Comment le revenu d'un fonds commun de placement est-il imposé?

Dans la plupart des cas, il y a deux façons d'imposer le revenu d'un fonds commun de placement :

• Pendant que vous possédez des actions ou des unités, vous payez de l'impôt sur les distributions de revenu qui vous sont versées. Si vous possédez des unités d'une fiducie de fonds commun de placement, la fiducie vous remettra un feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions). Si vous possédez des actions d'une société de fonds commun de placement, la société vous remettra un feuillet T5, État des revenus de placements. Les distributions peuvent être un gain en capital, un dividende sur gain en capital, un dividende, un revenu étranger, de l'intérêt, un autre revenu, un remboursement de capital ou toute combinaison de ces montants. Un remboursement de capital réduira le prix de base rajusté (PBR) de vos unités ou de vos actions.
• Lorsque vous vendez (ou encaissez) des unités ou des actions, vous payez de l'impôt sur le gain, s'il y a lieu. Ce gain est généralement un gain en capital, car votre investissement dans le fonds commun de placement est considéré comme une immobilisation pour les besoins de l'impôt. Vous recevrez soit un feuillet T5008, État des opérations sur titres, soit un état de compte du fonds commun de placement.

Formulaires et publications

• Guide T4037, Gains en capital
• Feuillet de renseignements RC4169, Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers