Traitement fiscal des fonds communs de placement

Inès détient des investissements dans la Fiducie de fonds commun de placement XYZ et dans la Société de placement à capital variable STU. Au cours des années, elle a acheté des unités de la Fiducie XYZ et a réinvesti les distributions versées par la fiducie pour acheter plus d'unités.

Le 30 juin 2023, Inès a vendu 200 unités de cette fiducie au prix unitaire de 17,42 $, pour un total de 3 484 $. Ses frais de rachat s'élèvent à 70 $. Inès enregistre son rachat et ses distributions réinvesties, et fait un nouveau calcul de son prix de base rajusté (PBR) pour la Fiducie de fonds commun de placement XYZ (consultez le tableau 1).

Pour l'année d'imposition 2023, Inès a reçu les feuillets d'impôt suivants :

• un feuillet T3 de la Fiducie de fonds commun de placement XYZ qui indique un gain en capital (distributions réinvesties) de 750 $ à la case 21 et un remboursement de capital de 500 $ à la case 42;
• un feuillet T5 de la Société de placement à capital variable STU indiquant un dividende sur gain en capital de 330 $ à la case 18 et un montant imposable des dividendes déterminés de 200 $ à la case 25.

Étape 1 – Gain en capital résultant du rachat

Inès doit d'abord calculer son PBR. Ce calcul est illustré au tableau 1.

Le coût moyen des unités au moment du rachat est au prix unitaire de 15,20 $. Inès calcule le PBR total pour les unités vendues en multipliant le nombre d'unités vendues par le coût moyen unitaire (200 x 15,20 $ = 3 040 $). Pour calculer son produit de disposition, elle multiplie le nombre d'unités vendues par le prix de rachat (200 x 17,42 $ = 3 484 $).

Étape 2 – Remplir l'annexe 3

Lorsqu'elle remplit sa déclaration de revenus et de prestations pour 2023, Inès inscrit son PBR (3 040 $), son produit de disposition (3 484 $) et ses frais de rachat (70 $) dans l'annexe 3, sous la rubrique « Actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions ». Elle calcule son gain (ou sa perte) en capital en soustrayant le PBR et les frais de rachat par le produit de disposition [3 484 $ − (3 040 $ + 70 $)]. Dans cet exemple, son gain en capital est donc de 374 $.

De plus, Inès déclare à la ligne 17600 de l'annexe 3, le gain en capital de 750 $ indiqué sur le feuillet T3 et déclare à la ligne 17400 de l'annexe 3, le dividende sur gain en capital de 330 $ indiqué sur son feuillet T5. Elle ne déclare pas le montant de 500 $ de la case 42 du feuillet T3 dans l'annexe 3 ou comme revenu dans sa déclaration de revenus et de prestations. Cependant, le montant de la case 42 entraîne un ajustement du PBR tel qu'indiqué au tableau 1.

Le total des gains en capital qu'Inès indique à la ligne 19700 est de 1 454 $ (tel que 374 $ + 750 $ + 330 $). Pour calculer le total de ses gains en capital imposables, elle multiplie ce montant par 50 %, ce qui lui donne 727 $. Elle inscrit ce montant à la ligne 19900 de l'annexe 3 et à la ligne 12700 de sa déclaration.

Consultez cette reproduction des sections de l'annexe 3 qu'Inès doit remplir. Inès enregistre son rachat et tous ses achats ou réinvestissements de distributions futurs, et fait un nouveau calcul de son PBR, comme l'indique le tableau 1.

Si, au lieu d'un gain en capital, Inès avait eu une perte en capital de 1 454 $ à la ligne 19700, 50 % de ce montant ou 727 $ constituerait sa perte en capital nette. Inès devrait produire l'annexe 3 et la joindre à sa déclaration pour déclarer sa perte. Elle peut utiliser cette perte en capital nette pour réduire ses gains en capital imposables d'une des trois années précédentes ou de toute année suivante.

Étape 3 – Remplir la Feuille de travail fédérale

Inès remplit « Ligne 22100 − Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais » de la Feuille de travail fédérale et elle inclut les 200 $ indiqués à la case 25 du feuillet T5 à la ligne 8 sous « Lignes 12000 et 12010 – Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables ».