En savoir plus sur les politiques et procédures

Politiques

Ces politiques abordent des sujets tels que l’admissibilité des travaux, les dépenses et le calcul des crédits d’impôt.

Aide et paiements contractuels
Politique sur l’aide et les paiements contractuels

Compte de dépenses déductibles
Politique sur le compte de dépenses de RS&DE déductibles

Consultants externes – Conflits d’intérêts
Politique d’application : Conflits d’intérêts concernant les consultants externes

Crédits d’impôt à l’investissement
Politique sur les crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE

Cycles de production
Politique sur la RS&DE au cours de cycles de production

Demandes des sociétés de personnes
Politique sur les demandes de RS&DE des sociétés de personnes

Demandes relatives aux contrats
Politique sur les dépenses relatives aux contrats de RS&DE effectuée pour le compte du demandeur

Dépenses de location
Politique sur les dépenses de location de RS&DE

Dépenses en capital
Politique sur les dépenses en capital de RS&DE

Développement d’un bien
Politique sur la RS&DE pendant le développement d’un bien

Exigences de production
Politique sur les exigences de production pour la RS&DE

Frais généraux et autres dépenses
Politique sur les frais généraux et autres dépenses de RS&DE

Matériaux
Politique sur les matériaux pour la RS&DE

Matériel à vocations multiples
Politique sur le matériel à vocations multiples pour la RS&DE

Méthodes traditionnelle et de remplacement
Politiques sur les méthodes traditionnelle et de remplacement

Montant de remplacement
Politique sur le montant de remplacement visé par règlement

Paiements à des tiers
Politique sur les paiements à des tiers

Pénalités
Politique d’application : Pénalités prévues par le paragraphe 163(2)

Récupération des crédits d’impôt à l’investissement
Politique sur la récupération des crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE

Total des dépenses admissibles
Politique sur le total des dépenses de RS&DE admissibles pour le calcul du crédit d’impôt à l’investissement

Traitements ou salaires
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Procédures et lignes directrices

Ces procédures et lignes directrices abordent des sujets tels que les procédures d’examen et les lignes directrices pour répondre aux préoccupations des demandeurs.

Admissibilité des travaux 
Lignes directrices sur l’admissibilité des travaux aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Guide d'examen technique : guide pour demandeurs
Guide d'examen technique pour les demandeurs

Manuel d’examen pour les examinateurs financiers
Manuel d’examen pour les examinateurs financiers (version épurée publique)

Manuel d’examen – conseillers en recherche et technologie
Manuel d’examen pour les conseillers en recherche et technologie

Renseignements pour le secteur médical
Demandes pour la RS&DE présentées par des médecins ou des sociétés médicales professionnelles – Renseignements pour les demandeurs

Renseignements sur la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) en tant qu’aide gouvernementale
Orientation : Comment la subvention salariale d’urgence du Canada affecte-t-elle les demandes de RS&DE

Résolution des préoccupations des demandeurs
Lignes directrices pour résoudre les préoccupations des demandeurs en matière de RS&DE