Consultez votre plafond de cotisation lorsque vous cotisez à votre compte d’épargne libre d’impôt

La meilleure façon de tirer le maximum de votre compte d’épargne libre d’impôt tout en respectant plafond de cotisation est de :

• ne pas oublier que le plafond annuel du CELI s’applique à tous vos CELI.
• calculer vos droits de cotisation avant de cotiser (consultez Mon dossier + vos cotisations par l’intermédiaire de votre institution financière).
• garder à l’esprit que les retraits ne sont pas ajoutés à vos droits de cotisation avant l’année suivante.

Voici quelques erreurs courantes que font les gens lorsqu’il s’agit de cotiser à leur CELI :

Scénario 1 : Gérer plus d’un CELI auprès de différentes institutions financières

Johnny, un résident du Canada âgé de 18 ans, ouvre son premier CELI en février 2022 auprès de la Banque Rose. La limite annuelle en dollars du CELI est de 6 000 $ pour 2022. Les droits de cotisation de Johnny pour 2022 sont 6 000 $. Il cotise 6 000 $ à ce CELI.

En septembre de la même année, Johnny ouvre un deuxième CELI auprès de la Banque Tropicale et cotise 6 000 $ à ce CELI.

Étant donné que le plafond des droits de cotisation à un CELI s’applique à tous les CELI combinés, Johnny a cotisé au-delà du plafond. Il reçoit une lettre d’avertissement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans Mon dossier en mai de l’année suivante. Johnny consulte Mon dossier régulièrement ; en plus, il est inscrit aux avis par courriel. Il lit la lettre et retire les cotisations excédentaires de son CELI. En réagissant immédiatement, Johnny évite de payer de l’impôt sur sa cotisation excédentaire.

Depuis lors, Johnny tient des registres de ses cotisations pour tous ses CELI et s’assure que le total respecte sa limite de cotisation.

Scénario 2 : Faire un transfert indirect

Alexis est âgée de 43 ans et est une résidente du Canada. Elle ouvre un CELI en 2009 et cotise le montant maximal admissible pour les années 2009 à 2023; un total de 88 000 $. En 2024, dès le début de l’année, Alexis cotise 7 000 $ à un CELI mais ne verse pas d’autres cotisations.

Alexis reçoit une offre pour un meilleur taux d’intérêt auprès d’une autre institution financière. Elle décide de profiter de cette offre. En avril 2024, elle retire 50 000 $ de son CELI et le verse dans un nouveau CELI.

Depuis qu’Alexis a retiré l’argent et l’a déposé elle-même dans le nouveau CELI, elle a versé une cotisation excédentaire à 43 000 $. Pour éviter cette cotisation excédentaire, elle aurait dû demander un transfert direct de son institution financière existante à sa nouvelle institution financière. Un transfert direct n’entraîne pas de conséquences fiscales.

Étant donné qu’Alexis n’a pas transféré l’argent au moyen d’un transfert direct, elle fera l’objet d’une examen par l’ARC et pourrait devoir payer un impôt de 1 % pour les mois où le montant excédentaire demeure dans son CELI.

Le montant de retrait d’Alexis de 50 000 $ ne sera pas ajouté à ses droits de cotisation à un CELI avant l’année suivante.

Scénario 3 : Vérifier vos droits de cotisation dans Mon dossier au début de l’année

Moira, une résidente du Canada, aura 18 ans en août 2020. En juillet 2021, elle ouvre un CELI et cotise 12 000 $, qui est le maximum de son plafond de cotisation annuelle du CELI pour 2020 (6 000 $) et 2021 (6 000 $).

La nouvelle limite annuelle pour 2022 est 6 000 $ ; elle est incluse dans le Mon dossier de Moira le 1^er janvier. Moira consulte Mon dossier ce jour-là pour confirmer ses droits de cotisation à un CELI; le montant indiqué est 18 000 $. En février 2022, Moira fait une cotisation de 10 000 $, ce qui place sa cotisation à un niveau excédentaire de 4 000 $, elle est donc est assujetti à l’impôt excédentaire.

Moira ne s’est pas rendu compte que les droits de cotisation à un CELI dans Mon dossier ne reflétaient pas toutes les transactions de l’année précédente lorsqu’elle y a accédé le 1^er janvier. C’est parce que son institution financière n’avait pas encore soumis de renseignements sur ses transactions ce moment-là. Les institutions financières ont jusqu’à la fin du mois de février pour envoyer des renseignements sur les transactions de l’année précédente. Moira aurait dû comparer son historique des transactions de son institution financière avec le sommaire des transactions dans Mon dossier afin de vérifier ses droits de cotisation à un CELI.

Apprenez-en davantage sur les droits de cotisation à un CELI.

Scénario 4 : Faire des retraits et des cotisations au cours de la même année

Depuis l’ouverture de son CELI en 2009, Twyla a atteint le plafond de cotisation à un CELI chaque année. À la fin de 2023, elle n’a plus de droits de cotisation à un CELI.

En 2024, Twyla verse une cotisation 7 000 $ (le plafond annuel du CELI pour 2024). Plus tard, cette année-là, elle retire 3 000 $ pour un voyage. Malheureusement, ses projets changent et elle ne peut pas partir. Elle décide de verser de nouveau le 3 000 $ qu’elle a retiré.

Twyla n’a pas réalisé que si elle cotise de nouveau l’un des montants retirés avant 2025, elle aura un montant excédentaire dans son CELI et se verra imposer un impôt correspondant à 1 % de l’excédent CELI le plus élevé pour chaque mois où l’excédent demeurera dans son compte. Cela s’explique par le fait que tout montant de retrait ne sera ajouté à ses droits de cotisation que l’année suivante.

Scénario 5 : Droits de cotisation offerts aux nouveaux résidents canadiens

David a eu 40 ans en 2023 et est également devenu un résident du Canada la même année. En novembre 2023, il a reçu un héritage et a cotisé 88 000 $ à un CELI nouvellement ouvert, car il croyait avoir droit au plafond annuel total du CELI depuis le début du programme en 2009.

David ne savait pas que la limite annuelle ne s’applique à lui que pour les années où il était un résident du Canada. Étant donné que David n’est un résident du Canada que depuis un an, ses droits de cotisation à un CELI ne s’élèvent qu’à 6 500 $, ce qui correspond à la limite annuelle pour 2023.

S’il ne retire pas ses cotisations excédentaires immédiatement, David devra payer un impôt de 1 % sur le montant excédentaire le plus élevé pour chaque mois où l’argent demeure dans son CELI.