Avis sur les droits d'accise
Les avis ci-dessous fournissent des renseignements sur les changements apportés à la Loi sur l'accise, à la Loi de 2001 sur l'accise ou aux politiques de l'ARC. Ils fournissent aussi des renseignements sur l'application et l'administration du cadre du droit d'accise sur la bière, les produits de vapotage, du cannabis et du tabac, les spiritueux et le vin.
Bière
- EDBN31 Élimination du droit d'accise sur la bière non alcoolisée
- EDBN34 Calendriers de production de la déclaration K50B et des versements des droits d'accise à l'intention des brasseurs (de janvier 2025 à décembre 2027)
- EDBN35 Taux ajustés du droit d'accise sur la bière à compter du 1er avril 2025
- EDBN36 Taux ajustés du droit d'accise sur la bière à compter du 1er avril 2026
Produits de vapotage
- EDN78 Renseignements généraux – Produits de vapotage
- EDN79 Obtention et renouvellement d'une licence de produits de vapotage
- EDN80 Aperçu des timbres d'accise de vapotage
- EDN81 Comment devenir une personne visée par règlement relativement aux produits de vapotage
- EDN82 Calcul du droit sur le vapotage
- EDN83 Mentions obligatoires sur les produits de vapotage
- EDN89 Modifications législatives concernant les produits de vapotage
- EDN95 Régime coordonné des droits sur le vapotage
- EDN96 Budget de 2024 – Modifications aux taux du droit d'accise sur les produits de vapotage à compter du 1er juillet 2024
- EDN99 Nouvelles provinces déterminées de vapotage au 6 novembre 2024
Produits du cannabis
- EDN61 Régime d'estampillage des produits du tabac et du cannabis – Transition vers un nouveau contrat
- EDN84 Ententes de service relativement aux produits du cannabis et à la vente intra-industrielle de produits du cannabis
- EDN88 Budget de 2023 – Production de déclarations et versements trimestriels pour tous les titulaires de licence de cannabis
Produits du tabac
- EDN25 Vente de tabac partiellement fabriqué non estampillé et activités d'un titulaire de licence de tabac
- EDN28 Devenir une personne visée par règlement sous le nouveau régime d'estampillage des produits du tabac
- EDN29 Régime d'estampillage des produits du tabac – Procédure pour commander les timbres d'accise
- EDN30 Exigences de mentions obligatoires pour les produits du tabac en vertu du Règlement sur l'estampillage et le marquage des produits du tabac
- EDN61 Régime d'estampillage des produits du tabac et du cannabis – Transition vers un nouveau contrat
- EDN97 Renseignements pour les fabricants de tabac – appellations commerciales désignées de produits du tabac (anciennement dites « visées par règlement »)
- EDN98 Appellations commerciales désignées de produits du tabac (anciennement dites « visées par règlement »)
- EDN101 Taux ajustés du droit d'accise sur les produits du tabac à compter du 1er avril 2025
- EDN102 Taxe sur les stocks de cigarettes le 1er avril 2025
- EDN105 Taux ajustés du droit d'accise sur les produits du tabac à compter du 1er avril 2026
- EDN106 Taxe sur les stocks de cigarettes le 1er avril 2026