Participer au REEP

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Qui peut participer au REEP

Si vous êtes propriétaire d'un REER et résident du Canada, vous pouvez généralement en retirer des fonds et participer au REEP pour financer vos études ou celles de votre époux ou conjoint de fait.

Il existe certains REER, tels que les REER immobilisés, desquels vous ne pouvez pas faire de retrait. L'émetteur de votre REER peut vous donner plus de renseignements sur le genre de REER que vous possédez.

Remarque

De manière semblable aux REER immobilisés, les RPAC ne permettent pas un retrait REEP. Toutefois, vous pouvez désigner votre cotisation RPAC admissible comme un remboursement REEP.

Vous ne pouvez plus participer au REEP après la fin de l’année où vous atteignez 71 ans. Pour en savoir plus, allez à Vous atteignez l'âge de 71 ans.

Vous devez être un résident du Canada lorsque vous recevez les fonds de votre REER dans le cadre du REEP. Si vous n'êtes pas certain d'être résident du Canada ou si vous voulez plus de renseignements sur le statut de résident, allez à Agence du revenu du Canada ou composez sans frais le 1-800-959-7383 (Canada et zone continentale des États-Unis) ou le 1-613-940-8496 (appels de l'extérieur du Canada et de la zone continentale des États-Unis - nous acceptons les frais d'appels par réponse automatisée. Veuillez noter qu'il se peut que vous entendiez un signal sonore et que vous expérimentiez un délai normal de connexion).

Si vous devenez un non-résident après avoir fait un retrait REEP, allez à Vous devenez non-résident du Canada.

Quelles conditions l'étudiant REEP doit-il remplir

L'étudiant REEP peut être vous ou votre époux ou conjoint de fait. Vous ne pouvez pas désigner votre enfant, ni celui de votre époux ou conjoint de fait, comme étudiant REEP.

L'étudiant REEP doit-être inscrit à temps plein à un programme de formation admissible dans un établissement d'enseignement agréé.

L'étudiant REEP peut être inscrit à temps partiel s'il remplit les conditions relatives à une déficience (lisez Qui peut s'inscrire à temps partiel?). Pour savoir si un étudiant est inscrit à temps plein, vérifiez auprès de l'établissement d'enseignement.

C'est l'établissement d'enseignement qui détermine si l'étudiant est inscrit à un programme ou s'il n'y est plus inscrit. Normalement, il est inscrit lorsqu'il paie une partie ou la totalité de ses frais de scolarité.

Si l'étudiant REEP n'est pas déjà inscrit à un programme, il doit avoir reçu d'un établissement d'enseignement agréé une lettre d'admission l'invitant à s'inscrire avant mars de l'année suivant le retrait des fonds de vos REER. Une lettre d'admission conditionnelle est acceptable.

Si vous avez effectué un retrait du REEP au cours d’une année antérieure, votre période de remboursement n’a pas commencé.

Vous ne pouvez pas participer au REEP si l'étudiant a déjà terminé le programme de formation et qu'il n'y est plus inscrit.

Questions que vous vous demandiez

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