité du particulier de convertir tous les biens étrangers en dollars canadiens. Dirigez le particulier vers la Banque du Canada puisqu’elle a des taux de change annuels disponibles pour la plupart des pays.
Revenu gagné avant de devenir résident du Canada
Les revenus gagnés par un nouvel arrivant avant de devenir résident aux fins de l’impôt au Canada peuvent être de source canadienne ou de source étrangère.
Situation complexe
Les exemples suivants ne sont pas considérés comme des situations fiscales simples et ne doivent pas être traités par les bénévoles du PCBMI :
- un nouvel arrivant qui à des revenus de source canadienne pendant une partie de l'année au cours de laquelle il n'était pas résident du Canada;
- un nouvel arrivant qui a continué de recevoir des revenus étrangers après être devenu résident du Canada.
Les revenus de source étrangère gagnés avant de devenir un résident du Canada doivent être entrés dans le logiciel de calcul d’impôt. Ces revenus ne sont pas imposables au Canada et le logiciel ne les reportera pas dans la section Revenu total de la déclaration de revenus. Toutefois, ils seront utilisés pour calculer les montants de certains crédits d'impôt non remboursables et les prestations auxquels le nouvel arrivant pourrait avoir droit.
Crédits d'impôt non remboursables
Si un nouvel arrivant a gagné un revenu de source étrangère avant de devenir résident du Canada, les montants qu'il peut demander pour certains crédits d’impôt non remboursables seront proportionnels au nombre de jours de l'année au cours de laquelle il a été considéré comme résident du Canada.
Si le nouvel arrivant n’a gagné aucun revenu avant de devenir résident du Canada, il pourra demander le montant intégral des crédits d’impôt non remboursables.
Astuce d’impôt
Si le particulier demande le montant total des crédits d’impôt non remboursables et que la déclaration de revenus ne peut être transmise par voie électronique, il doit joindre, à sa déclaration de revenus papier, une note y indiquant son revenu net mondial.
Crédits d'impôt remboursables
Un nouvel arrivant ne peut pas demander l'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) à la ligne 45300 de la déclaration de revenus, car il n'était pas un résident du Canada tout au long de l'année.
Revenu net d’un particulier vivant avec son époux ou conjoint de fait au Canada
Lorsqu’un particulier est déjà un résident du Canada aux fins de l’impôt et que son époux ou conjoint de fait devient un nouvel arrivant, le particulier doit :
- fournir tous ses feuillets d'impôt et ses revenus pour l’année complète;
- confirmer son revenu net pour la période au cours de laquelle il habitait avec son époux ou conjoint de fait au Canada.
Vous devez préparer la déclaration de revenus du résident comme vous le feriez normalement. Toutefois, vous aurez une étape supplémentaire qui consistera à entrer son revenu net pour la période au cours de laquelle il a vécu avec son époux ou conjoint de fait au Canada dans la page relative au sujet Immigrant, émigrant, non-résident, résident de fait du logiciel de calcul d'impôt.
Par exemple, Robert est un résident du Canada aux fins de l’impôt en 2024. Son épouse, Jane, arrive au Canada en tant que nouvelle arrivante le 1er juillet 2024. Robert fournit son revenu net pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2024. Ce revenu est entré dans le profil de Robert dans la page relative au sujet Immigrant, émigrant, non-résident, résident de fait du logiciel de calcul d’impôt. ImpôtExpert reportera ce revenu dans la déclaration de revenus de Jane.
Astuce ImpôtExpert
En général, un particulier et son époux ou conjoint de fait arrivent au Canada à la même date. Si tel est le cas, le logiciel de calcul d’impôt demandera automatiquement tous les crédits auxquels le couple pourrait être admissible.
Étudiants étrangers
Le statut de résidence des étudiants étrangers est plus complexe. Il est possible qu’ils ne puisse pas établir de liens de résidence importants avec le Canada s’ils retournent dans leur pays de résidence de façon périodique ou pendant une période considérable durant une année civile, ou encore s’ils déménagent dans un autre pays lorsqu’ils ne fréquentent pas une université canadienne.
Astuce PCBMI
C'est à l’étudiant de déterminer son statut de résidence aux fins de l’impôt.
Pour en savoir plus, consultez la page Impôt pour les étudiants étrangers qui étudient au Canada.
Prestations et autres crédits
Les nouveaux arrivants pourraient être admissibles à des prestations et à des crédits, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et l’allocation canadienne pour enfants. Dirigez les particuliers vers la page Prestations, crédits et impôts pour les nouveaux arrivants.
Instructions ImpôtExpert
Pour obtenir les instructions écran par écran sur la façon d’entrer l’information dans le logiciel de calcul d’impôt, consultez la section Situations spécifiques.
Détails de la page
- Date de modification :