Bulletins d’interprétation-folios tableau de concordance

Un chapitre d’un folio de l’impôt sur le revenu est habituellement une version à jour du contenu technique de l’un ou de plusieurs bulletins d’interprétation en matière d’impôt sur le revenu (IT). Les folios pourraient aussi comprendre du matériel contenu dans une nouvelle technique en matière d’impôt sur le revenu (NT). On publiera des chapitres au fur et à mesure que le contenu est mis à jour. À ce moment, tout IT ou NT mis à jour par le chapitre d’un folio sera annulé. On prévoit que le processus de mise à jour s'étendra sur plusieurs années.

 

IT remplacés par les folios de l'impôt sur le revenu, par date de remplacement
Numéro du
bulletin
Titre du bulletin Folio de l'impôt sur le revenu Date   
remplacé
IT-66R6 Dividendes en capital S3-F2-C1, Dividendes en capital 16-12-2016
IT-75R4 Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien, récompenses, subventions de recherches et soutien financier S1-F2-C3, Bourses d’études, subventions de recherches et autres montants d’aide à l’éducation 28-03-2013
IT-85R2 Fiducie de santé et de bien-être au bénéfice d'employés

S2-F1-C1, Fiducie de santé et de bien-être

27-07-2015
IT-90 Qu'est-ce qu'une société? S4-F16-C1, Qu'est-ce qu'une société de personnes? 05-04-2015
IT-104R3 Déductibilité des amendes ou des pénalités

S4-F2-C1, Déductibilité des amendes et des pénalités

10-07-2015
IT-110R3 Dons et reçus officiels de dons

S7-F1-C1, Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée

08-11-2016

IT-120R6 Résidence principale S1-F3-C2, Résidence principale 28-03-2013
IT-128R Déduction pour amortissement - Biens amortissables S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement
09-12-2016
 
IT-131R2

Dépenses relatives à un congrès

Seuls les numéros 7 et 8 du bulletin ont été annulés

S2-F3-C2, Avantages et allocations provenant d’un emploi 07-07-2016
IT-147R3 Déduction pour amortissement - Amortissement accéléré des machines et du matériel de fabrication et de transformation S4-F15-C1, Fabrication et transformation 27-09-2016
IT-148R3

Biens récréatifs et cotisations à un club

Seul le numéro 12 du bulletin a été annulé

S2-F3-C2, Avantages et allocations provenant d’un emploi 07-07-2016
IT-169 Clauses de rajustement du prix S4-F3-C1, Clauses de rajustement du prix 28-03-2013
IT‑178R3 Frais de déménagement S1‑F3‑C4, Frais de déménagement 05-04-2016
IT-185R (consolidé) Pertes découlant d’un vol, d’un détournement de fonds ou de malversation S3-F9-C1, Gains de loterie, encaissements divers et produits de la criminalité (et pertes connexes) 09-12-2014
IT-190R2 Déduction pour amortissement - Biens transférés et biens classés par erreur S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement 09-12-2016
IT-196R2 Paiements faits par l’employeur à l’employé S2-F3-C1, Paiements par un employeur à un employé 14-04-2015
IT-196R2(SR) Paiements faits par l’employeur à l’employé S2-F3-C1, Paiements par un employeur à un employé 14-04-2015
IT-213R Loteries, paris collectifs et concours où des prix ou récompenses sont accordés S3-F9-C1, Gains de loterie, encaissements divers et produits de la criminalité (et pertes connexes) 09-12-2014

IT-220R2

IT-220R2(SR)

Déduction pour amortissement - Produits de disposition de biens amortissables S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement 09-12-2016
IT-221R3
(consolidé)
Détermination du statut de résident d'un particulier S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d’un particulier 28-03-2013
IT-256R Gains provenant d’un vol, d’un détournement de fonds ou de malversation S3-F9-C1, Gains de loterie, encaissements divers et produits de la criminalité (et pertes connexes) 09-12-2014
IT-270R3 Crédit pour impôt étranger S5-F2-C1, Crédit pour impôt étranger 28-03-2013
IT-285R2 Déduction pour amortissement – Généralités S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement 09-12-2016
IT-320R3 Placements admissibles - Fiducie régie par un régime enregistré d'épargne-retraite, par un régime enregistré d'épargne-études ou par un fonds enregistré de revenu de retraite S3-F10-C1, Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI 02-09-2016
IT-322R

