Participer au régime d'encouragement à l'éducation permanente
Le régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) vous permet de retirer jusqu’à 10 000 $ de vos REER par année civile pour financer votre formation ou vos études à temps plein ou celles de votre époux ou conjoint de fait. Le REEP ne peut pas servir à financer la formation ou les études de vos enfants, ni celles des enfants de votre époux ou conjoint de fait. Si vous remplissez les conditions du REEP chaque année, vous pouvez retirer des montants de vos REER jusqu'au mois de janvier de la quatrième année civile suivant l'année où vous avez effectué votre premier retrait REEP. Vous ne pouvez pas retirer plus de 20 000 $ au total.
Sur cette page
Conditions d'éligibilité au régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
Si vous êtes rentier d'un REER et résident du Canada, vous pouvez généralement en retirer des fonds et participer au REEP pour financer vos études ou celles de votre époux ou conjoint de fait.
Vous ne pouvez plus participer au REEP, après la fin de l’année où vous atteignez 71 ans. Pour en savoir plus, consultez Vos options l'année où vous atteignez 71 ans.
Vous devez être un résident du Canada lorsque vous recevez les fonds de votre REER dans le cadre du REEP. Si vous n'êtes pas certain d'être résident du Canada ou si vous voulez plus de renseignements sur le statut de résident, allez à Agence du revenu du Canada (ARC) ou l'impôt international pour les particuliers et les fiducies composez l’un des numéros suivants :
- 1-800-959-7383 du Canada et des États-Unis;
- 1-613-940-8496 de l'extérieur du Canada et des États-Unis). L’ARC accepte les appels à frais virés envoyés par un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu’il y ait un délai normal de connexion. Ce service fonctionne en heure de l'Est et est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Si vous devenez un non-résident après avoir fait un retrait REEP, consultez Vous devenez non-résident du Canada.
Conditions que l'étudiant REEP doit remplir
L'étudiant REEP peut être vous ou votre époux ou conjoint de fait. Vous ne pouvez pas désigner votre enfant, ni celui de votre époux ou conjoint de fait, comme étudiant REEP.
L'étudiant REEP doit s’inscrire à temps plein dans le programme de formation admissible dans un établissement d'enseignement agréé.
L'étudiant REEP peut être inscrit à temps partiel s'il remplit les conditions relatives à une déficience. Pour savoir si un étudiant est inscrit à temps plein, vérifiez auprès de l'établissement d'enseignement.
C'est l'établissement d'enseignement qui détermine si l'étudiant est inscrit à un programme ou s'il n'y est plus inscrit. Normalement, il est inscrit lorsqu'il paie une partie ou la totalité de ses frais de scolarité.
Si l'étudiant REEP n'est pas déjà inscrit à un programme, il doit avoir reçu d'un établissement d'enseignement agréé une lettre d'admission l'invitant à s'inscrire avant mars de l'année suivant le retrait des fonds de vos REER. Une lettre d'admission conditionnelle est acceptable.
Si vous avez effectué un retrait du REEP au cours d’une année antérieure, votre période de remboursement n’a pas commencé.
Vous ne pouvez pas participer au REEP, si l'étudiant a déjà terminé le programme de formation et qu'il n'y est plus inscrit.
Programme de formation admissible
Un programme de formation admissible est un programme de formation offert par un établissement d'enseignement agréé. Pour de plus amples renseignements, consultez la définition de « programme de formation admissible » dans Définitions pour régime d'encouragement à l'éducation permanente.
Établissement d’enseignement agréé
Un établissement d’enseignement agréé est une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement qui répond à certaines conditions. Toutefois, il existe des différences selon que l’établissement est situé au Canada ou à l’extérieur du Canada. Pour plus de renseignements, consultez la définition de « établissement d’enseignement agréé » dans les Définitions pour le Régime d’encouragement à l’éducation permanente.
Pour savoir si un établissement particulier est admissible à titre d’établissement d’enseignement agréé, consultez le guide P105, Les étudiants et l’impôt, ou composez le 1‑800‑959‑7383.
Étudiant inscrit à temps plein
L’établissement d’enseignement détermine si un étudiant est inscrit à temps plein ou à temps partiel. Le fait d’être inscrit à temps plein est une condition distincte de celle d’être inscrit à un programme de formation admissible. La personne qui suit des cours par correspondance ou qui est inscrite à un programme de formation à distance pourrait satisfaire à cette condition. Ainsi, il est possible qu’un étudiant soit inscrit à un programme de formation admissible où il consacre 10 heures ou plus par semaine aux cours ou aux travaux, mais qu’il ne soit pas considéré comme un étudiant à temps plein par l’établissement d’enseignement. Si tel est le cas, l’étudiant ne peut pas participer au REEP à temps plein. La section suivante explique la seule exception à cette règle.
