Historique du chapitre S3-F10-C3, Avantages – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI

Introduction

L’historique d’un chapitre a pour but de mettre en évidence les modifications qui ont été apportées à l’information contenue dans un chapitre d’un folio de l’impôt sur le revenu, y compris l’information contenue initialement dans un bulletin d’interprétation qui a été annulé et remplacé par le chapitre de folio. Il décrit les changements apportés à la suite de modifications législatives, déjà adoptées ou proposées, de la nouvelle jurisprudence et d’interprétations nouvelles ou révisées de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Sauf indication contraire, tous les renvois à une loi se rapportent à la Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.), telle que modifiée, et tous les renvois à un règlement se rapportent au Règlement de l’impôt sur le revenu, C.R.C., ch. 945, tel que modifié.

Mise à jour du 26 avril 2019

Les modifications suivantes ont été apportées par suite des commentaires reçus pendant la période de commentaires qui s’est terminée le 31 décembre 2018.

Le numéro 3.12 a été modifié afin de préciser que l’incitatif financier visé à l’exemple 4 ne constitue pas une cotisation à un régime et de fournir des explications. L’exemple 6 a été développé davantage afin de donner des indications sur la façon de répartir un incitatif financier quand plusieurs régimes sont en cause.

Le numéro 3.13 a été modifié afin d’expliquer pourquoi un paiement en argent est considéré comme une cotisation à un régime.

Les numéros 3.19 à 3.22 ont été modifiés et les numéros 3.20.1, 3.20.2 et 3.21.1 ajoutés afin de préciser les renseignements qui s’y trouvent, et d’en fournir d’autres, concernant le sous-alinéa b)(i) de la définition d’avantage que prévoit le paragraphe 207.01(1).

Des modifications additionnelles ont été apportées à la version française du chapitre à des fins d’uniformité et de lisibilité.

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