Questions et réponses concernant les dons

Vous pouvez demandez à l'organisme de bienfaisance de vous donner son numéro d'enregistrement et confirmer son statut dans la liste des organismes de bienfaisance. Vous pouvez aussi téléphoner à la Direction des organismes de bienfaisance au 1-888-892-5667.

Non. Cependant, l'Agence du revenu du Canada (ARC) conseille à tout organisme de bienfaisance d’avertir ses donateurs éventuels s’il leur donne un reçu ou non. Par exemple, un organisme de bienfaisance peut décider de donner des reçus seulement pour les dons de plus de 10 $.

Dans la majorité des cas, non. Une fois que l’organisme de bienfaisance a reçu un don, il doit l’utiliser pour mener à bien ses programmes de bienfaisance. Mais il y a des exceptions. Pour en savoir plus, allez à Retour d’un don à un donateur.

Non. Un organisme de bienfaisance ne doit jamais prêter son numéro d’enregistrement à un autre organisme. Il est responsable de tous les reçus remis en son nom et avec son numéro, et il doit indiquer ces dons dans sa déclaration annuelle. Un organisme de bienfaisance qui prête son numéro d’enregistrement risque de perdre son enregistrement.

Non. Toutefois, il doit conserver des copies de tous les reçus qu’il a remis pendant au moins deux ans à compter de la fin de l’année civile où les dons lui ont été faits.

L'organisme de bienfaisance ne doit remettre un reçu qu’au donateur réel du don. Par exemple, si une société fait un don constitué d’argent recueilli auprès de ses employés et qu’elle déclare ce fait par écrit, l’organisme de bienfaisance peut remettre un reçu au nom de chaque donateur. Pour en savoir plus, consultez CPC-010, Commentaire au sujet de la politique.

Oui. Il peut vous donner un reçu de rechange. Pour en savoir plus, allez à Correction ou remplacement des reçus officiels de dons.

Oui. Si l'organisme était un organisme de bienfaisance enregistré au moment où vous avez fait le don, vous pouvez quand même utiliser votre reçu pour demander un crédit d'impôt.

Lorsqu'un organisme de bienfaisance vous donne quelque chose de valeur en échange de votre don, cela est considéré comme un avantage. L’organisme de bienfaisance doit soustraire la valeur de l’avantage du montant de votre don pour calculer le montant admissible à indiquer sur votre reçu.

Un organisme de bienfaisance qui demande des dons en ligne doit être responsable de protéger vos renseignements. Lisez la politique sur la protection des renseignements personnels de l’organisme de bienfaisance avant de faire un don. Faites un don seulement si les pages Web sont sécurisées. Si vous avez des doutes quant au don en ligne, communiquez avec l’organisme de bienfaisance et renseignez-vous sur les autres façons de faire un don.

Ce type de programme comporte des risques importants. Pour en savoir plus,allez à Stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux.

Allez à Signaler un cas présumé d’inobservation concernant un organisme de bienfaisance enregistré.

Appelez le Centre antifraude du Canada au 1-888-495-8501.