Frais de préposé aux soins ou de soins dans un établissement

Qu'est-ce que des frais de préposé aux soins et soins dans un établissement?  

Les soins de préposé sont des soins fournis par un préposé qui accomplit les tâches personnelles qu’une personne ne peut pas faire elle-même. Les services de préposé aux soins peuvent être reçus dans certains types d'établissement.

Vous pouvez demander un montant pour les sommes payées à un préposé aux soins seulement si le préposé :

  • est âgé d'au moins 18 ans
  • n'est pas votre époux ou conjoint de fait au moment où les frais sont payés

Un préposé aux soins qui est engagé personnellement sera probablement considéré comme un employé. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant?

Qui peut demander ces frais?

Vous pouvez demander les frais de préposé aux soins pour les montants payés pour les soins des personnes suivantes :

  • vous-même
  • votre époux ou conjoint de fait
  • votre personne à charge

Une personne à charge est l'une des personnes suivantes qui était à votre charge :

  • l'un de vos enfants ou petits-enfants (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait)
  • l'un de vos parents, grands-parents, frères, soeurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait) qui résidait au Canada à un moment de l'année

Que pouvez-vous demander comme frais médicaux?

Soins à temps plein ou soins spécialisés

Généralement, vous pouvez demander le montant total payé dans les établissements suivants:

  • une maison de santé ou de repos (à temps plein)
  • une école, une institution ou autre établissement (fournissant des soins ou des soins et de la formation)

Remarque

Nous considérons que les soins sont fournis à temps plein lorsque la personne a besoin de soins et de supervision constants.

Un autre établissement peut être une clinique de consultation externe, comme une clinique de désintoxication.

Tous les frais réguliers sont admissibles comme frais médicaux, y compris :

  • la nourriture
  • l’hébergement
  • les soins infirmiers
  • les frais d’administration
  • les frais d’entretien
  • les frais de programmes sociaux et d’activités sociales

Toutefois, les dépenses personnelles supplémentaires (comme les frais d’une coiffeuse) ne sont pas admissibles.

Remarque

Qu’est-ce qu’une maison de santé ou de repos? – Une maison de santé ou de repos est généralement un établissement qui fournit des soins à temps plein. Tout établissement peut être reconnu comme une maison de santé ou de repos si ses fonctions et ses caractéristiques sont pareilles à celles d’une maison de santé ou de repos.

Salaires et traitements

Vous pouvez demander les frais pour les salaires et les traitements payés pour les soins d’un préposé à temps partiel.

Vous pouvez aussi demander les frais pour les salaires et traitements payés pour les frais de préposé aux soins, les soins ou la surveillance dans les établissements suivants :

  • un établissement domestique autonome (tel que votre domicile)
  • une maison de retraite, une résidence pour personnes âgées ou une autre institution
  • un foyer de groupe (situé au Canada)
  • une maison de santé ou de repos (il y a des règles particulières qui s'appliquent pour ce type d'établissement, consultez le tableau)

Les frais que vous pouvez demander

Vous pouvez demander comme frais médicaux les frais de salaires et traitements payés à tous les employés qui accomplissent les tâches ou rendent les services suivants :

  • la préparation des repas
  • l’entretien ménager des lieux de séjour personnels de la personne;
  • le service de buanderie pour les effets personnels de la personne;
  • les soins de santé (infirmière ou infirmier (autorisé ou autre), aide-soignant autorisé, préposé aux services de soutien à la personne)
  • les activités (responsable des activités sociales);
  • les soins de beauté (coiffeur, manucure, pédicure), s’ils sont inclus dans les frais mensuels
  • le transport (chauffeur)
  • la sécurité d’une unité sécurisée

Si vous recevez les services de préposé aux soins à votre domicile, vous pouvez demander le montant pour les sommes payées seulement pendant que vous y résidez et recevez ces soins. Pour que les montants demandés soient admissibles comme frais médicaux, vous devez soit :

Les frais que vous ne pouvez pas demander

Si vous demandez les frais pour les salaires et traitements, vous ne pouvez pas demander le coût :

  • du loyer (sauf la partie du loyer pour les services qui aide la personne avec les tâches quotidiennes, tels que le service de buanderie et d’entretien ménager)
  • de la nourriture
  • des produits de nettoyage
  • des autres dépenses de fonctionnement (tells que les services d'entretien de zones communes et de terrains extérieurs)
  • des salaires et des traitements versés aux employés qui accomplissent les tâches d’administration, de réception, de jardinage, de conciergerie (pour les zones communes) ou de nettoyage.

