Déduction pour amortissement (DPA)

Vous ne pouvez pas déduire le coût d’un bien, comme un véhicule ou un instrument de musique, que vous utilisez pour gagner votre revenu. Cependant, vous pouvez déduire un pourcentage du coût du bien. Cette partie du coût que vous pouvez déduire est appelée dépréciation ou déduction pour amortissement (DPA) aux fins de l’impôt sur le revenu.

Définitions

Vous devrez connaître la signification de certains termes avant de pouvoir calculer votre DPA.

Un bien amortissable est un bien pour lequel vous pouvez demander la DPA. Ces biens sont habituellement regroupés en catégories. La DPA que vous demandez est établie selon la catégorie à laquelle appartiennent vos biens.

Bien relatif à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) est un bien (sauf les biens compris dans les catégories 54 ou 55) qui remplit les conditions suivantes :

• vous l’avez acquis après le 20 novembre 2018 et le bien devient prêt à être mis en service avant 2028;
• aucune autre personne ou société de personnes n’a demandé la déduction pour amortissement ou une perte finale pour le bien avant que vous l’ayez acquis, si vous l’avez acquis de quelqu’un avec qui vous avez un lien de dépendance ou que vous l’avez acquis sur une base d’imposition différée, connu comme un « roulement ».

L'incitatif à l’investissement accéléré prévoit une déduction bonifiée pour la première année pour certains biens admissibles qui sont soumis aux règles de la DPA. De façon générale, l'incitatif comprendra les deux éléments suivants :

• l’application du taux de la DPA prescrit pour une catégorie jusqu’à une fois et demie l’ajout net à la catégorie pour l’année;
• la suspension de la règle actuelle de la demi-année de la DPA (et les règles équivalentes pour les navires canadiens et les biens de la catégorie 13).

Le coût en capital d’un bien est le montant initial pour lequel vous demandez la DPA. En règle générale, il s’agit du prix que vous avez payé pour ce bien. Le coût en capital comprend aussi les frais de livraison, la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP), ou la TVH.

La fraction non amortie du coût en capital (FNACC) est le solde du coût en capital qui reste à amortir après la DPA. La DPA que vous demandez chaque année diminue la FNACC du bien.

En général, la juste valeur marchande est le montant le plus élevé que vous pourriez obtenir pour un bien, si celui-ci était mis en vente dans un marché ouvert qui n’est soumis à aucune restriction, entre acheteur et vendeur consentants qui agissent indépendamment l’un de l’autre.

Mise en service – en général, à la première des dates suivantes :

• la date où le demandeur utilise le bien pour la première fois pour gagner un revenu;
• la date où le bien est livré ou mis à la disposition du demandeur et est apte à produire un produit ou service vendable.

Le produit de disposition est habituellement le montant que vous avez reçu ou que vous recevrez pour votre bien. Dans la plupart des cas, il s’agit du prix de vente du bien. Lorsque vous échangez un bien pour en acheter un nouveau, le montant que vous recevez pour l'échange est votre produit de disposition.