Participer au régime d'encouragement à l'éducation permanente
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Conditions d'éligibilité au régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
Si vous êtes rentier d'un REER et résident du Canada, vous pouvez généralement en retirer des fonds et participer au REEP pour financer vos études ou celles de votre époux ou conjoint de fait.
Il existe certains REER, tels que les REER immobilisés, desquels vous ne pouvez pas faire de retrait. L'émetteur de votre REER peut vous donner plus de renseignements sur le type de REER que vous possédez.
Remarque
De manière semblable aux REER, RPAC, et RPD immobilisés ne permettent pas un retrait REEP. Toutefois, vous pouvez désigner votre cotisation RPAC et RPD admissible comme un remboursement REEP.
Vous ne pouvez plus participer au REEP, après la fin de l’année où vous atteignez 71 ans. Pour en savoir plus, lisez, Vos options l'année où vous atteignez 71 ans.
Vous devez être un résident du Canada lorsque vous recevez les fonds de votre REER dans le cadre du REEP. Si vous n'êtes pas certain d'être résident du Canada ou si vous voulez plus de renseignements sur le statut de résident, allez à Impôts ou l'impôt international pour les particuliers et les fiducies composez sans frais le 1-800-959-7383 (Canada et zone continentale des États-Unis) ou le 1-613-940-8496 (appels de l'extérieur du Canada et de la zone continentale des États-Unis — nous acceptons les frais d'appels par réponse automatisée. Veuillez noter qu'il se peut que vous entendiez un signal sonore et que vous expérimentiez un délai normal de connexion).
Si vous devenez un non-résident après avoir fait un retrait REEP, lisez Vous devenez non-résident du Canada.
Conditions que l'étudiant REEP doit remplir
L'étudiant REEP peut être vous ou votre époux ou conjoint de fait. Vous ne pouvez pas désigner votre enfant, ni celui de votre époux ou conjoint de fait, comme étudiant REEP.
L'étudiant REEP doit-être inscrit à temps plein à un programme de formation admissible dans un établissement d'enseignement agréé.
L'étudiant REEP peut être inscrit à temps partiel s'il remplit les conditions relatives à une déficience (lisez S'inscrire à temps partiel). Pour savoir si un étudiant est inscrit à temps plein, vérifiez auprès de l'établissement d'enseignement.
C'est l'établissement d'enseignement qui détermine si l'étudiant est inscrit à un programme ou s'il n'y est plus inscrit. Normalement, il est inscrit lorsqu'il paie une partie ou la totalité de ses frais de scolarité.
Si l'étudiant REEP n'est pas déjà inscrit à un programme, il doit avoir reçu d'un établissement d'enseignement agréé une lettre d'admission l'invitant à s'inscrire avant mars de l'année suivant le retrait des fonds de vos REER. Une lettre d'admission conditionnelle est acceptable.
Si vous avez effectué un retrait du REEP au cours d’une année antérieure, votre période de remboursement n’a pas commencé.
Vous ne pouvez pas participer au REEP, si l'étudiant a déjà terminé le programme de formation et qu'il n'y est plus inscrit.
Programme de formation admissible
Un programme de formation admissible est un programme de formation offert par un établissement d'enseignement agréé.
Le programme doit être :
- de formation technique ou professionnelle visant à donner ou à augmenter la compétence nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle dans le cas où le programme est offert par un établissement d’enseignement reconnus par EDSC;
- de niveau postsecondaire dans tout autre cas.
Les programmes doivent remplir les conditions suivantes :
- ils sont d'une durée d'au moins trois mois consécutifs;
- ils exigent que l'étudiant consacre 10 heures ou plus par semaine aux cours ou aux travaux. Les cours et travaux incluent les cours magistraux, la formation pratique, le travail en laboratoire de même que la recherche effectuée dans le cadre de la rédaction d'une thèse. Cela ne comprend pas le temps consacré à l'étude.
Établissement d’enseignement agréé
Un établissement d’enseignement agréé est l’un des établissements suivants :
- une université canadienne, un collège et tout autre établissement d’enseignement;
- un établissement d’enseignement canadien reconnu par Emploi et Développement social Canada (EDSC) comme offrant des cours qui permettent d’acquérir ou d’améliorer des compétences professionnelles, autres que des cours qui permettent d’obtenir des crédits universitaires;
- une université située à l’extérieur du Canada à laquelle l’étudiant est inscrit à un cours d’une durée d’au moins trois semaines consécutives et qui mène au grade de bachelier ou à un grade plus élevé;
- une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement situé aux États-Unis qui offre des cours de niveau postsecondaire si l’étudiant réside au Canada près de la frontière durant toute l’année et fait la navette entre sa résidence et cet établissement.
