Déduction pour amortissement (DPA)

 

Vous ne pouvez pas déduire le coût d'un bien, comme un véhicule ou un instrument de musique, que vous utilisez pour gagner votre revenu. Cependant, vous pouvez déduire un pourcentage du coût du bien. Cette partie du coût que vous pouvez déduire est appelé dépréciation ou, aux fins de l'impôt sur le revenu, déduction pour amortissement (DPA).

Définitions

Vous devriez connaître la signification de certains termes avant de pouvoir calculer votre DPA.

Un bien amortissable est un bien pour lequel vous pouvez demander la DPA. Ces biens sont habituellement regroupés en catégories. La DPA que vous demandez est établie selon la catégorie à laquelle appartiennent vos biens.

Le coût en capital d'un bien est le montant initial pour lequel vous demandez la DPA. En règle générale, il s'agit du prix que vous avez payé pour ce bien. Le coût en capital comprend aussi les frais de livraison, la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP), ou la TVH.

La fraction non amortie du coût en capital (FNACC) est le solde du coût en capital qui reste à amortir après la DPA. La DPA que vous demandez chaque année diminue la FNACC du bien.

En général, la juste valeur marchande est le montant le plus élevé que vous pourriez obtenir pour un bien, si celui-ci était mis en vente dans un marché ouvert qui n'est soumis à aucune restriction, entre acheteur et vendeur consentants qui agissent indépendamment l'un de l'autre.

Le produit de disposition est habituellement le montant que vous avez reçu ou que vous recevrez pour votre bien. Dans la plupart des cas, il s'agit du prix de vente du bien. Lorsque vous échangez un bien pour en acheter un nouveau, le montant que vous recevez pour l'échange est votre produit de disposition.

Pour déterminer si vous êtes admissible de demander la DPA, lisez Pouvez-vous demander la DPA.

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