T4RIF État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite – renseignements sur le feuillet pour particuliers

Pour des renseignements détaillés sur les montants qui figurent dans les cases de votre feuillet T4RIF, consultez le numéro de case correspondant en dessous de l'image qui suit :

Image de feuillet T4RIF

Feuillet T4RIF

Case 16 – Montants imposables

Il s'agit du montant des paiements imposables reçus dans l'année. Pour déterminer où vous devez inscrire ce montant dans votre déclaration, lisez les renseignements à la ligne 115.

Case 18 – Personne décédée

Il s'agit de la juste valeur marchande de tous les biens détenus dans le FERR au moment du décès du rentier. Pour en savoir plus sur la façon de déclarer ce montant, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Case 20 – Annulation de l’enregistrement

Il s'agit de la juste valeur marchande de tous les biens détenus dans le FERR immédiatement avant que le FERR devienne un fonds modifié. Pour déterminer où vous devez inscrire ce montant dans votre déclaration, lisez les renseignements à la ligne 115.

Case 22 - Autres revenus ou deductions

Si vous recevez le revenu du FERR d'un rentier décédé et que vous êtes, soit âgé de 65 ans et plus, soit l'époux ou conjoint de fait du rentier décédé, inscrivez ce montant à la ligne 115 de votre déclaration. Autrement, inscrivez tout revenu à la ligne 130 et toute déduction (montant entre parenthèses) à la ligne 232 de votre déclaration.

Toutefois, s'il s'agit du montant de roulement provenant d'un FERR d'un rentier décédé qui a été transféré à un régime enregistré d'épargne-invalidité, inscrivez ce montant aux lignes 130 et 232 de la déclaration de la personne décédée. Le formulaire RC4625, Roulement à un régime enregistré d'épargne invalidité (REEI) selon l'alinéa 60m), doit être joint à la déclaration de la personne décédée. Si vous êtes une personne admissible, inscrivez le montant du roulement à la ligne 130 et le montant transféré à la ligne 232 de votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez le feuillet de renseignements RC4178, Décès du rentier d'un FERR ou d'un participant d'un RPAC.

Case 24 - Montants excédent

Il s'agit de la partie imposable des montants reçus dans l'année qui dépasse le montant minimum. Ce montant est déjà compris à la case 16. Inscrivez seulement le montant inscrit à la case 16 dans votre déclaration. Si le montant reçu n'a pas été déduit de vos revenus comme une cotisation à titre de REER, vous pourriez peut-être déduire un montant compensatoire à la ligne 232. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T746, Calcul de votre déduction pour remboursement de cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC et à un RPD.

Cases 26 et 32 - FERR au profit de l'époux ou conjoint de fait

Si le mot Oui figure à la case 26 ou si le NAS de l'époux ou conjoint de fait cotisant est indiqué à la case 32, l'époux ou conjoint de fait cotisant pourrait devoir ajouter à son revenu une partie ou la totalité des montants inscrits aux cases 20 ou 24, s'il y en a. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2205, Montants provenant d'un REER, d'un RPD ou d'un FERR au profit de l'époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu.

Case 28 - Impôt sur le revenu retenu

Inscrivez ce montant à la ligne 437 de votre declaration.

Case 30 – Année/Mois/Jour

Il s'agit de la date du décès du rentier du FERR.

Case 35 - Transferts après rupture du mariage ou de l'union de fait

Il s'agit du montant transféré directement après rupture du mariage ou de l'union de fait. Vous n'avez pas à inclure ce montant dans votre revenue.

Case 36 - Montant libéré d'impôt

Ce montant sert à calculer le montant qui doit être déclaré dans la déclaration finale du rentier décédé. Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

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