Ligne 418 – Impôts spéciaux

Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE

Un paiement de revenu accumulé (PRA) est un paiement provenant de votre régime enregistré d'épargne-études (REEE) qui n'est pas :

Les PRA sont indiqués à la case 040 de votre feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources. Inscrivez le total des PRA à la ligne 130 de votre déclaration de revenus et de prestations. Il y a un montant supplémentaire d'impôt à payer sur cette somme.

Cependant, le montant peut-être diminué ou réduit à zéro si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • vous êtes le souscripteur initial ou l'époux ou conjoint de fait du souscripteur initial décédé, s'il n'y a aucun autre souscripteur;
  • vous versez des cotisations ou le promoteur transfère la totalité ou une partie des PRA à votre REER, RPAC ou RPD ou au REER ou RPD de votre époux ou conjoint de fait dans l'année où vous avez reçu ces paiements ou dans les 60 premiers jours de l'année suivante;
  • vous déduisez la totalité de ces cotisations au REER, RPAC ou RPD pour l'année où vous avez reçu les paiements.

En 2018, vous avez peut-être reçu un revenu accumulé d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Si c’est le cas, vous pourriez avoir à payer un montant supplémentaire d’impôt sur une partie ou la totalité du montant inscrit à la case 040 de vos feuillets T4A. Remplissez le formulaire T1172, Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE pour calculer le montant d'impôt supplémentaire. Pour en savoir plus, consultez Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).

Remplir votre déclaration de revenus

À la ligne 418 de l'annexe 1, déclarez le montant inscrit à la ligne 10, 13 ou 16 (selon le cas) du formulaire T1172, Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE (s'il y a lieu), et le montant inscrit à la ligne 10 du formulaire RC359, Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices (s'il y a lieu) et le montant calculé selon les instructions ci-dessus sous « Impôt relatif au non-achat d’actions de remplacement d’un fonds de travailleurs du Québec ».

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