Entités intermédiaires

Les sujets suivants vous renseigneront sur les investissements qui sont considérés comme étant des entités intermédiaires. Ils fournissent également des renseignments sur la façon de calculer le gain ou la perte en capital sur la disposition d'actions d'une entité intermédiaire ou de la participation dans une telle entité.

Les renseignements suivants s'appliquent aussi à vous si, pour l'année d'imposition 1994, vous avez rempli le formulaire T664, Choix de déclarer un gain en capital sur un bien possédé en fin de journée le 22 février 1994, concernant vos actions ou votre participation dans une entité intermédiaire. De plus, s'il vous reste un solde inutilisé des gains en capital exonérés (SGCE), l'un des sujets vous renseignera sur la façon d'utiliser ce solde.

 

Formulaires et publications

• Guide T4037, Gains en capital
• Guide P113, Les dons et l'impôt
• Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital
• Formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations

Sujets connexes

• Bien pour lequel vous avez produit le formulaire T664 ou T664 (Aînés)