Transferts liés à un RPAC

Transfert à un RPAC

Vous pouvez transférer à votre RPAC des montants d’un autre RPAC que vous détenez. Vous pouvez aussi y transférer des montants d’un RPA, d'un REER, d’un FERR ou d’un RPDB dont vous êtes le rentier ou participant.

De plus, vous pouvez transférer des montants à votre compte RPAC à partir des mêmes régimes ci-haut décrits appartenant à votre époux ou conjoint de fait si vous avez droit à ces montants en raison de son décès ou de la rupture de mariage ou de l'union de fait.

Transfert d'un RPAC

Vous pouvez transférer directement de votre RPAC des montants à un autre RPAC que vous détenez. Vous pouvez aussi  transférer de votre RPAC des montants à votre RPA, votre RPD, votre REER, ou votre FERR.

Ces mêmes transferts peuvent être faits pour votre époux ou conjoint de fait si ce dernier y a droit en raison de la rupture de votre union ou de votre décès.

Le produit du RPAC d’un participant décédé peut être transféré au REEI d'une personne admissible.

Les montants peuvent aussi être transférés à un fournisseur de rentes autorisé à acquérir une rente admissible. Toutefois, si des montants d’un RPAC sont transférés pour l’achat d’une rente admissible et qu’une somme est prélevée sur la rente de l'année, le montant de la rente versée doit être inclus dans la Déclaration de revenus et de prestations du rentier pour l’année du transfert.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :