Liste des bulletins d’interprétation annulés

Dans le cadre d'une initiative de l’Agence du revenu du Canada en vue d’éliminer le contenu dépassé et redondant de son site Web, tous les bulletins d'interprétation en matière d'impôt sur le revenu (IT) déjà archivés, ainsi que neuf IT actuels, ont été annulés et retirés du site Web le 30 septembre 2012.

Le tableau qui suit présente la liste des IT annulés. Le tableau est divisé en trois parties :

Partie 1 : IT archivés qui ont été annulés le 30 septembre 2012

Partie 2 : IT actuels qui ont été annulés le 30 septembre 2012

Partie 3: IT annulés pour des raisons autres que celles dans les Parties 1 ou 2

À noter :  Les IT qui ont été remplacés par un folio de l'impôt sur le revenu sont énumérés dans le tableau de concordance entre les IT et les folios.

 

Partie 1 :

IT archivés qui ont été annulés le 30 septembre 2012
Numéro du bulletin Titre du bulletin
IT-52R4 Obligations à intérêt conditionnel (archives)
IT-54 Régime d'assurance-salaire : Modifications à des régimes créés avant le 19 juin 1971 (archives)
IT-64R4 Société : association et contrôle (archives)
IT-75R3 Bourses d'études, bourses de perfectionnement (Fellowship), récompenses et subventions de recherches (archives)
IT-77R Titres en acquittement de dette de revenu (archives)
IT-78 Biens en immobilisations au 31 décembre 1971 - Biens identiques (archives)
IT-80 Intérêts sur l'argent emprunté pour racheter des actions, payer des dividendes (archives)
IT-84 Biens en immobilisation détenus le 31 décembre 1971 - règle de la médiane (marge libre d'impôt) (archives)
IT-93 Biens en immobilisations possédés le 31 décembre 1971 - Signification des expressions « coût effectif » et « coût amorti » (archives)
IT-98R2 Sociétés de placement (archives)
IT-107 Coûts de la disposition de biens en immobilisations touchés par la règle de la médiane (archives)
IT-111R2 Rentes achetées d'œuvres de bienfaisance (archives)
IT-111R2 SR Rentes achetées d'œuvres de bienfaisance (archives)
IT-120R5 Résidence principale (archives)
IT-121R3 Choix de capitaliser le coût d'emprunts (archives)
IT-121R3 SR Choix de capitaliser le coût d'emprunts (archives)
IT-122R2 Impôts et prestations concernant la sécurité sociale des États-Unis (archives)
IT-132R2 Biens en immobilisations détenus le 31 décembre 1971 -Transactions avec lien de dépendance (archives)
IT-139R Biens en immobilisations détenus le 31 décembre 1971 -Juste valeur marchande (archives)
IT-143R2 Sens de l'expression « dépense en immobilisations admissible » (archives)
IT-145R (consolidé) Bénéfices de fabrication et de transformation au Canada - Taux réduit de l'impôt sur les corporations (archives)
IT-150R2 Acquisition de certains biens appartenant à un non-résident, par suite d'un décès ou d'une forclusion d'hypothèque ou en vertu d'une disposition de biens réputée (archives)
IT-151R3 Dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (archives)
IT-151R5 Dépenses de recherches scientifiques et de développement expérimental (archives)
IT-156R Exploitants de parcs d'engraissement (archives)
IT-160R3 Usage personnel d'un aéronef (archives)
IT-161R3 Non-résidents - Exemption des retenues d'impôt à la source sur le revenu tiré d'un emploi (archives)
IT-161R3 SR Non-résidents - Exemptions des retenues d'impôt à la source sur le revenu tiré d'un emploi (archives)
IT-165R Emballages récupérables (archives)
IT-171R2 Particuliers non résidants - Calcul du revenu imposable gagné au Canada et crédits d'impôt non remboursables [1988 et années d'imposition suivantes] (archives)
IT-177R2 Établissement stable d'une corporation dans une province et d'une entreprise étrangère au Canada (archives)
IT-177R2 SR Établissement stable d'une société dans une province et d'une entreprise étrangère au Canada (archives)
IT-179R Changement d'exercice financier (archives)
IT-183 Dégrèvement pour impôt étranger - Membre d'une société (archives)
IT-194 Dégrèvement pour impôt étranger - Résidents à temps partiel (archives)
IT-199 Biens identiques acquis lors de transactions intervenues entre des personnes ayant un lien de dépendance (archives)
IT-203 Intérêt sur les droits de succession (archives)
IT-215R Réserves, comptes de prévoyance et caisses d'amortissement (archives)
IT-215R SR Réserves, comptes de prévoyance et caisses d'amortissement (archives)
IT-216 Corporation administrant des biens en tant que mandataire d'un actionnaire (archives)
IT-217R Biens amortissables détenus le 31 décembre 1971 (archives)
IT-221R3 (consolidé) Détermination du statut de résident d'un particulier (archives)
IT-223 Assurance-frais généraux vs. l'assurance-revenu (archives)
IT-233R Conventions de bail avec option; conventions de vente et de relocation (archives)
IT-236R4 Réserves - Disposition de biens en immobilisation (archives)
IT-239R2 Déductibilité des pertes en capital résultant de la garantie visant un emprunt moyennant une contrepartie insuffisante ou d'un prêt consenti à un taux d'intérêt inférieur à un taux (archives)
IT-241 Nouvelles cotisations établies après le délai de quatre ans (archives)
IT-241 SR Nouvelles cotisations établies après le délai de quatre ans (archives)
IT-247 Contribution de l'employeur aux primes des pensionnés en vertu de régimes d'assurance-soins médicaux et d'assurance-hospitalisation (archives)
IT-254R2 Pêcheurs-employés et marins - valeur de la pension et du logement (archives)
IT-259R3 Échange de biens (archives)
IT-265R3 Paiement de revenu et capital réuni (archives)
IT-266 Impôts des membres des assemblées législatives provinciales (archives)
IT-269R3 Impôt de la partie IV sur les dividendes imposables reçus par une corporation privée ou par une corporation assujettie (archives)
IT-270R2 Crédit pour impôt étranger (archives)
IT-270R3 Crédit pour impôt étranger (archives)
IT-271R Expropriations - Date et produit de la disposition (archives)
IT-281R2 Choix portant sur un paiement unique reçu en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices (archives)
IT-283R2 Déduction pour amortissement - Bandes magnétoscopiques, bandes vidéo, films, logiciels et supports d'enregistrement (archives)
IT-290 Corporation de placement appartenant à des non-résidents - Sens de l'expression « entreprise principale » (archives)
