Après avoir produit votre déclaration de revenus - Impôt sur le revenu des particuliers
L’Agence du revenu du Canada a repris son travail visant à régler la dette des contribuables. Les paiements de prestations et de crédits et les remboursements d’impôt peuvent être utilisés pour rembourser les soldes en souffrance. Si vous pensez que le remboursement de votre dette vous cause des difficultés financières importantes, veuillez communiquer directement l’Agence pour discuter de vos options – même si vous avez déjà établi une entente de paiement.
Pour en apprendre davantage sur la façon dont les prestations précises seront touchées, rendez-vous à l’adresse canada.ca/solde-du.
Obtenez votre avis de cotisation, comment payer un solde dû, vérifiez l'état de votre remboursement et comment modifier votre déclaration de revenus après qu'elle ait été traitée.
Services et renseignements
Avis de cotisation
Apprenez-en plus sur votre avis de cotisation (ADC) et sur la façon d'en obtenir une copie
Payer vos impôts
Comment payer dès maintenant, payer une dette en plusieurs versements, quoi faire si vous ne pouvez pas payer et comment payer vos impôts de 2022 par acomptes provisionnels
Remboursements d'impôt
Vérifiez l'état de votre remboursement, quand vous pourriez le recevoir ou comment le transférer à un compte d'acomptes provisionnels
Intérêts et pénalités
Le montant des intérêts, le moment où les intérêts commencent à être appliqués aux montants impayés, les retards de production et autres pénalités
Modifier votre déclaration
Apprenez-en plus sur les changements que vous pouvez faire après avoir produit votre déclaration de revenus et sur la façon de faire
Conserver vos documents d'impôt
Quels sont les documents fiscaux que vous devez conserver et pendant combien de temps, au cas où l'ARC voudrait les examiner
Obtenir une preuve de revenu
Comment obtenir votre relevé de preuve de revenu en ligne ou en demander une copie papier
Examen de votre déclaration par l'ARC
Découvrez pourquoi votre déclaration de revenus est choisie pour être examinée, les types d'examen et comment envoyer vos documents pour examen
Oppositions, appels, différends et mesures d’allègement
Soumettez un avis d'opposition ou un appel, demandez un allègement de pénalités ou d'intérêts ou envoyez-nous des commentaires sur le service
Comprendre vos droits en tant que contribuable
Renseignez-vous sur vos droits et obligations en tant que contribuable canadien lorsque vous faites affaire avec l'ARC
Recouvrements à l'ARC
Si l'ARC vous contacte au sujet d'une dette, on pourra vous aider à trouver une entente de paiement ou vous offrir certaines options si vous ne pouvez pas payer
À quoi s'attendre si nous vous contactons
Apprenez-en plus sur les renseignements que l'ARC peut vous demander lorsqu'on communique avec vous par téléphone, par courriel ou par la poste
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