Impôt minimum
L’impôt minimum vise à limiter les avantages que vous pouvez tirer des différents encouragements fiscaux dans une année. Vous devez payer l’impôt minimum s’il est plus élevé que l’impôt fédéral calculé de la façon habituelle.
Pour savoir si vous devez payer l’impôt minimum, additionnez les montants énumérés au paragraphe B ci-dessous et ajoutez au résultat 60 % du montant de la ligne 12700 de votre déclaration. Si le résultat est égal ou inférieur à 40 000 $, vous n’avez probablement pas à payer cet impôt. Si le résultat dépasse 40 000 $, vous pourriez devoir payer de l’impôt minimum. Dans ce cas, remplissez le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement.
Vous devrez peut-être aussi remplir le formulaire 428 ou le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, pour calculer votre impôt provincial ou territorial additionnel relatif à l’impôt minimum.
Voici une liste des situations les plus courantes où vous pourriez devoir payer l’impôt minimum :
A. Vous déclarez un gain en capital imposable à la ligne 12700 de votre déclaration.
B. Vous déduisez l’un des montants suivants dans votre déclaration :
- une perte (y compris votre part d’une perte d’une société de personnes) qui résulte de la déduction pour amortissement ou qui est augmentée par cette déduction et qui se rapporte à des biens de location;
- une perte d’une société de personnes en commandite qui est un abri fiscal;
- la plupart des frais financiers (ligne 22100) relatifs à certains placements;
- une perte qui résulte de la déduction de frais relatifs à des ressources (déduction pour épuisement, frais d’exploration et d’aménagement ou frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz) ou qui est augmentée par cette déduction;
- une déduction pour options d’achat de titres à la ligne 24900.
C. Vous demandez l’un des crédits suivants dans votre déclaration :
- un crédit d’impôt pour contributions politiques fédérales à la ligne 41000;
- un crédit d’impôt à l’investissement à la ligne 41200;
- un crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs à la ligne 41400;
- un crédit d’impôt fédéral pour dividendes à la ligne 40425.
Formulaires et publications
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