Employés à commission
Lorsque votre emploi consiste à vendre des biens ou à négocier des contrats pour votre employeur, vous pouvez déduire certains frais que vous avez payés pour gagner vos commissions.
Conditions d'emploi
Afin de pouvoir déduire les dépenses que vous avez effectuées pour gagner vos commissions, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Selon votre contrat de travail, vous deviez payer vos propres dépenses d'emploi.
Remarque
Vous n'êtes pas considéré comme ayant payé des frais de véhicule à moteur s'ils sont remboursés par votre employeur ou si vous refusez un remboursement ou une allocation raisonnable de votre employeur. - Vous deviez habituellement travailler ailleurs qu'au lieu d'affaires de votre employeur.
- Votre revenu était constitué entièrement ou partiellement de commissions ou de montants semblables, et ces paiements dépendaient du volume des ventes ou du nombre de contrats négociés.
- Vous n'avez pas reçu d'allocation non imposable pour vos frais de déplacement. Généralement, une allocation est non imposable lorsqu'elle est considérée comme raisonnable. Par exemple, une allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur est habituellement non imposable lorsqu'elle est calculée uniquement selon un taux au kilomètre raisonnable.
- Vous conservez dans vos dossiers une copie du formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, dûment rempli par votre employeur.
Sujets
- Frais juridiques et comptables
- Publicité et promotion
- Frais de véhicule à moteur admissibles
- Frais d'aliments et de boissons
- Frais de divertissement
- Hébergement
- Frais de stationnement
- Fournitures
- Permis et licences
- Cautionnements
- Frais médicaux pour assurance
- Ordinateurs, téléphones cellulaires, et autres matériels
- Salaires pour un adjoint
- Location de bureau
- Frais de formation
- Frais de voyage
- Dépenses de travail à domicile pour les employés
- Excédent d'un régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB)
Remarque
Vous ne pouvez pas déduire les frais du transport aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail, ni d'autres dépenses, comme la plupart des outils et des vêtements. Ces frais sont considérés comme des frais personnels.
Vos dépenses d'emploi comprennent aussi la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP) ou la TVH que vous avez payées pour ces dépenses. Vous avez peut-être aussi droit à un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée. Pour en savoir plus, lisez Remboursement de la TPS/TVH pour les salariés.
Toutefois, le total des dépenses que vous pouvez déduire ne peut pas dépasser le montant de vos commissions ou d'autres montants semblables que vous avez reçus au cours de l'année. La déduction pour amortissement (DPA) et les intérêts pour votre véhicule ne sont pas soumis à cette limite.
Si le total de vos dépenses (sans compter la déduction pour amortissement (DPA) et les intérêts pour votre véhicule) dépasse le montant de vos commissions ou d'autres montants semblables, vous pouvez utiliser une autre méthode pour déduire vos dépenses. Il pourrait être avantageux pour vous de déduire vos dépenses à titre d'employé salarié plutôt qu'à titre d'employé à commission. Avec cette méthode, votre demande ne se limite pas au montant des commissions que vous avez reçues dans l'année. Si vous choisissez cette méthode, vous pouvez déduire seulement vos frais de déplacement (nourriture et hébergement), les dépenses de véhicule à moteur (y compris la DPA et les intérêts pour votre véhicule) et certaines autres dépenses, s'il y a lieu, comme le coût de fournitures ou la location d'un bureau. Toutefois, pour utiliser cette méthode, vous devez remplir les mêmes conditions qu'un employé salarié doit remplir pour demander la déduction des frais de déplacement et des frais de véhicule à moteur.
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Exemple
Jean-Philippe est représentant de ventes pour une entreprise de vente d'appareils vidéo et il remplit les conditions d'emploi pour les employés à commission. Pour l'année 2024, ses registres contiennent les renseignements suivants :
- 45 000 $ Salaire reçu
- plus 5 000 $ Commissions reçues
- égale 50 000 $ Revenu total d'emploi
Dépenses :
- 1 000 $ Publicité et promotion
- plus 6 000 $ Frais de déplacement
- plus 1 500 $ Déduction pour amortissement
- plus 500 $ Intérêts sur le prêt auto
- égale 9 000 $ Dépenses totales
Les dépenses totales de 9 000 $ de Jean-Philippe sont plus élevées que les commissions de 5 000 $ qu'il a reçues. Sa déduction se limite donc à 5 000 $ plus 1 500 $ de DPA et 500 $ en intérêts, pour un total de 7 000 $. Il peut toutefois choisir de déduire ses dépenses à titre d'employé salarié et ainsi déduire les frais de déplacement de 6 000 $, mais pas les frais de publicité et de promotion. Il peut alors aussi demander la DPA de 1 500 $, ainsi que 500 $ en intérêts, pour un total de 8 000 $.
Formulaires et publications
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