IT-291R2 Transfert d'un bien d'une société en vertu du paragraphe 85(1) (archives)
IT-296 Aménagement de parterres (archives)
IT-298 Convention fiscale entre le Canada et les É.-U. - Nombre de jours « passés » au Canada (archives)
IT-307R3 Régimes enregistrés d'épargnes-retraites au profit du conjoint (archives)
IT-314 Revenu des courtiers de baux relatifs au pétrole et au gaz (archives)
IT-315 Frais d'intérêt engagés à des fins de liquidation ou de fusion (archives)
IT-316 Primes aux employés pour suggestions et inventions (archives)
IT-317R Déduction pour amortissement - Matériel de radio et de télévision (archives)
IT-319 Coût des obligations appartenant au contribuable le 31 décembre 1971 (archives)
IT-321R Agents et courtiers d'assurance - Commissions non gagnées (archives)
IT-323 Vente d'une hypothèque comprise dans le produit de la disposition de biens amortissables (archives)
IT-324 Déduction pour amortissement - Bail emphytéotique (archives)
IT-327 Déduction pour amortissement - Choix en vertu de l'article 1103 des Règlements (archives)
IT-330R Dispositions de biens en immobilisation visées par une garantie, un engagement, ou d'autres obligations conditionnelles ou contingentes (archives)
IT-332R Biens à usage personnel (archives)
IT-335R Paiements indirects (archives)
IT-336R Déduction pour amortissement - Biens utilisés dans la lutte contre la pollution (archives)
IT-337R3 Allocations de retraite (archives)
IT-337R4 Allocations de retraite (archives)
IT-338R2 Participation dans une société de personnes - Incidence de l'admission d'un nouvel associé dans la société de personnes ou du départ d'un associé sur le prix de base rajusté (archives)
IT-341R3 Frais d'émission ou de vente d'actions, d'unités dans une fiducie, de participations dans une société de personnes ou dans un syndicat et frais d'emprunt (archives)
IT-347R2 Loi de l'impôt sur le revenu - Société d'état (archives)
IT-351 Revenus de source étrangère - devises bloquées (archives)
IT-353R2 Participations dans une société - Rajustements du prix de base (archives)
IT-355R2 Intérêts sur les prêts contractés pour acquérir des polices d'assurance-vie et des contrats de rentes, et intérêts sur les avances sur police d'assurance (archives)
IT-363R2 Régimes de participation différée aux bénéfices - Déductibilité des cotisations patronales et imposition des sommes reçues par un bénéficiaire (archives)
IT-367R3 Déduction pour amortissement - Immeubles résidentiels à logements multiples (archives)
IT-370 Fiducies - Biens en immobilisation détenus le 31 décembre 1971 (archives)
IT-374 Signification des termes « auteur ou disposant » (archives)
IT-377R Jetons de présence d'administrateur, honoraires d'exécuteur testamentaire et indemnités de juré (archives)
IT-382 Legs ou rémission de dettes lors du décès (archives)
IT-387R2 Sens de l'expression « biens identiques » (archives)
IT-388 Obligations à intérêt conditionnel émises par une corporation étrangère (archives)
IT-390 Fiducies d'investissement à participation unitaire - Coût des droits et rajustements du prix de base (archives)
IT-390 SR Fiducies d'investissement à participation unitaire - Coût des droits et rajustements du prix de base (archives)
IT-392 Définition du terme « action » (archives)
IT-405 Contreparties insuffisantes - Acquisitions et dispositions (archives)
IT-408R Polices d'assurance-vie considérées comme placements au titre de régimes enregistrés d'épargnes-retraites et de régimes de participation différée aux bénéfices (archives)
IT-409 Liquidation d'une organisation sans but lucratif (archives)
IT-410R Créances - Intérêts courus lors d'un transfert (archives)
IT-410R SR Créances - Intérêts courus lors d'un transfert (archives)
IT-415R2 Désenregistrement de régimes enregistrés d'épargne-retraite (archives)
IT-419R Définition de l'expression « sans lien de dépendance » (archives)
IT-423 Vente de sable, de gravier et de terre extraite de la couche arable (archives)
IT-426 Actions vendues dans le cadre d'un contrat comportant une clause relative à la capacité de gain (archives)
IT-430R3 Produit d'une police d'assurance-vie que reçoit société privée ou une société de personnes par suite d'un décès (archives)
IT-441 Déduction pour amortissement - Productions long métrage et court métrage portant visa (archives)
IT-445 Déductibilité de l'intérêt sur les fonds empruntés pour consentir un prêt à un taux d'intérêt inférieur à un taux raisonnable ou pour honorer une garantie donnée moyennant une contrepartie insuffisante dans les cas où il y a lien de dépendance (archives)
IT-446R Les legs (archives)
IT-449R Sens de l'expression « a été par dévolution, irrévocablement acquis » (archives)
IT-452 Branchement sur des services d'utilité publique (archives)
IT-461 Dépôts confisqués (archives)
IT-467R Dédommagements, règlements et autres paiements semblables (archives)
IT-474R Fusions de corporations canadiennes (archives)
IT-476 Déduction pour amortissement - Matériel d'exploration et de production de gaz et de pétrole (archives)
IT-481 Avoirs forestiers et concessions forestières (archives)
IT-482 Déduction pour amortissement - Pipe-lines (archives)
IT-482SR Déduction pour amortissement - Pipe-lines (archives)
IT-483 Caisses de crédit (archives)
IT-488R2 Liquidation de sociétés canadiennes imposables dont 90 pour 100 du capital-actions appartenait à une autre société canadienne imposable (archives)
IT-493 Corporations coopératives agissant à titre de mandataires (archives)
IT-495R2 Frais de garde d'enfants (archives)
IT-497R3 Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger (archives)
IT-498 Déductibilité de l'intérêt sur l'argent emprunté en vue de consentir un prêt à un employé ou à un actionnaire (archives)
IT-503 Actions relatives à l'exploration et à l'aménagement (archives)
IT-505 Forclusion d'hypothèques et reprise de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle (archives)
IT-507R Obligations pour le développement de la petite entreprise et obligations pour la petite entreprise (archives)
IT-517R Crédit d'impôt pour pension (archives)
IT-520 (consolidé) Fraction inutilisée du crédit pour impôt étranger - Reports prospectif et rétrospectif (archives)
IT-530 Pensions alimentaires (archives)

