Comment dois-je calculer mes crédits d'impôt pour don de bienfaisance?

 

Pour les dons faits après le 20 mars 2013, les donateurs admissibles pour la première fois pourront recevoir un crédit d’impôt fédéral additionnel de 25 % sur le premier 1 000 $ des dons monétaires versés, pouvant dépasser les montants inscrits dans cette page. Pour en savoir plus, allez à Super crédit pour premier don de bienfaisance.

Pour calculer votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance, vous devez d’abord déterminer le montant admissible de vos dons de bienfaisance. Allez à Faire un don pour déterminer quels organismes peuvent remettre des reçus officiels de don et quels types de dons sont admissibles. Lorsque vous avez établi que vos dons sont admissibles, vous devez ensuite déterminer le montant total des dons pour lequel vous souhaitez obtenir un remboursement. Pour toute année, vous pouvez inclure :

  • les dons effectués avant le 31 décembre de l’exercice applicable;
  • tous les dons qui n’ont pas été demandés et qui ont été faits dans les cinq dernières années;
  • tous les dons qui n’ont pas été demandés par votre conjoint ou votre conjoint de fait dans l’année ou dans les cinq dernières années.

Vous pouvez demander les montants admissibles des dons à condition de ne pas dépasser 75 % de votre revenu net. Pour les dons d’un bien culturel attesté ou de terre écosensible, vous pourriez demander jusqu’à 100 % de votre revenu net (pour en savoir plus, consultez la brochure P113, Les dons et l’impôt).

Une fois que vous avez déterminé le montant, utilisez le tableau des Taux du crédit d’impôt pour don de bienfaisance afin de calculer votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Il existe deux taux du crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour le gouvernement fédéral et deux pour les provinces et les territoires. Tout montant admissible que vous donnez qui dépasse 200 $ vous donne droit à un taux plus élevé. L’exemple suivant montre comment utiliser le tableau des taux.

Danielle est une résidente de la province de la Saskatchewan et a fait un don de 400 $ en 2013 pour des organismes de bienfaisance enregistrés :

  1. Les taux du crédit d’impôt fédéral pour don de bienfaisance sont de 15 % sur les premiers 200 $ et de 29 % sur les 200 $ restants. Son crédit d’impôt fédéral est donc (15 % x 200 $) + (29 % x 200 $) = 88 $.
  2. Les taux du crédit d’impôt provincial pour don de bienfaisance pour la Saskatchewan pour l’année 2013 sont de 11 % sur les premiers 200 $ et de 15 % sur les 200 $ restants. Son crédit d’impôt provincial est donc de (11 % x 200 $) + (15 % x 200 $) = 52 $.
  3. Son crédit d’impôt combiné pour don de bienfaisance est de (88 $ + 52 $) = 140 $.

Économies d’impôt

Ce crédit est un crédit d’impôt non remboursable. À ce titre, il peut seulement être utilisé pour réduire l’impôt à payer. Si vous n’avez pas d’impôt à payer, vous n’avez aucun remboursement. Habituellement, vos économies d’impôt seront égales au montant du crédit d’impôt pour don de bienfaisance qui aura été calculé. Les exceptions sont les suivantes :

  • Si vous êtes un résident du Québec et que vous avez droit à un abattement remboursable de l’impôt fédéral, vos économies réelles d’impôt fédéral seront donc réduites.
  • Si vous devez payer une majoration d’impôt provincial sur le revenu, vos économies réelles seront donc plus élevées que le crédit d’impôt calculé pour don de bienfaisance, puisque le crédit réduira vos impôts sur le revenu de base et votre majoration d’impôt provincial.
  • Si vous avez fait un don de titres négociés sur le marché, vous pourriez augmenter vos économies d’impôt en réduisant votre impôt sur les biens en capital.

Pour obtenir une estimation rapide du crédit d’impôt pour don de bienfaisance auquel vous avez droit, utilisez le Calculateur du crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

Pour en savoir plus sur la façon de demander un crédit d’impôt pour vos dons de bienfaisance, consultez le Guide général d’impôt et de prestations.

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