Historique du chapitre S3-F6-C1, Déductibilité des intérêts

Introduction

L’historique d’un chapitre a pour but de souligner les modifications qui ont été apportées à l’information contenue dans un chapitre d’un folio de l’impôt sur le revenu, y compris l’information provenant d’un bulletin d’interprétation qui a été annulé et remplacé par le chapitre de folio. Il décrit les changements apportés à la suite de modifications législatives, déjà adoptées ou proposées, de la nouvelle jurisprudence et d’interprétations nouvelles ou révisées de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Sauf indication contraire, tous les renvois à une loi se rapportent à la Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.), telle que modifiée, et tous les renvois à un règlement se rapportent au Règlement de l’impôt sur le revenu, C.R.C., ch. 945, tel que modifié.

Mise à jour du 3 septembre 2020

La version française du chapitre du folio a fait l’objet d’une révision générale afin d’en améliorer la lisibilité. Nous avons également apporté les modifications suivantes au libellé.

Les numéros 1.36, 1.42 et 1.44 ont été modifiés afin de faire précisément référence à la notion de « traçabilité ».

Le numéro 1.53 a été modifié afin de remplacer le terme « dettes » par « pertes ».

Mise à jour du 18 mars 2016

Les numéros 1.63.1 et 1.63.2 ont été ajoutés afin de confirmer que les principes de rattachement ou de traçabilité dont il est question au numéro 1.44 ainsi que les commentaires sur l’approche plus souple d’établir ce rattachement dont il est question au numéro 1.38, pour de l’argent emprunté, peuvent également s’appliquer à une acquisition d’actions, ou à une fusion ou à une liquidation aux fins du sous-alinéa 20(1)c)(ii).

Mise à jour du 26 novembre 2015

Des changements mineurs ont été apportés aux folios de l’impôt sur le revenu afin d’en améliorer l’usage :

  • la section Sommaire a été déplacée au début de chaque chapitre d’un folio afin d’en accroître la visibilité et l’utilité pour les lecteurs;
  • les sections Application et Renvois ont été déplacées à la fin du chapitre ce qui correspond mieux à du contenu administratif de cette nature. Ces sections font cependant partie de la table des matières afin d’être facilement accessibles;
  • l’énoncé selon lequel les folios ne sont disponibles qu’en version électronique a été déplacé à la fin de la section Application;
  • l’expression « tel qu’adopté selon la Loi » en lien avec le Règlement de l’impôt sur le revenu a été supprimée de la section Sommaire afin d’assurer un langage clair et simple.

Mise à jour du 16 juillet 2015

La version française du chapitre du folio a fait l’objet d’une révision générale afin d’en améliorer la lisibilité. Nous avons également apporté les modifications suivantes au chapitre.

L’exemple 9 a été modifié afin de préciser que le premier bien est producteur de revenus et que le deuxième bien ne l’est pas.

Le numéro 1.98 a été modifié afin de faire également mention d’un exécuteur testamentaire.

Mise à jour du 6 mars 2015

Généralités

Le Folio de l’impôt sur le revenu S3-F6-C1, Déductibilité des intérêts, remplace et annule le bulletin d’interprétation IT-533, Déductibilité de l’intérêt et questions connexes.

En plus d’avoir consolidé le contenu de l’ancien bulletin d’interprétation, nous avons effectué une révision générale afin d’améliorer la lisibilité du texte. Les principales modifications techniques et interprétatives qui sont apportées aux renseignements contenus dans l’ancien bulletin d’interprétation sont décrites ci-dessous.

Modifications législatives et autres changements

Le numéro 1.2 a été ajouté afin d’expliquer la nature d’un paiement de participation et les grandes différences entre le rendement d’une créance et celui des capitaux propres.

Le numéro 1.3 (anciennement compris dans le numéro 2 du IT-533) a été modifié afin de préciser qu’un paiement de participation peut être admissible comme intérêts aux termes de l’alinéa 20(1)c) si les conditions énumérées aux points a), b) et c) sont remplies.

Le numéro 1.4 a été ajouté afin d’apporter des précisions par rapport à la condition visée au point 1.3c).

Le numéro 1.5 (anciennement compris dans le numéro 2 du IT-533) a été modifié afin de préciser qu’un paiement de participation n’est pas déductible en application de l’alinéa 20(1)e) en raison du sous-alinéa 20(1)e)(iv.1).

Le numéro 1.6 (anciennement compris dans le numéro 3 du IT-533) a été modifié afin de supprimer le renvoi au bulletin d’interprétation IT-265, Paiement de revenu et capital réuni, puisque cette publication a été annulée.

Le numéro 1.7 (anciennement compris dans le numéro 4 du IT-533) a été modifié afin d’inclure des renvois jurisprudentiels et de supprimer le renvoi à la Cour d’appel fédérale concernant l’affaire Gifford, laquelle avait fait l’objet d’un appel et avait été entendue par la Cour suprême du Canada.

Le numéro 1.8 a été ajouté afin de souligner la restriction d’ordre général que prévoit l’alinéa 18(1)b) concernant les paiements au titre du capital et afin d’expliquer la pertinence de l’alinéa 20(1)c) aux fins de déduire des intérêts payés au titre du capital.

Les numéros 1.10 et 1.11 ont été ajoutés à l’intention des lecteurs afin de souligner les passages pertinents de l’alinéa 20(1)c) qui sont couverts dans le chapitre.

Le numéro 1.12 a été ajouté afin de souligner les conditions prévues dans le préambule de l’alinéa 20(1)c) et qui sont abordées dans les numéros 1.13 à 1.20.

