CELI – compte d’épargne libre d’impôt

Numéro de contrat du CELI

Un numéro émis par une institution financière pour identifier un contrat de compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Nouveau compte CELI cette année

Ce champ affichera « Oui » seulement si un dossier pour un contrat de compte d’épargne libre d’impôt (CELI) précis est soumis pour la première fois.

Nombre total de transactions

Le nombre total de transactions déclarées dans ce dossier de compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Total des cotisations du titulaire

Le total de toutes les cotisations déclarées dans ce dossier de compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Total des retraits effectués par le titulaire

Le total de tous les retraits déclarés dans ce dossier de compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Acquisition d’un placement non admissible – juste valeur marchande

La juste valeur marchande, en dollars, au moment où un placement non admissible a été acquis ou un placement admissible est devenu non admissible.

Retrait (disposition) d’un placement non admissible – juste valeur marchande

La juste valeur marchande, en dollars, au moment où un placement non admissible fait l’objet d’une disposition ou un placement non admissible devient admissible.

Date de décès du titulaire du CELI

La date de décès du dernier titulaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en question. Il ne s’agit pas de la date de décès d’un titulaire décédé dans le cas d’une succession.

Juste valeur marchande du CELI au moment du décès du titulaire du CELI

La juste valeur marchande du contrat de compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en question au moment du décès du dernier titulaire. Ce champ sera laissé vide si un titulaire remplaçant du CELI a été désigné, à moins que le titulaire remplaçant décède aussi la même année.

Fermeture du compte CELI cette année

Ce champ affichera « Oui » seulement si le compte a été fermé durant l’année. Si tous les fonds ont été retirés du compte au cours d’une année précédente et qu’il n’y a aucune activité au compte dans l’année en cours, le compte est encore considéré comme étant ouvert.

Date de fermeture du CELI

La date à laquelle ce contrat de compte d’épargne libre d’impôt (CELI) précis a été fermé.

Titulaire remplaçant du compte

Ce champ affichera « Oui » si un titulaire remplaçant existe au moment du décès du titulaire initial du CELI.

Juste valeur marchande à la fin de l’année civile

La juste valeur marchande, en dollars, de ce contrat de compte d’épargne libre d’impôt (CELI) précis au 31 décembre. Ce champ doit comporter une valeur tant que le compte est ouvert, même s’il n’y a aucune activité au cours de l’année et que la valeur du compte est nulle.

Total des transferts effectués par le titulaire par suite de la rupture du mariage – juste valeur marchande

La juste valeur marchande totale, en dollars, pour tous les transferts effectués à partir de ce contrat de compte d’épargne libre d’impôt (CELI) précis en raison d’une rupture du mariage.

Total des transferts reçus par le titulaire par suite de la rupture du mariage – juste valeur marchande

La juste valeur marchande totale, en dollars, de tous les transferts reçus de ce contrat de compte d’épargne libre d’impôt (CELI) précis en raison d’une rupture du mariage.

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