Après avoir produit votre déclaration de revenus - Impôt sur le revenu des particuliers

L’Agence du revenu du Canada a repris son travail visant à régler la dette des contribuables. Les paiements de prestations et de crédits et les remboursements d’impôt peuvent être utilisés pour rembourser les soldes en souffrance. Si vous pensez que le remboursement de votre dette vous cause des difficultés financières importantes, veuillez communiquer directement l’Agence pour discuter de vos options – même si vous avez déjà établi une entente de paiement.


Pour en apprendre davantage sur la façon dont les prestations précises seront touchées, rendez-vous à l’adresse canada.ca/solde-du.

Obtenez votre avis de cotisation, comment payer un solde dû, vérifiez l'état de votre remboursement et comment modifier votre déclaration de revenus après qu'elle ait été traitée.

Services et renseignements

Avis de cotisation

Apprenez-en plus sur votre avis de cotisation (ADC) et sur la façon d'en obtenir une copie

Payer vos impôts

Comment payer dès maintenant, payer une dette en plusieurs versements, quoi faire si vous ne pouvez pas payer et comment payer vos impôts de 2022 par acomptes provisionnels

Remboursements d'impôt

Vérifiez l'état de votre remboursement, quand vous pourriez le recevoir ou comment le transférer à un compte d'acomptes provisionnels

Intérêts et pénalités

Le montant des intérêts, le moment où les intérêts commencent à être appliqués aux montants impayés, les retards de production et autres pénalités

Modifier votre déclaration

Apprenez-en plus sur les changements que vous pouvez faire après avoir produit votre déclaration de revenus et sur la façon de faire

Conserver vos documents d'impôt

Quels sont les documents fiscaux que vous devez conserver et pendant combien de temps, au cas où l'ARC voudrait les examiner

Obtenir une preuve de revenu

Comment obtenir votre relevé de preuve de revenu en ligne ou en demander une copie papier

Examen de votre déclaration par l'ARC

Découvrez pourquoi votre déclaration de revenus est choisie pour être examinée, les types d'examen et comment envoyer vos documents pour examen

Oppositions, appels, différends et mesures d’allègement

Soumettez un avis d'opposition ou un appel, demandez un allègement de pénalités ou d'intérêts ou envoyez-nous des commentaires sur le service

Comprendre vos droits en tant que contribuable

Renseignez-vous sur vos droits et obligations en tant que contribuable canadien lorsque vous faites affaire avec l'ARC

Recouvrements à l'ARC

Si l'ARC vous contacte au sujet d'une dette, on pourra vous aider à trouver une entente de paiement ou vous offrir certaines options si vous ne pouvez pas payer

À quoi s'attendre si nous vous contactons

Apprenez-en plus sur les renseignements que l'ARC peut vous demander lorsqu'on communique avec vous par téléphone, par courriel ou par la poste

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