Partie 2 :

IT actuels qui ont été annulés le 30 septembre 2012
Numéro du bulletin Titre du bulletin
IT-105 Frais d'administration des régimes de pensions
IT-123R4 Disposition et transactions de biens en immobilisations admissibles
IT-130 Biens en immobilisations appartenant au contribuable le 31 décembre 1971 – Coût effectif des biens appartenant à une fiducie testamentaire
IT-133 Opérations boursières - Date de disposition des actions
IT-151R4 Dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental
IT-360R2 Intérêts payables en monnaie étrangère
IT-389R Fiducies de congés payés établies en vertu de conventions collectives
IT-412R2 Biens étrangers détenus par des régimes agréés
IT-512 Détermination et nouvelle détermination des pertes

Partie 3 :

Un IT peut être annulé pour des raisons autres que celles indiquées dans la partie 1 ou la partie 2.

IT annulés pour des raisons autres que celles dans les parties 1 ou 2
Numéro de bulletin Titre du bulletin Raison du remplacement ou de l'annulation Date d'annulation
IT-151R5 (consolidé) Dépenses de recherches scientifiques et de développement expérimental Publication de politiques de la RS&DE consolidées - remplacé par les politiques sur les dépenses de RS&DE et le calcul des crédits d’impôt à l’investissement sur la page des formulaires et publications de la RS&DE 28-06-2013
IT-404R Paiements aux vendeurs de billets de loterie Nouvelle position. À compter du 1er janvier 2014, les paiements aux vendeurs de billets de loterie doivent être compris dans leur revenu d'entreprise. 31-12-2013
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