Nouvel arrivant titulaire d’un permis de travail avec époux ou conjoint de fait vivant à l’étranger
Questions préliminaires
Question 1
Bonne réponse
Si les nouveaux arrivants fournissent de l’aide financière à leur époux ou conjoint de fait non-résident, ils pourraient avoir le droit de demander un montant pour conjoint dans leur déclaration de revenus. Le particulier doit conserver tous les documents à l’appui ou les reçus pour prouver que l’époux ou le conjoint de fait non-résident est à sa charge.
Désolé, c’est incorrect
Si les nouveaux arrivants fournissent de l’aide financière à leur époux ou conjoint de fait non-résident, ils pourraient avoir le droit de demander un montant pour conjoint dans leur déclaration de revenus. Le particulier doit conserver tous les documents à l’appui ou les reçus pour prouver que l’époux ou le conjoint de fait non-résident est à sa charge.
Question 2
Désolé, c’est incorrect
Si l’époux ou le conjoint de fait d’un nouvel arrivant vit à l’étranger et qu’ils sont séparés pour des raisons autres que la rupture de leur relation, vous devez tout de même déclarer un état civil de marié ou de conjoint de fait dans leur déclaration de revenus.
Bonne réponse
Si l’époux ou le conjoint de fait d’un nouvel arrivant vit à l’étranger et qu’ils sont séparés pour des raisons autres que la rupture de leur relation, vous devez tout de même déclarer un état civil de marié ou de conjoint de fait dans leur déclaration de revenus.
Instructions
- Ouvrez le logiciel de calcul d’impôt.
- Passez en revue les Renseignements généraux et les Feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.).
- Fournissez tous les renseignements requis pour les sections appropriées du logiciel de calcul d’impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Ensuite, consultez les Points saillants du logiciel de calcul d’impôt et les Points à retenir.
Renseignements généraux
Situation
Martin vient de la France et a immigré au Canada le 1er février 2025. Il n’est pas un citoyen canadien, mais a un permis de travail. Après son arrivée, il avait deux emplois. Le revenu de toutes provenances de Martin à l’extérieur du Canada en 2025 était de 5 000 $ CA. Il a gagné ce revenu en tant qu’employé d’un marché en France. L’épouse de Martin, Simonne, habite encore en France. Le revenu net de Simonne en 2025 était de 2 800 $ CA; elle était employée dans une épicerie. Martin et Simonne ne possèdent aucun bien étranger.
| Catégorie | Information |
|---|---|
| Nom | Martin Dubois |
| Numéro d’assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 123, rue Principale Ville (Province) X0X 0X0 |
| Date de naissance (DDN) | 30 octobre 1985 |
| État civil | Marié à : |
Feuillets requis
T4 – État de la rémunération payée (Marché chez Pete) (pour Martin)
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l’employeur : Marché chez Pete
Nom et adresse de l’employé :
Nom de famille : Dubois
Prénom : Martin
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d’emploi : 6 600,00
Case 16 : Cotisations de l’employé au RPC : 202,00
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE : 115,00
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 1 215,00
Case 24 : Gains assurables d’AE : 6 600,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 6 600,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
T4 – État de la rémunération payée (Concierge inc.) (pour Martin)
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l’employeur : Concierge inc.
Nom et adresse de l’employé :
Nom de famille : Dubois
Prénom : Martin
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d’emploi : 4 300,00
Case 16 : Cotisations de l’employé au RPC : 125,00
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE : 55,00
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 850,00
Case 24 : Gains assurables d’AE : 4 300,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 4 300,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
Révisez vos résultats
Points saillants du logiciel de calcul d’impôt
Remarque importante
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
Entrevue de Martin
- Cliquez sur Type d’entrevue du conjoint dans le menu de gauche.
- Sélectionnez Revenu net seulement à partir du menu déroulant Quelles informations fournirez-vous concernant votre conjoint?
- Cliquez sur Conjoint – informations de base dans le menu de gauche.
- Entrez le revenu net de Simonne dans le champ Revenu fédéral net de votre conjoint (ligne 23600 de sa déclaration) OU revenu net mondial en dollars canadiens, si votre conjoint est non-résident du Canada.
- Sélectionnez Non à partir du menu déroulant Est ce que votre conjoint a reçu la prestation universelle pour la garde d’enfants durant 2024?
- Sélectionnez Oui à partir du menu déroulant Produisez-vous une déclaration de revenus et de prestations pour la toute première fois avec l’ARC?
- Répondez Non à partir du menu déroulant Avez-vous la citoyenneté canadienne?
- Cliquez sur Montage de l’entrevue à partir du menu de gauche.
- Cochez la case à côté d’Immigrant, émigrant, particulier non-résident, vous êtes résident canadien et votre conjoint a immigré au Canada durant l’année dans la section Situations spécifiques.
- Dans la section Immigrant, émigrant ou non-résident, cliquez sur le signe + à côté de Vous avez immigré au Canada en 20XX.
- Entrez la date dans le champ de Date d’arrivée.
- Dans la section Revenus provenant de sources canadiennes (excluant le revenu de la partie XIII) lorsque vous n’étiez pas un résident du Canada :
- sélectionnez Revenu tiré d’un emploi au Canada à partir du menu déroulant Source de revenus;
- entrez 0 dans le champ suivant
- Dans la section Revenus de sources canadiennes de la Partie XIII PLUS les revenus provenant de sources étrangères lorsque vous n’étiez pas un résident du Canada :
- entrez le pays dans le champ Nom du pays
- sélectionnez Revenus nets d’emploi à partir du menu déroulant Source de revenus;
- entrez le montant des revenus de source étrangère dans le champ suivant.
- Cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Revenus du T4 (gagnés dans toute province sauf le Québec).
- Entrez les informations requises selon les feuillets T4.
Points à retenir
- La date d’entrée correspond à la date à laquelle le particulier est devenu résident du Canada aux fins de l’impôt.
- Il est important d’entrer la date exacte, car cela pourrait avoir une incidence sur le montant de certains crédits d’impôt non remboursables auxquels le particulier pourrait avoir droit.
Renseignements sur l’époux d’un nouvel arrivant
- Étant donné que Simonne vit toujours en France, elle n’a pas besoin de remplir une déclaration de revenus canadienne.
- Seul son nom et son revenu net mondial en dollars canadiens sont requis dans la déclaration de revenus de Martin.
- L’ARC a besoin de ces renseignements pour calculer les prestations et les crédits auxquels le particulier résidant au Canada a droit.
- Si le nouvel arrivant fournit un soutien financier à son époux ou conjoint de fait non-résident, il pourrait avoir le droit de demander un montant pour conjoint dans sa déclaration de revenus.
- Le particulier doit conserver toute documentation ou tout reçu afin qu’il puisse prouver que l’époux ou le conjoint de fait non-résident était à sa charge si l’ARC communique avec lui à une date ultérieure.
Revenu gagné avant de devenir résident du Canada
- Les revenus de source étrangère gagnés avant de devenir un résident du Canada doivent être entrés dans le logiciel de calcul d’impôt.
- Ces revenus ne sont pas imposables au Canada mais ils servent toutefois à calculer les montants de certains crédits d'impôt non remboursables et les prestations auxquels le particulier pourrait avoir droit.
Crédits d'impôt non remboursables
- Le montant personnel de base et le montant pour époux ou conjoint de fait sont réduits pour Martin.
- Le logiciel d’impôt calcule ces montants au prorata en fonction de sa date d’entrée au Canada.