Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu
Direction générale des programmes d'observation (DGPO)
Information
La dernière mise à jour de ce chapitre a été faite en juillet 2026.
Chapitre 6.0 Organisation de la Division de la vérification du bureau des services fiscaux
Table des matières
6.1.0 Introduction
Ce chapitre est un aperçu des rôles et responsabilités du personnel de la vérification dans un bureau des services fiscaux (BSF). En général, une section de la vérification typique est composée d’un directeur adjoint de la vérification (DAV), des gestionnaires de la vérification, des chefs d’équipe et des vérificateurs. Des politiques, des procédures et des renseignements techniques précis sont fournis ailleurs dans le Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu (MVIR).
La structure des Divisions de la vérification varie en raison de la taille du BSF et de l’emplacement géographique. La structure organisationnelle et de gestion de la Division de la vérification dépend du programme administré ainsi que des structures spécifiques de la région ou du BSF.
Les postes clés au sein d’une Division de la vérification dans un BSF sont les suivants :
- directeur adjoint de la vérification;
- gestionnaire de la vérification;
- employé de soutien administratif;
- chef d’équipe ou gestionnaire de dossier important, selon le programme de vérification;
- vérificateur, évaluateur des biens immobiliers, évaluateur, selon le programme de vérification.
Les descriptions de travail individuelles fournissent les responsabilités précises des postes au sein de la Division de la vérification. L’employé doit recevoir une copie de sa description de travail et connaître ses tâches et ses responsabilités.
6.2.1 Responsabilités du directeur adjoint – Vérification
Le DAV relève du directeur d’un BSF et est membre de l’équipe de la haute direction du BSF.
Chaque année, chaque Direction de la Direction générale des programmes d’observation (DGPO), à l’Administration centrale (AC), établit les priorités du programme d’observation, telles qu’elles sont décrites dans les plans d’affaires du programme. Ces plans sont disponibles sur Canada.ca.
6.3.1 Aperçu
Le gestionnaire de la vérification relève du DAV et gère les activités d’un ou de plusieurs programmes de la Division de la vérification. Le rôle et les responsabilités du gestionnaire varient en fonction de la structure du BSF et des responsabilités attribuées par le DAV.
6.4.1 Aperçu
Le rôle et les responsabilités du chef d’équipe peuvent varier d’un BSF à l’autre, selon l’organisation de la Division de la vérification, la taille de l’équipe et le secteur de vérification particulier.
Le chef d’équipe travaille sous la direction générale du gestionnaire de la vérification ou de l’ADA. Ses priorités de travail sont établies afin de répondre aux objectifs de la Division de la vérification. Il est généralement responsable de répartir la charge de travail entre les employés et de suivre l’avancement des dossiers. Le chef d’équipe communique à la direction les progrès de l’équipe ainsi que tout enjeu important dès qu’ils surviennent. La direction fournit des conseils et une orientation au besoin afin d’aider à améliorer la performance de l’équipe.
6.4.2 Les activités clés du chef d’équipe
Le chef d’équipe reste informé des politiques, des procédures et des outils, et s’assure que les membres de l’équipe disposent des ressources et des conseils nécessaires pour accomplir leur travail. Ils sont responsables de la supervision quotidienne de leurs employés. Ils sont également responsables de s'assurer que le travail de vérification est effectué conformément aux normes.
6.4.3 Visites sur place par le chef d’équipe
À l’occasion, les chefs d’équipe accompagne ses vérificateurs sur le terrain. Le chef d’équipe doit planifier des visites sur place chez le contribuable, en collaboration avec le vérificateur, afin de s’assurer que l’heure et le lieu conviennent à tous.
6.4.4 Examen des dossiers de vérification par le chef d’équipe
Le chef d’équipe examine le dossier de vérification afin de s’assurer que la qualité et la portée du travail de vérification sont complètes, et que les documents à l’appui sont disponibles pour tout redressement. Le chef d’équipe doit également examiner le dossier afin de s’assurer que les politiques et les procédures de l’ARC ont été suivies.
6.5.0 Spécialiste de la vérification informatisée
6.5.1 Responsabilités du spécialiste de la vérification informatisée
Le Spécialiste de la vérification informatisée (SVI) fournit de l’aide aux vérificateurs dans les cas où les contribuables utilisent des systèmes de comptabilité informatisée, des systèmes de point de vente électronique ou d’autres systèmes d’entreprise de commerce électronique. Les SVI conseillent et aident les vérificateurs à analyser et à résoudre les problèmes complexes liés aux nombreuses lois administrées par l’ARC lorsque des systèmes de commerce électronique et de comptabilité électronique sont utilisés.
6.6.1 Responsabilité du vérificateur
Cette section présente un aperçu du rôle du vérificateur au sein de la Division de la vérification. Elle vise à améliorer la compréhension du vérificateur de son rôle au sein de l’organisation.
Les vérificateurs sont affectés à une équipe et travaillent sous la supervision d’un chef d’équipe.
Le vérificateur effectue des vérifications de qualité afin de déterminer le degré de conformité du contribuable aux lois administrées par l’ARC et apporte les redressements nécessaires en cas d’inobservation.
Le vérificateur :
- veille à ce que les lois administrées par l’ARC soient appliquées de manière équitable et transparente;
- effectue des vérifications en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés, de façon indépendante ou en tant que membre d’une équipe, selon le mandat de la Division de la vérification et les politiques, les procédures et les valeurs de l’ARC;
- gère sa charge de travail et achève les dossiers de vérification sans retard indu;
- fournit des renseignements au contribuable durant la vérification et informe le contribuable de ses droits et de ses obligations;
- explique au contribuable comment transmettre ses registres comptables par voie électronique à l’ARC;
- identifie les besoins de formation et le communique au chef d’équipe;
- communique au chef d’équipe tout problème important survenant durant la vérification;
- représente l’ARC de manière professionnelle et courtoise.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les pages suivantes :
6.6.2 Formation et perfectionnement du vérificateur
En tant que membre de l’équipe de vérification, le vérificateur acquiert et maintient les connaissances et les compétences nécessaires pour accomplir efficacement les tâches qui lui sont attribuées. Le vérificateur doit déterminer les secteurs où les compétences et les connaissances pourraient être améliorées en discutant avec le chef d’équipe. L’ARC offre plusieurs programmes de perfectionnement et encourage les vérificateurs à demander la formation et à participer à celle-ci, le cas échéant.
Le MVIR contient les politiques, les procédures et les renseignements techniques approuvés par la DGPO. Les vérificateurs doivent connaître le MVIR et l’utiliser comme outil pour les aider à effectuer leurs tâches de façon efficace.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site des renseignements sur les emplois.