Ligne 21500 – Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
Les particuliers qui ont une déficience des fonctions physiques ou mentales et qui ont payé certains frais médicaux peuvent, sous certaines conditions, demander la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées.
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Critères d'admissibilité
Si vous avez une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pourriez déduire les dépenses que vous avez déboursées dans l’année qui vous a permis d'exercer l'une des activités suivantes :
- travailler
- fréquenter un établissement d'enseignement
- faire de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention
Seule la personne handicapée peut demander ce montant.
Si vous avez vécu à l'extérieur du Canada pendant une partie ou la totalité de l'année et que l'ARC vous considère comme un résident de fait (lisez le folio de l'impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier) ou un résident réputé du Canada, vous pouvez déduire les frais que vous avez payés à une personne non résidente pour des services fournis à l'extérieur du Canada.
Dépenses admissibles
Consultez la liste des dépenses admissibles à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées et toute attestation d'un médecin qui peut être requise.
| Dépense | Ordonnance requise? | Attestation écrite d'un médecin requise? |
|---|---|---|
| Appareil de prise de notes en braille | Oui | Non |
| Dispositifs ou logiciels | Oui | Non |
| Imprimante en braille, système de parole synthétique, dispositif de grossissement des caractères sur écran | Oui | Non |
| Lecteurs optiques | Oui | Non |
| Logiciels de reconnaissance de la voix | Non | Oui |
| Manuels parlés | Non | Oui |
| Services de formation particulière en milieu de travailNote de bas de page 1 | Non | Oui |
| Services d'intervention | Non | Non |
| Services de lecture | Non | Oui |
| Frais de préposé aux soins | Voir les détails | Voir les détails |
| Services de prise de notes | Non | Oui |
| Sous-titrage en temps réel | Non | Non |
| Frais d'interprète gestuel | Non | Non |
| Services de tutorat | Non | Oui |
| Synthétiseurs électroniques de la parole | Oui | Non |
| Tableaux de symboles Bliss | Oui | Non |
| Téléimprimeurs | Oui | Non |
| Tourne-pages | Oui | Non |
Montants que vous ne pouvez pas demander
Vous ne pouvez pas demander les montants que vous ou quelqu’un d’autre avez déjà demandés comme frais médicaux (aux lignes 33099 ou 33199) ou les montants qui ont été remboursés à quiconque ou qui peuvent être remboursés par un paiement non imposable, tel que l’assurance.
Cependant, la personne handicapée peut faire une demande à la ligne 21500 ou à la ligne 33099, ou répartir ces frais médicaux entre ces deux lignes. Toutefois, le montant total demandé ne peut pas dépasser le total des dépenses.
Calculer votre déduction
Utilisez le formulaire T929, Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, pour calculer votre déduction. Ne joignez pas le formulaire T929 ou vos reçus à votre déclaration de revenus. Conservez-les pour pouvoir les fournir à l'ARC sur demande.
Déclarer le montant sur votre déclaration de revenus
Inscrivez le montant de la ligne 12 de votre formulaire T929, Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, à la ligne 21500 de votre déclaration de revenus (Étape 3 – Revenu net).
Les dépenses doivent être demandées dans l'année où elles ont été payées. Les montants inutilisés ne peuvent pas être appliqués à une autre année.
Formulaires et publications
Liens connexes
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