Remplir l'annexe 11

Avant de commencer

Seulement vous pouvez produire l'annexe 11.

Si vous transférez un montant à une personne désignée, transferez-le uniquement dans la mesure où cette personne peut l'utiliser.  Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Remplissez l'annexe 11 pour déclarer le montant admissible de vos frais de scolarité pour 2019 et les montants inutilisés de vos frais de scolarité, de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels reportés des années précédentes qui sont indiqués dans votre avis de cotisation ou votre avis de nouvelle cotisation de l'année précédente.

Selon votre province ou territoire de résidence, vous devrez peut-être remplir un formulaire d'impôt et crédits provinciaux et territoriaux.

Même si vous n'avez pas d'impôt à payer, vous produisez une déclaration et y joindre l'annexe 11. L'ARC pourrs ainsi mettre votre dossier à jour pour tenir compte des montants inutilisés que vous pouvez reporter à une année future.

Pièces justificatives – Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives, au cas où l’ARC vous les demanderait plus tard. Si vous produisez une déclaration papier, joignez l’annexe 11 remplie, mais n’envoyez pas d’autres pièces justificatives. Conservez-les au cas où l’ARC vous les demanderait plus tard.

Pour en savoir plus, allez à Services électroniques aux particuliers.

Comment remplir l'annexe 11

Ligne 1 – Montant fédéral inutilisé des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels

N'oubliez pas d'inscrire à cette ligne tout montant inutilisé des années passées selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de l'année précédente.

Si vous avez des frais de scolarité admissibles, un montant relatif aux études et un montant pour manuels d'une année passée que vous n'avez pas demandés, consultez Comment faire modifier votre déclaration, afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

Ligne 2 (case 32000) – Frais de scolarité admissibles

Veuillez remplir la ligne 2 de l'annexe 11 pour indiquer le montant des frais de scolarité admissibles payés comme il est indiqué sur votre certificat.

Ligne 10 – Total des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels demandés

Inscrivez le montant de la ligne 10 à la ligne 32300 de votre déclaration de revenus et de prestations.

Si vous avez des montants inutilisés et que vous transférez un montant à une autre personne, remplissez les lignes 11 à 18.

Si vous avez des montants inutilisés et que vous ne transférez pas un montant à une autre personne, remplissez seulement les lignes 11, 12, 13 et 18.

Lignes 11 à 18 – Transfert ou report du montant inutilisé

Remplissez ces lignes pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez transférer ou reporter.

Si vous transférez un montant à une autre personne, vous devez également remplir la section appropriée de votre certificat.

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