Les numéros 1.13 à 1.18 (anciennement compris dans les numéros 5 et 6 du IT-533) ont été modifiés afin d’ajouter un exposé sur la restriction d’ordre général concernant la déduction d’obligations ou de montants éventuels (y compris des intérêts éventuels) en application de l’article 143.4. L’article 143.4 a été ajouté par L.C. 2013, ch. 34, paragr. 295(1), applicable aux années d’imposition se terminant après le 16 mars 2011 ou plus tard. Des renseignements concernant les obligations éventuelles ont également été mis à jour afin de refléter la position de l’ARC.

Le numéro 1.21 a été ajouté afin de souligner certaines expressions contenues dans le sous-alinéa 20(1)c)(i) et qui font l’objet de commentaires dans le chapitre.

Les numéros 1.22 à 1.24 (anciennement compris dans le numéro 8 du IT-533) concernant le sens à donner à l’expression argent emprunté ont été modifiés afin de commenter davantage sur la relation de prêteur et d’emprunteur et sur le prix d’achat impayé d’un bien.

Le numéro 1.37 a été ajouté afin d’approfondir la question dont il est question au numéro 1.36 sur les liens à établir entre l’argent emprunté et son utilisation actuelle.

Le numéro 1.40 et l’exemple 7 ont été ajoutés afin de fournir des commentaires et un exemple additionnels sur le lien à établir entre l’argent emprunté et son utilisation actuelle.

Le numéro 1.43 et l’exemple 10 ont été ajoutés afin d’aborder l’approche à utiliser dans un cas où un contribuable rembourse de l’argent emprunté lié à un compte qui a été utilisé à la fois à des fins admissibles et non admissibles.

Le numéro 1.57 a été ajouté afin de faire mention d’un jugement pertinent au sujet traité.

Le numéro 1.59 (anciennement compris dans le numéro 11 du IT-533) a été modifié afin d’ajouter des commentaires sur le traitement des intérêts sur l’argent emprunté et utilisé pour acquérir certaines polices qui ne répondent pas à la définition de police d’assurance-vie du paragraphe 20(2.2). Ces renseignements proviennent en partie du bulletin d’interprétation IT-355R2, Intérêts sur les prêts contractés pour acquérir des polices d'assurance-vie et des contrats de rente, et intérêts sur les avances sur police d'assurance, maintenant annulé.

Le numéro 1.60 a été ajouté afin d’aborder le traitement des intérêts sur de l’argent emprunté et utilisé pour acquérir un contrat de rente en application des sous-alinéas 20(1)c)(i) et (iv).

Le numéro 1.62 a été ajouté afin d’aider les lecteurs à faire la distinction entre une somme déductible en application du sous-alinéa 20(1)c)(i) et celle qui l’est selon le sous-alinéa (ii).

Le numéro 1.64 (anciennement compris dans le numéro 28 du IT-533) a été modifié afin de préciser que la différence entre les libellés des sous-alinéas 20(1)c)(i) et (ii) n’existe que dans la version anglaise de la Loi.

Les numéros 1.66 à 1.68 (anciennement compris dans le numéro 30 du IT-533) ont été modifiés et mis à jour afin de traiter des sous-alinéas 20(1)c)(iii) et (iv) plus en détail, et qu’ils reflètent la position de l’ARC.

Les numéros 1.69 et 1.70 (anciennement compris dans le numéro 31 du IT-533) ont été modifiés afin de traiter plus en détail de la déductibilité des intérêts sur l’argent emprunté et utilisé pour effectuer des placements.

Les numéros 1.71 à 1.75 (anciennement compris dans le numéro 32 du IT-533) ont été modifiés afin de tenir compte de l’opinion de l’ARC et de préciser les sociétés à l’intérieur d’un même groupe qui peuvent participer à un arrangement de consolidation de pertes.

Les numéros 1.81 à 1.83 (anciennement compris dans le numéro 5 du IT-533) ont été modifiés pour traiter davantage de la déductibilité des intérêts composés.

Les numéros 1.84 à 1.86 ont été ajoutés afin d’aborder la déductibilité des intérêts sur une avance sur police en application des alinéas 20(1)c) et d), lequel sujet était couvert auparavant par le bulletin d’interprétation IT-355, maintenant annulé.

Les numéros 1.87 à 1.90 ont été ajoutés afin de traiter de la déductibilité des intérêts qui découlent d’une police 10/8 et de l’ajout du paragraphe 20(2.01), par L.C. 2013, ch. 40, paragr. 11(4), applicable aux années d’imposition se terminant après le 20 mars 2013.

Le numéro 1.92 (anciennement compris dans le numéro 35 du IT-533) a été modifié afin d’ajouter un exemple sur un bien donné en garantie d’un emprunt.

Le numéro 1.93 (anciennement compris dans le numéro 36 du IT-533) a été modifié afin de supprimer le renvoi à l’affaire Gifford laquelle n’est plus en cours d’instance, et d’aborder plus en détail la déduction des intérêts sur une somme payable à l’égard de coûts de services reçus.

Le numéro 1.99 (anciennement compris dans le numéro 41 du IT-533) a été modifié pour plus de précision.

Le numéro 1.100 (anciennement compris dans le numéro 42 du IT-533) a été modifié afin d’ajouter un renvoi au paragraphe 18.3(3), concernant les intérêts sur l’obligation d’une entité qui constitue un titre composé, disposition ajoutée par L.C. 2013, ch. 40, paragr. 10(1).

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