Frais de véhicule à moteur admissibles – Dépenses des employés salariés
Vous pouvez déduire vos frais de véhicule à moteur si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous deviez habituellement travailler ailleurs qu’au lieu d’affaires de votre employeur, ou à des endroits différents.
- Selon votre contrat de travail, vous deviez payer vos propres frais de véhicule à moteur. Vous n'êtes pas considéré comme ayant payé vos propres frais de véhicule à moteur s’ils sont remboursés par votre employeur ou si vous refusez un remboursement ou une allocation raisonnable de votre employeur.
- Vous n’avez pas reçu d’allocation non imposable pour vos frais de véhicule à moteur. Généralement, une allocation est considérée comme non imposable si elle est calculée uniquement selon un taux au kilomètre raisonnable.
- Vous conservez dans vos dossiers une copie du formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, dûment rempli par votre employeur.
Les frais que vous pouvez déduire pour l’utilisation d’un véhicule à moteur comprennent :
- le carburant (tel que l’essence, le propane et l’huile) et l’électricité;
- les frais d’entretien et de réparation;
- les primes d’assurance;
- les droits d’immatriculation et les permis;
- la déduction pour amortissement;
- les intérêts admissibles que vous avez payés sur l’argent emprunté pour l’achat du véhicule à moteur;
- les frais admissibles de location.
Si vous avez reçu une allocation non imposable pour vos frais de véhicule à moteur, vous pouvez déduire vos frais de véhicule à moteur si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Vous pouvez démontrer que les frais de véhicule à moteur liés à votre emploi dépassent l’allocation;
- Vous incluez volontairement le montant de l’allocation dans votre revenu;
- Les conditions 1, 2 et 4 ci-dessus sont remplies.
Si vous utilisez un véhicule à moteur à la fois pour gagner votre revenu d’emploi et pour votre usage personnel, vous ne pouvez déduire que la partie des frais servant à gagner un revenu. Pour justifier le montant que vous pouvez déduire, vous devez tenir un registre du nombre total de kilomètres que vous avez parcourus et du nombre de kilomètres que vous avez parcourus pour gagner un revenu d’emploi. L’ARC considère que l’utilisation d’un véhicule à moteur pour vous rendre de la maison au travail, et vice versa, constitue une utilisation personnelle.
Si vous utilisez plus d’un véhicule à moteur pour gagner votre revenu d’emploi, calculez les dépenses de chaque véhicule séparément.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-522R, Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de déplacement et frais de vendeurs engagés ou effectués par les employés.
Pour en savoir plus de renseignements sur les frais de véhicules à moteur, lisez Frais de véhicule à moteur.
Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez ces montant à la section intitulée « Calcul des frais de véhicule à moteur admissibles » du formulaire T777, État des dépenses d'emploi, et joignez le formulaire T777 à votre déclaration papier.
Inscrivez à la ligne 22900, le montant admissible de vos dépenses d'emploi de la ligne Total des dépenses du formulaire T777.
Formulaires et publications
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