Historique du chapitre S3-F3-C1, Bien de remplacement

Introduction

L’historique d’un chapitre a pour but de mettre en évidence les modifications qui ont été apportées à l’information contenue dans un chapitre d’un folio de l’impôt sur le revenu, y compris l’information contenue initialement dans un bulletin d’interprétation qui a été annulé et remplacé par le chapitre de folio. Il décrit les changements apportés à la suite de modifications législatives, déjà adoptées ou proposées, de la nouvelle jurisprudence et d’interprétations nouvelles ou révisées de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Sauf indication contraire, tous les renvois à une loi se rapportent à la Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.), telle que modifiée, et tous les renvois à un règlement se rapportent au Règlement de l’impôt sur le revenu, C.R.C., ch. 945, tel que modifié.

Mise à jour du 8 avril 2019

Généralités

Le Folio de l’impôt sur le revenu S3-F3-C1, Bien de remplacement, remplace et annule les bulletins d'interprétation IT-259R4, Échange de biens, et IT-491, Ancien bien d’entreprise, de même que le communiqué spécial IT-491SR.

En plus d’avoir consolidé le contenu des anciens bulletins d’interprétation, nous avons effectué une révision générale afin d’améliorer la lisibilité du texte. Les modifications techniques et interprétatives d’importance qui ont été apportées aux renseignements contenus dans les anciens bulletins d’interprétation sont décrites ci-dessous.

Toutes les mentions de l’article 14 ont été supprimées en raison de l’abrogation des règles relatives aux immobilisations admissibles, selon L.C. 2016, ch. 12, art. 4 (projet de loi C-29).

Modifications législatives et autres changements

Le numéro 1.6 (anciennement le numéro 2 de l’IT-259R4) a été modifié en raison des changements apportés à l’alinéa 44(1)c), par L.C. 2013, ch. 34, paragr. 186(1) (projet de loi C-48).

Le numéro 1.7 (anciennement le numéro 2 de l’IT-259R4) a été modifié en raison des changements apportés à l’alinéa 44(1)d), par L.C. 2013, ch. 34, paragr. 186(1) (projet de loi C-48).

Le numéro 1.18 (anciennement le numéro 5 de l’IT-259R4) a été modifié en raison des changements d’ordre bijuridique apportés au préambule du paragraphe 44(6), par L.C. 2013, ch. 34, art. 104 (projet de loi C-48).

Le numéro 1.22 (anciennement le numéro 5 de l’IT-259R4) a été modifié en raison de l’ajout de l’alinéa 44(7)c), par L.C. 2013, ch. 34, paragr. 186(2) (projet de loi C-48) et des changements qui y ont été apportés par L.C. 2013, ch. 40, art. 20 (projet de loi C-4).

Le numéro 1.23 (anciennement le numéro 6 de l’IT-259R4) a été modifié en raison des changements apportés aux paragraphes 73(3) et 73(3.1), par L.C. 2007, ch. 2, paragr. 11(3) (projet de loi C-28).

Le numéro 1.27 (anciennement le numéro 1 de l’IT-259R4) a été modifié en raison des changements d’ordre bijuridique apportés à la définition d’ancien bien d’entreprise du paragraphe 248(1), par L.C. 2013, ch. 34, paragr. 167(3) (projet de loi C-48), en vigueur depuis le 26 juin 2013 et des changements apportés par L.C. 2013, ch. 34, paragr. 358(16) (projet de loi C-48), applicable aux dispositions et aux discontinuations se produisant après le 20 décembre 2002. Les observations contenues dans le numéro 1 de l’IT-491SR ont été supprimées étant donné que le chapitre présente déjà un exposé général sur la constatation différée du gain en capital.

Le numéro 1.29 (anciennement le numéro 3 de l’IT-491SR) a été modifié en raison des changements d’ordre bijuridique apportés à la définition d’ancien bien d’entreprise du paragraphe 248(1), par L.C. 2013, ch. 34, paragr. 167(3) (projet de loi C-48), en vigueur depuis le 26 juin 2013, et des changements apportés par L.C. 2013, ch. 34, paragr. 358(16) (projet de loi C-48), aux dispositions et aux discontinuations se produisant après le 20 décembre 2002. Les observations contenues dans le numéro 5 de l’IT-491 ont été supprimées étant donné que les brefs commentaires sur les activités d’un motel ou d’un hôtel ne se rapportent pas spécifiquement aux règles sur les biens de remplacement. Les observations contenues dans les numéros 11 à 13 de l’IT-259R4 ont été supprimées étant donné que le chapitre présente déjà un exposé général sur les biens de remplacement. Les exemples contenus dans les numéros 27 à 29 de l’IT-259R4 ont été supprimés étant donné que les concepts généraux qu’ils illustraient sont déjà couverts suffisamment dans le chapitre.

Les numéros 1.45 et 1.46 ont été ajoutés afin d’aborder l’abrogation des règles sur les immobilisations admissibles et la disposition volontaire d’un bien de catégorie 14.1.

Le numéro 1.47 a été ajouté afin d’aborder les concessions ou permis à durée limitée.

Le numéro 1.52 (anciennement le numéro 10 de l’IT-491SR) a été modifié afin d’apporter des précisions d’ordre bijuridique. On y a ajouté la mention de « bien immeuble » et apporté des changements connexes.