EDBN36 Taux ajustés du droit d'accise sur la bière à compter du 1er avril 2026
Avis sur les droits d'accise
Février 2026
Le présent avis renferme des renseignements sur les taux ajustés du droit d'accise à payer sur la bière à compter du 1er avril 2026.
Sauf indication contraire, toute référence législative dans le présent avis vise la Loi sur l'accise. Les renseignements dans le présent avis ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes.
Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités, veuillez consulter la Loi ou les règlements ou communiquer avec votre bureau régional de l'accise pour obtenir plus de renseignements. Pour la liste des bureaux et leurs coordonnées, allez à Coordonnées – Direction de l'accise et des taxes spéciales.
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Renseignements généraux
Aux termes de la Loi sur l'accise, les taux du droit d'accise sur la bière sont ajustés le 1er avril chaque année en fonction des changements à l'indice des prix à la consommation.
Le terme bière signifie de la bière ou de la liqueur de malt.
Les taux ajustés du droit d'accise à payer sur la bière à compter du 1er avril 2026 sont indiqués dans les tableaux ci‑dessous.
La bière contenant au plus 0,5 % d'alcool éthylique absolu par volume (c'est‑à‑dire la bière non alcoolisée) est exonérée du droit d'accise.
Taux réguliers du droit d'accise sur la bière emballée au Canada
Les taux réguliers du droit d'accise sont établis conformément à la partie II de l'annexe de la Loi et s'appliquent à tout ce qui suit :
- la bière emballée au Canada et dont le seuil du volume de production dépasse 75 000 hectolitres au cours d'une année civile;
- la bière emballée au Canada à laquelle l'une des situations suivantes s'applique :
- il s'agit de bière importée,
- elle est produite avec du moût importé.
| Produit | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2026 |
|---|---|
| Bière contenant au plus 1,2 % d'alcool éthylique absolu par volume | 3,128 $ par hectolitre |
| Bière contenant plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 %, d'alcool éthylique absolu par volume | 18,85 $ par hectolitre |
| Bière contenant plus de 2,5 % d'alcool éthylique absolu par volume | 37,69 $ par hectolitre |
Taux réduits du droit d'accise sur la bière brassée au Canada
Les taux réduits du droit d'accise sont établis conformément à la partie II.1 de l'annexe de la Loi. Ils s'appliquent aux 75 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada (seuil du volume de production) chaque année civile par un brasseur muni de licence et par toute personne qui lui est liée ou associée.
| Tranches du volume de production annuelle | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2026 |
|---|---|
| De 0 à 2 000 hectolitres | 0,3128 $ par hectolitre |
| De 2 001 à 5 000 hectolitres | 0,6256 $ par hectolitre |
| De 5 001 à 15 000 hectolitres | 1,2512 $ par hectolitre |
| De 15 001 à 50 000 hectolitres | 2,1896 $ par hectolitre |
| De 50 001 à 75 000 hectolitres | 2,6588 $ par hectolitre |
| Tranches du volume de production annuelle | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2026 |
|---|---|
| De 0 à 2 000 hectolitres | 1,885 $ par hectolitre |
| De 2 001 à 5 000 hectolitres | 3,770 $ par hectolitre |
| De 5 001 à 15 000 hectolitres | 7,540 $ par hectolitre |
| De 15 001 à 50 000 hectolitres | 13,195 $ par hectolitre |
| De 50 001 à 75 000 hectolitres |
16,023 $ par hectolitre |
| Tranches du volume de production annuelle | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2026 |
|---|---|
| De 0 à 2 000 hectolitres | 3,769 $ par hectolitre |
| De 2 001 à 5 000 hectolitres | 7,538 $ par hectolitre |
| De 5 001 à 15 000 hectolitres | 15,076 $ par hectolitre |
| De 15 001 à 50 000 hectolitres | 26,383 $ par hectolitre |
| De 50 001 à 75 000 hectolitres |
32,037 $ par hectolitre |
Pour obtenir les taux actuels et historiques du droit d'accise sur la bière, allez à Taux des droits d'accise.
Pour en savoir plus
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Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d'alléger le texte.