Pour savoir si un établissement particulier est admissible à titre d’établissement d’enseignement agréé, consultez le guide P105, Les étudiants et l’impôt, ou composez le 1‑800‑959‑7383.
Étudiant inscrit à temps plein
L’établissement d’enseignement détermine si un étudiant est inscrit à temps plein ou à temps partiel. Le fait d’être inscrit à temps plein est une condition distincte de celle d’être inscrit à un programme de formation admissible. La personne qui suit des cours par correspondance ou qui est inscrite à un programme de formation à distance pourrait satisfaire à cette condition. Ainsi, il est possible qu’un étudiant soit inscrit à un programme de formation admissible où il consacre 10 heures ou plus par semaine aux cours ou aux travaux, mais qu’il ne soit pas considéré comme un étudiant à temps plein par l’établissement d’enseignement. Si tel est le cas, l’étudiant ne peut pas participer au REEP à temps plein. La section suivante explique la seule exception à cette règle.
S’inscrire à temps partiel
L’étudiant REEP qui remplit l’une des conditions relatives à une déficience peut s’inscrire à temps partiel. Cependant, il doit être inscrit à un programme de formation admissible qui exige habituellement que l’étudiant consacre 10 heures ou plus par semaine aux cours ou aux travaux.
Toutefois, en raison de sa déficience, il peut y consacrer moins de 10 heures par semaine.
Nous considérons que l’étudiant REEP remplit les conditions relatives à une déficience si l’une des situations suivantes s’applique :
- il est vraisemblable de croire qu’il ne pourrait pas s’inscrire à temps plein en raison de sa déficience mentale ou physique et il présente une lettre à cet effet signée par un médecin, un optométriste, un orthophoniste, un audiologiste, un ergothérapeute, un physiothérapeute ou un psychologue;
- il a droit au montant pour personnes handicapées à la ligne 31600 de sa déclaration de revenus et de prestations pour l’année du retrait REEP.
Remarque
Si l’étudiant avait droit au montant pour personnes handicapées dans sa déclaration de revenus et de prestations de l’année précédente et qu’il y a toujours droit, il remplit cette condition dans le cadre du REEP. Il remplit aussi cette condition même si c’est quelqu’un d’autre qui a demandé le montant pour personnes handicapées pour lui l’année précédente et qu’il a toujours droit au montant pour personnes handicapées. Si vous avez des questions concernant le montant pour personnes handicapées, composez le 1-800-959-7383.
Si l’étudiant REEP n’est pas inscrit à un programme
Si l’étudiant REEP n’est pas inscrit au moment où vous faites le retrait, il doit s’inscrire à un programme de formation admissible avant mars de l’année suivant le retrait REEP.
Si l’étudiant REEP n’est pas inscrit au programme au bon moment, vous devrez annuler vos retraits.
Pour en savoir plus, lisez Façons d’annuler votre retrait REEP.
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Combien de fois puis-je participer au REEP?
Autant de fois que vous le désirez. Vous pouvez participer à nouveau au REEP dès l'année suivant celle où vous avez remboursé tout votre solde REEP et vous pouvez retirer jusqu'à 20 000 $ sur une nouvelle période admissible.
Remarque
La période de participation de votre REEP débute le 1er janvier de l'année où vous faites un retrait admissible de vos REER et se termine dans l'année où votre solde REEP est nul.
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Puis-je participer au REEP en même temps que mon époux ou conjoint de fait?
Oui. Vous pouvez participer au REEP de l'une des façons suivantes :
- vous pouvez participer au REEP pour vous-même alors que votre époux ou conjoint de fait y participe pour lui-même;
- votre époux ou conjoint de fait et vous pouvez tous les deux participer au REEP pour l'un de vous deux;
- vous pouvez participer au REEP l'un pour l'autre.
Chacun de vous peut retirer jusqu'à 10 000 $ par année, jusqu'à la limite totale de 20 000 $ pour la période où vous participez au REEP.
Remarque
Si vous êtes déjà un participant au programme REEP et que l’étudiant a été établi comme vous-même ou votre époux ou conjoint de fait, vous ne pouvez pas effectuer un retrait supplémentaire pour un autre étudiant.
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Puis-je participer au Régime d'accession à la propriété en même temps qu'au REEP?
Vous pouvez participer au REEP même si vous avez retiré des fonds de vos REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) et qu'il vous reste un solde à rembourser. Pour en savoir, allez à RAP.
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