Délégation des pouvoirs et des fonctions

Sujet sur la délégation des pouvoirs et des fonctions

Délégations des pouvoirs et fonctions du ministre

Personne autorisée à exercer les pouvoirs et fonctions conférés au ministre du Revenu national.
Délégation des pouvoirs et fonctions du commissaire

Personne autorisée à exercer les pouvoirs et fonctions conférés au commissaire du revenu.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas

Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire

Les renseignements sont incomplets

L'information n'est plus à jour ou est erronée

Message d'erreur à l'ouverture de la session lorsque je tente d'accéder à un compte

Je n'arrive pas à trouver ce que je cherche

Autre problème qui ne figure pas sur cette liste