Remplir l'annexe 11

Avant de commencer

Seulement vous pouvez produire l'annexe 11.

Si vous avez transféré un montant à une personne admissible (voir Transfert ou report) cette dernière n'a pas besoin de nous envoyer une copie de votre annexe 11.

Veuillez remplir les lignes de l'annexe 11 qui s'appliquent à votre situation selon l'information indiqué sur le certificat que vous avez reçu de votre établissement d'enseignement. Lisez les instructions ci-dessous.

Selon votre province ou territoire de résidence, vous devrez peut-être remplir un formulaire d'impôt et crédits provinciaux et territoriaux.

Même si vous n'avez pas d'impôt à payer et que vous reportez une partie ou la totalité de vos frais de scolarité, de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels, vous devez produire une déclaration et y joindre l'annexe 11. Nous pourrons alors mettre votre dossier à jour pour tenir compte du montant inutilisé que vous pouvez reporter à une année future.

Pièces justificatives – Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives, au cas où l’ARC vous les demanderait plus tard. Si vous produisez une déclaration papier, joignez l’annexe 11 remplie, mais n’envoyez pas d’autres pièces justificatives. Conservez vos reçus officiels remis par un établissement d'enseignement et vos autres formulaires, au cas où l’ARC vous les demanderait plus tard. Pour en savoir plus, allez à Services électroniques aux particuliers.

Comment remplir l'annexe 11

Ligne 1 – Montant fédéral inutilisé des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels

N'oubliez pas d'inscrire à cette ligne tout montant inutilisé des années passées selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de l'année précédente.

Si vous avez des frais de scolarité admissibles, un montant relatif aux études et un montant pour manuels d'une année passée que vous n'avez pas demandés, consultez Comment faire modifier votre déclaration, afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

Ligne 2 (case 320) – Frais de scolarité admissibles

Veuillez remplir la ligne 2 de l'annexe 11 pour indiquer le montant des frais de scolarité admissibles payés comme il est indiqué sur votre certificat.

Ligne 10 – Total des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels demandés

Inscrivez le montant de la ligne 10 à la ligne 323 de l'annexe 1 de votre déclaration de revenus.

Si vous avez des montants inutilisés et que vous transférez un montant à une autre personne, remplissez les lignes 11 à 18.

Si vous avez des montants inutilisés et que vous ne transférez pas un montant à une autre personne, remplissez seulement les lignes 11, 12, 13 et 18.

Lignes 11 à 18 – Transfert ou report du montant inutilisé

Remplissez ces lignes pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez transférer ou reporter.

Si vous transférez un montant à une autre personne, vous devez également remplir la section appropriée de votre certificat.

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