Actions, fonds et autres unités

Cette section offre des renseignements sur les actions cotées à la bourse, les unités de fonds commun de placement, les options d'achat de titres et des investissements autres que les fonds de terre et les immeubles.

Sujets

• Actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions
  Calculer et déclarer les gains et pertes en capital découlant de la vente de valeurs telles que les actions et les unités de fonds communs de placement.
• Obligations, débentures, billets à ordre, crypto-actifs et autres biens semblables
  Les gains et les pertes en capital découlant des titres, des débentures, des bons du trésor, des billets à ordre, des crypto-actifs, des créances irrécouvrables ou des devises étrangères.
• Options d'achat de titres accordées à des employés
  Vous avez exercé une option d'acheter des titres - pouvez-vous reporter l'avantage imposable découlant de cet achat?
• Traitement fiscal des fonds communs de placement
  Définition, montants provenant des feuillets de renseignements, calcul et déclaration des gains et pertes découlant d'une vente.
• Biens identiques
  Comment déterminer le prix de base rajusté (PBR) de ces biens qui comprennent les actions, les fonds communs de placement et les titres. Comment se servir des montants figurant à la case 42 d'un feuillet T3.
• Entités intermédiaires
  Renseignements pour ceux qui ont rempli le formulaire T664 pour l'année 1994 et ont créé un solde des gains en capital exonérés (SGCE).
• Fractionnement et consolidations de titres
  Quand les titres sont divisés ou multipliés sans que cela n'affecte la valeur marchande totale.

Formulaires et publications

• Document d'information RC4169, Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers