Actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions

Déclarez à la ligne 4 de la partie 3 de l'annexe 3 tout gain ou toute perte en capital lorsque vous vendez des actions ou des titres qui ne sont pas décrits dans une autre section de l'annexe 3, tel que :

• des unités d'une fiducie de fonds commun de placement;
• des actions cotées à la bourse;
• des actions admissibles comme titres canadiens ou titres visés par règlement s'il ne s'agit pas d'actions admissibles de petite entreprise ou de biens agricole ou de pêche familiale;
• des actions émises par des sociétés étrangères.

Déclarez vos gains ou pertes en capital en dollars canadiens. Utilisez le taux de change en vigueur au moment où la transaction a eu lieu. Vous pouvez utiliser les taux de change ou les anciens taux de change (2007 à 2017) lorsque les transactions s'échelonnent sur toute l'année.

Si vous avez vendu des unités ou des actions d'un fonds commun de placement, consultez Traitement fiscal des fonds communs de placement.

Pour plus d'information sur le report des gains en capital réalisés sur la disposition de placements dans une petite entreprise, consultez Report des gains en capital découlant de placements dans une petite entreprise.

Votre employeur peut vous accorder une option d'achat de titres. Les titres offerts peuvent être des actions d'une société ou des unités d'une fiducie de fonds commun de placement. Pour plus de renseignements, consultez Options d'achat de titres accordées à des employés.

Vous devriez également utiliser la ligne 4 si vous faites don d'un des biens suivants :

• une action cotée à une bourse de valeurs désignée;
• une action d'une société de fonds commun de placement;
• une unité d'une fiducie de fonds commun de placement;
• une participation dans une fiducie créée à l'égard du fonds réservé.

Si vous avez fait de tels dons à un donataire reconnu, remplissez le formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations, afin de calculer le gain que vous devez déclarer à l'annexe 3. Pour en savoir plus, consultez le guide P113, Les dons et l'impôt.

Si, en 2024, vous avez vendu des actions ou des unités mentionnées ci-dessus, vous recevrez un feuillet T5008, État des opérations sur titres, ou un relevé de compte.

Il est possible que, pendant une période donnée, vous achetiez et vendiez des biens de même type (par exemple, des unités d'une fiducie de fonds commun de placement ou des actions cotées à la bourse). En pareil cas, après chaque achat, vous devez calculer le coût moyen pour déterminer le prix de base rajusté (PBR) des biens de même type ou de même catégorie. Pour en savoir plus, consultez Prix de base rajusté (PBR).

Le T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions), inclut une case 42 – Montant nécessitant un rajustement du prix de base. Le montant de la case 42 représente un changement du solde en capital d'une fiducie de fonds commun de placement identifié sur le feuillet. Si vous avez un montant dans cette case, consultez Biens identiques pour en savoir plus.

Si vous déclarez un gain en capital résultant de la disposition d'actions ou d'autres titres pour lesquels vous avez produit le formulaire T664, Choix de déclarer un gain en capital sur un bien possédé en fin de journée le 22 février 1994, consultez Entités intermédiaires.

Si vous avez échangé des actions de société de placement à capital variable qui ne diffèrent de celles qu’elles remplacent qu’en ce qui concerne les frais d’administration et d’autres frais à la charge des investisseurs, et qu’elles tirent leur valeur du même portefeuille de la société de placement à capital variable (c'est-à-dire que l'échange s’effectue entre des séries d’actions différentes d’une même catégorie), il n'y a pas de disposition. Autrement, la disposition des anciennes actions ou unités pourrait entraîner un gain en capital ou une perte en capital.

Pour en savoir plus sur les fonds communs de placement, consultez Traitement fiscal des fonds communs de placement.

Remplir votre annexe 3 

Vous devez remplir l'annexe 3 pour calculer votre gain en capital imposable ou votre perte en capital nette.

Remplissez la période 1 pour les dispositions du 1er janvier au 24 juin 2024. Remplissez la période 2 pour les dispositions du 25 juin au 31 décembre 2024. Inscrivez les dispositions pour la période 1 aux lignes 10689 et 10690 de l'annexe 3, et inscrivez les dispositions pour la période 2 aux lignes 13199 et 13200.

Formulaires et publications

• Annexe 3, Gains ou pertes en capital
• Formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations

Sujets connexes

• Traitement fiscal des fonds communs de placement
• Ligne 34900 – Dons
• Options d'achat de titres accordées à des employés