Historique du chapitre S3-F10-C2, Placements interdits – REER, REEE, FEER, REEI et CÉLI

Introduction

L’historique d’un chapitre a pour but de mettre en évidence les modifications qui ont été apportées aux renseignements contenus dans un bulletin d’interprétation et qui font maintenant partie d’un chapitre d’un folio de l’impôt sur le revenu, en plus de souligner toutes les modifications subséquentes au chapitre. Il décrit les changements apportés à la suite de modifications législatives, déjà adoptées ou proposées, de la nouvelle jurisprudence et d’interprétations nouvelles ou révisées de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Sauf indication contraire, tous les renvois législatifs se rapportent à la Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.), telle que modifiée, et tous les renvois à un règlement concernent le Règlement de l’impôt sur le revenu, C.R.C., ch. 945, tel que modifié.

Mise à jour du 1er octobre 2018

Le chapitre a fait l’objet d’une révision générale afin d’en améliorer la lisibilité. Nous avons également apporté les modifications suivantes au chapitre.

Le sommaire a été modifié afin de faire référence au nouveau folio de l’impôt sur le revenu, S3-F10-C3, Avantages – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI.

Le numéro 2.5 a été modifié afin de faire référence au concept de droit civil qu’est un droit. Ce changement ne concerne que la version du chapitre en anglais.

Les numéros 2.35.1 et 2.35.2 ont été ajoutés et plusieurs paragraphes ont été modifiés en raison de l’extension des règles sur les placements interdits aux REEE et aux REEI (changements apportés par L.C. 2017, ch. 33, applicables de façon générale après le 22 mars 2017).

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