Demandez-vous le montant pour personnes handicapées?

Il y a des règles particulières lorsqu’on demande le montant pour personnes handicapées et les frais de préposé aux soins comme frais médicaux. Pour savoir comment demander les frais de préposé aux soins et le montant pour personnes handicapées, consultez le tableau.

Pour savoir ce qui est le plus avantageux pour vous, calculez votre impôt fédéral net à l’aide de l’annexe 1, Impôt fédéral. Vous pouvez aussi voir les exemples.

Si quelqu’un demande les frais payés à une maison de santé ou de repos comme frais médicaux à la ligne 330 ou 331 de l'annexe 1, personne d’autre ne peut demander le montant pour personnes handicapées pour cette même personne.

Pour demander le montant pour personnes handicapées, nous devons approuver l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Quels documents avez-vous besoin pour appuyer votre demande de frais de préposé aux soins?

Reçus

Les reçus doivent démontrer le nom de la compagnie ou du particulier a qui les frais ont été payés. Si un particulier remet un reçu pour les services de préposé aux soins, le reçu doit inclure son numéro d'assurance sociale.

Attestation

Il se peut que vous devez fournir une attestation pour demander les montants payés pour les frais de préposé aux soins comme frais médicaux. Pour déterminer quel type de document que vous avez besoin, consultez le tableau.

Relevé détaillé

Pour demander les frais de préposé aux soins payés à un établissement (autres que les soins à temps plein dans une maison de santé ou de repos), tel qu'une maison de retraite, vous devez nous soumettre un relevé détaillé de l'établissement indiquant clairement les montants versés pour la rémunération du personnel qui s'applique au service de préposé aux soins énumérés à Salaires et frais que vous pouvez demander.

Exemples des renseignements détaillés dont nous avons besoin

Exemple 1 – Relevé de compte pour l'année 2016 pour Marc Leduc.

Les frais non admissibles pour Marc sont :

  • Loyer : 14 909 $
  • Salaires du personnel administratif : 1 242 $

Le total des frais non admissibles est 16 151 $.

Les frais admissibles pour Marc sont :

  • Salaires du personnel infirmier : 4 259 $
  • Salaire du directeur des activités : 402 $
  • Salaires du personnel d'entretien ménager et des services de blanchisserie : 1 016 $
  • Salaires du chef et du diététicien : 2 851 $
  • Salaire du chauffeur : 365 $

Le total des frais admissibles est 8 893 $.

Selon ce relevé, le total des frais admissibles de Marc est de 8 893 $.

Exemple 2 – Relevé de compte pour l'année 2016 pour Claude Savoie.

Les frais non admissibles pour Claude sont :

  • Loyer : 14 909 $
  • Salaires du personnel administratif : 1 242 $

Le total des frais non admissibles est 16 151 $.

Les frais admissibles pour Claude sont :

  • Salaires du personnel infirmier : 4 259 $
  • Salaire du directeur des activités : 402 $
  • Salaires du personnel d'entretien ménager et des services de blanchisserie : 1 016 $
  • Salaires du chef et du diététicien : 2 851 $
  • Salaire du chauffeur : 365 $

Le total des frais admissibles est 8 893 $.

Les subventions reçues pour Claude sont :

  • Loyer : 5 000 $
  • Salaires du personnel d'entretien ménager et des services de blanchisserie : 1 016 $
  • Salaires du chef et du diététicien : 2 000 $

Le total des subventions reçues est 8 016 $.

Selon ce relevé, le total des frais admissibles de Claude est de 5 877 $.

Le montant des frais admissibles que Claude peut demander a été réduit en raison des subventions recues.

 

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