Les dons que vous pouvez déduire
- Fédéral : Ligne 34900
- Provincial ou territorial : Ligne 58969
- Année d'imposition : 2025| Années d'imposition précédentes : 2024 et avant
Dons à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu
Voici la liste des donataires reconnus :
- des organismes de bienfaisance enregistrés (liste des organismes de bienfaisance);
- les organisations journalistiques enregistrées;
- des associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
- des organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts;
- des sociétés d'habitation enregistrées résidant au Canada qui ont été établies uniquement en vue de fournir des logements à loyer modique aux personnes âgées;
- des municipalités canadiennes enregistrées;
- des organismes municipaux ou publics enregistrés remplissant une fonction gouvernementale au Canada;
- les Nations Unies et ses organismes;
- le Gouvernement du Canada, d'une province ou d'un territoire;
- des universités situées à l'exterieur du Canada, qui comprennent généralement des étudiants venant du Canada, et qui sont enregistrées auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC);
- tout organisme de bienfaisance étranger enregistré à qui le Gouvernement du Canada a fait un don.
L’ARC fournit une liste des donataires reconnus qui peuvent donner des reçus officiels de dons. Les Nations Unies et ses organismes, le gouvernement du Canada ainsi que les provinces et territoires n’y figurent pas, mais sont automatiquement admissibles.
Trouvez des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires reconnus
Dons ayant des considérations particulières
Il existe des règles ou des conditions particulières pour les éléments suivants :
- dons de titres non admissibles;
- dons à des organismes de bienfaisance américaines;
- dons aux organismes gouvernementaux;
- dons de biens culturels.
Pour en savoir plus, consultez le guide P113, Les dons et l'impôt.
Gains en capital sur certaines immobilisations
Si vous avez fait don d’actions, d’options d’achat d’actions, de terres écosensibles ou d’autres immobilisations à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu, vous pourriez ne pas avoir à inclure les gains en capital dans votre revenu.
Pour en savoir plus : Gains en capital réalisés sur les dons de certaines immobilisations