Pertes agricoles

Seuls les numéros 4, 5 et 6 du bulletin ont été annulés 

S4-F11-C1, Sens à donner à agriculture et à entreprise agricole 08-11-2016
IT-334R2 Recettes diverses S3-F9-C1, Gains de loterie, encaissements divers et produits de la criminalité (et pertes connexes) 09-12-2014
IT-337R4 (consolidé) Allocations de retraite

S2-F1-C2, Allocations de retraite

08-11-2016
IT-340(SR) Bourses d'études, bourses de perfectionnement (fellowships) et subventions de recherches - Prêts à remboursement conditionnel, aide financière remboursable et revenu remboursable tiré d'un emploi S1-F2-C3, Bourses d’études, subventions de recherches et autres montants d’aide à l’éducation 28-03-2013
IT-340R Bourses d'études, bourses de perfectionnement (fellowships) et subventions de recherches - Prêts à remboursement conditionnel, aide financière remboursable et revenu remboursable tiré d'un emploi S1-F2-C3, Bourses d’études, subventions de recherches et autres montants d’aide à l’éducation 28-03-2013
IT-373R2 (consolidé)

Boisés

Seuls les numéros 13 et 14 du bulletin ont été annulés 

S4-F11-C1, Sens à donner à agriculture et à entreprise agricole 08-11-2016
IT-385R2 Disposition d’une participation au revenu d’une fiducie S6-F2-C1, Disposition d'une participation au revenu d'une fiducie 19-09-2014
IT-395R2 Crédit pour impôt étranger - Gains et pertes en capital de source étrangère S5-F2-C1, Crédit pour impôt étranger 28-03-2013
IT-400 Frais d'exploration et d'aménagement - Signification de corporation exploitant une entreprise principale S3-F8-C1, Société exploitant une entreprise principale dans le secteur des ressources naturelles 03-04-2015
IT-400(SR) Frais d'exploration et d'aménagement - Signification de corporation exploitant une entreprise principale S3-F8-C1, Société exploitant une entreprise principale dans le secteur des ressources naturelles 03-04-2015
IT-418 Déduction pour amortissement - Dispositions partielles de biens S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement 09-12-2016
IT-419R2 Sens de l'expression « sans lien de dépendance » S1-F5-C1, Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles 02-05-2014
IT-433R

Agriculture ou pêche - Utilisation de la méthode de comptabilité de caisse

Seuls les numéros 8 et 9 du bulletin ont été annulés 

S4-F11-C1, Sens à donner à agriculture et à entreprise agricole

08-11-2016
IT-437R Propriété d'un bien (résidence principale) S1-F3-C2, Résidence principale 28-03-2013
IT–447 Résidence d’une fiducie ou succession S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession 19-09-2014
IT-450R Échange d'actions au pair S4-F5-C1, Échange d'actions 12-06-2015
IT-470R (consolidé) Avantages sociaux des employés S2-F3-C2, Avantages et allocations provenant d’un emploi 07-07-2016
IT-474R2 Fusion de sociétés canadiennes S4-F7-C1, Fusion de sociétés canadiennes 28-11-2014
IT-478R2 Déduction pour amortissement - Récupération et perte finale S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement 09-12-2016
IT-484R2 Pertes au titre d’un placement d’entreprise S4-F8-C1, Pertes au titre d'un placement d'entreprise 27-09-2016
IT-495R3 Frais de garde d'enfants S1-F3-C1, Déduction pour frais de garde d’enfants 28-03-2013
IT-513R Crédits d’impôt personnels S1-F4-C1, Crédits d'impôt personnel de base et pour personnes à charge 29-04-2017
IT-514 Frais de local de travail à domicile S4-F2-C2, Dépenses d’entreprise liées à l’usage d’un domicile 01-02-2017
IT-515R2 Crédit d'impôt pour études S1-F2-C1, Crédits d’impôt pour études et pour manuels 28-03-2013
IT-516R2 Crédit d'impôt pour frais de scolarité S1-F2-C2, Crédit d’impôt pour frais de scolarité 28-03-2013
IT-519R2
(consolidé)
Crédit d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé aux soins S1-F1-C1, Crédit d’impôt pour frais médicaux

S1-F1-C2, Crédit d’impôt pour personnes handicapées

S1-F1-C3, Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
28-03-2013
IT-520 (consolidé) Fraction inutilisée du crédit pour impôt étranger – Reports prospectif et rétrospectif S5-F2-C1, Crédit pour impôt étranger 28-03-2013
IT–530R Pensions alimentaires S1-F3-C3, Pensions alimentaires 19-08-2014
IT-533 Déductibilité de l'intérêt et questions connexes S3-F6-C1, Déductibilité des intérêts 06-03-2015

 


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