Remarque
Si l’étudiant avait droit au montant pour personnes handicapées dans sa déclaration de revenus et de prestations de l’année précédente et qu’il y a toujours droit, il remplit cette condition dans le cadre du REEP. Il remplit aussi cette condition même si c’est quelqu’un d’autre qui a demandé le montant pour personnes handicapées pour lui l’année précédente et qu’il a toujours droit au montant pour personnes handicapées. Si vous avez des questions concernant le montant pour personnes handicapées, composez le 1-800-959-7383.
S’inscrire à temps partiel
L’étudiant REEP qui remplit l’une des conditions relatives à une déficience peut s’inscrire à temps partiel. Cependant, il doit être inscrit à un programme de formation admissible qui exige habituellement que l’étudiant consacre 10 heures ou plus par semaine aux cours ou aux travaux.
Toutefois, en raison des conditions relatives à sa déficience, il peut y consacrer moins de 10 heures par semaine.
L’ARC considère que l’étudiant REEP remplit les conditions relatives à une déficience si l’une des situations suivantes s’applique :
- il est vraisemblable de croire qu’il ne pourrait pas s’inscrire à temps plein en raison de sa déficience mentale ou physique et il présente une lettre à cet effet signée par un médecin, un infirmier praticien, un optométriste, un orthophoniste, un audiologiste, un ergothérapeute, un physiothérapeute ou un psychologue;
- il a droit au montant pour personnes handicapées à la ligne 31600 de sa déclaration de revenus et de prestations pour l’année du retrait REEP.
Remarque
Si l’étudiant avait droit au montant pour personnes handicapées dans sa déclaration de revenus et de prestations de l’année précédente et qu’il y a toujours droit, il remplit cette condition dans le cadre du REEP. Il remplit aussi cette condition même si c’est quelqu’un d’autre qui a demandé le montant pour personnes handicapées pour lui l’année précédente et qu’il a toujours droit au montant pour personnes handicapées. Si vous avez des questions concernant le montant pour personnes handicapées, composez le 1-800-959-7383.
Si l’étudiant REEP n’est pas inscrit à un programme
Si l’étudiant REEP n’est pas inscrit au moment où vous faites le retrait, il doit s’inscrire à un programme de formation admissible avant mars de l’année suivant le retrait REEP.
Si l’étudiant REEP n’est pas inscrit au programme au bon moment, vous devrez annuler votre retrait REEP.
Pour en savoir plus, consultez Façons d’annuler votre retrait REEP.
Questions que vous vous demandiez
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Combien de fois puis-je participer au REEP?
Autant de fois que vous le désirez. Vous pouvez participer à nouveau au REEP dès l'année suivant celle où vous avez remboursé tout votre solde REEP et vous pouvez retirer jusqu'à 20 000 $ sur une nouvelle période admissible.
Remarque
La période de participation de votre REEP débute le 1er janvier de l'année où vous faites un retrait admissible de vos REER et se termine dans l'année où votre solde REEP est nul.
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Puis-je participer au REEP en même temps que mon époux ou conjoint de fait?
Oui. Vous pouvez participer au REEP de l'une des façons suivantes :
- vous pouvez participer au REEP pour vous-même alors que votre époux ou conjoint de fait y participe pour eux-mêmes;
- votre époux ou conjoint de fait et vous pouvez tous les deux participer au REEP pour l'un de vous deux;
- vous pouvez participer au REEP l'un pour l'autre.
Chacun de vous peut retirer jusqu'à 10 000 $ par année, jusqu'à la limite totale de 20 000 $ pour la période où vous participez au REEP.
Remarque
Si vous êtes déjà un participant au programme REEP et que l’étudiant a été établi comme vous-même ou votre époux ou conjoint de fait, vous ne pouvez pas effectuer un retrait supplémentaire pour un autre étudiant.
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Puis-je participer au Régime d'accession à la propriété en même temps qu'au REEP?
Vous pouvez participer au REEP même si vous avez retiré des fonds de vos REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) et qu'il vous reste un solde à rembourser. Pour en savoir plus sur le RAP, allez à Régime d'accession à la propriété.