Qui peut participer au REEP?

Pour participer au REEP, toutes les conditions suivantes doivent être remplies:

  • Vous êtes propriétaire d'un REER
  • Vous (le propriétaire du REER) devez être un résident du Canada
  • L'étudiant REEP est inscrit ou a reçu une lettre l’invitant à s’inscrire avant mars de l’année suivante:
    • à temps plein
    • l'étudiant doit être inscrit à un programme de formation admissible
    • dans un établissement d'enseignement agréé
  • si vous avez fait un retrait REEP dans une année précédente, la période de remboursement n’a pas encore commencé

Les quatre conditions doivent être remplies. Cependant, si l’étudiant remplit l’une des conditions relatives à une déficience, il peut s’inscrire à temps partiel. Lisez, Étudiant à temps partiel.

Si l'étudiant REEP n'est pas déjà inscrit à un programme, il doit avoir reçu d'un établissement d'enseignement agréé une lettre d'admission l'invitant à s'inscrire avant mars de l'année suivant le retrait des fonds de vos REER. Une lettre d'admission conditionnelle est acceptable.

Vous ne pouvez pas participer au REEP si l'étudiant a déjà terminé le programme de formation et qu'il n'y est plus inscrit à ce programme.

Vous devez vous assurer que toutes les conditions pour le REEP soient remplies. Si, durant votre participation, une des conditions n'est pas remplie, le retrait de votre REER ne sera plus admissible au régime. Vous devrez alors inclure le montant du retrait dans votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année où vous l'avez reçu.

Si vous remplissez les conditions pour participer au REEP lorsque vous faites le retrait de vos REER, vous pouvez:

  • Participer au régime autant de fois que vous le désirez durant votre vie. Vous pouvez participer à nouveau au REEP l'année suivant celle où vous avez remboursé tout votre solde dans vos REER
  • Participer au REEP en même temps que votre époux ou conjoint de fait
  • Participer au REEP même si vous avez retiré des montants de vos REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) et que vous ne les avez pas encore remboursés en entier
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