Soulagement de la pauvreté

Du point de vue de la bienfaisance, le soulagement de la pauvreté signifie apporter de l'aide aux personnes en situation de pauvreté. Les personnes en situation de pauvreté sont celles qui n'ont pas les commodités essentielles dont dispose la population en général.

Exemples :

  • exploiter une banque alimentaire pour le bienfait des pauvres 
  • offrir des locaux d’habitation sans but lucratif à des personnes à faible revenu
  • offrir des vêtements et d’autres commodités de base aux personnes à faible revenu
  • offrir des objets de première nécessité aux victimes de désastres ou de catastrophes soudaines

Les tribunaux reconnaissent que les fins visant à soulager la pauvreté fournissent un bienfait d’intérêt public, parce qu’elles offrent de l’aide seulement aux bénéficiaires qui sont en situation de pauvreté. Pour constituer une fin de bienfaisance, cette aide doit être fournie dans la mesure nécessaire pour soulager la pauvreté.

Exemples de fins de bienfaisance

  • Soulagement de la pauvreté 
    • Soulager la pauvreté en exploitant une banque alimentaire destinée aux [précisez les bénéficiaires admissibles, par exemple, des particuliers ou familles pauvres à faible revenu ou dans le besoin].
    • Soulager la pauvreté en exploitant une soupe populaire destinée aux [précisez les bénéficiaires admissibles, par exemple, des particuliers ou familles pauvres, à faible revenu, ou dans le besoin].
    • Soulager la pauvreté en fournissant des éléments essentiels à la vie, y compris de la nourriture, de l’eau potable, des vêtements et/ou un refuge aux [précisez les bénéficiaires admissibles, par exemple, des particuliers ou familles pauvres à faible revenu ou dans le besoin].
    • Soulager la pauvreté en fournissant de la nourriture et d’autres éléments essentiels à la vie aux [précisez les bénéficiaires admissibles, par exemple, des particuliers ou familles pauvres à faible revenu ou dans le besoin].
    • Soulager la pauvreté en fournissant des logements à des prix inférieurs à ceux du marché, un soutien et des installations connexes aux [précisez les bénéficiaires admissibles, par exemple, des particuliers ou familles pauvres à faible revenu ou dans le besoin].
    • Soulager la pauvreté en établissant et en exploitant des refuges pour les sans-abri et en assurant leur entretien.
  • Pays en voie de développement
    • Soulager la pauvreté dans les pays en voie de développement en fournissant de la nourriture et d’autres éléments essentiels à la vie aux particuliers ou aux familles dans le besoin.
    • Soulager la pauvreté dans les pays en voie de développement en fournissant des éléments essentiels à la vie, y compris de la nourriture, de l’eau potable, des vêtements et/ou un refuge aux [précisez les bénéficiaires admissibles, par exemple, des particuliers ou familles pauvres à faible revenu ou dans le besoin].


    Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices CG-002, Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l’extérieur du Canada.

  • Secours aux sinistrés
    • Soulager la pauvreté en fournissant des éléments essentiels à la vie, y compris de la nourriture, de l’eau potable, des fournitures médicales, des vêtements et/ou un refuge aux sinistrés.

    Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices CG-002, Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l’extérieur du Canada.

La prévention de la pauvreté n’est pas une fin de bienfaisance 

Les tribunaux ont confirmé que les fins de prévention de la pauvreté ne sont pas des fins de bienfaisance. Ils ont indiqué que les organismes de bienfaisance qui ont des fins de soulagement de la pauvreté doivent servir des bénéficiaires qui sont en situation de pauvreté au moment de recevoir l’aide. Selon les tribunaux, être exposé à un risque de pauvreté n’est pas la même chose qu’être en situation réelle de pauvreté.

Les organismes de bienfaisance ne peuvent pas être créés dans le but de prévenir la pauvreté. Cependant, ils peuvent mener des activités qui ont pour effet de prévenir la pauvreté. De telles activités réalisent habituellement des fins qui relèvent d’une ou de plusieurs autres catégories de bienfaisance, dont les bénéficiaires n’ont pas à être en situation de pauvreté. Par exemple, un organisme de bienfaisance créé dans le but de promouvoir l’éducation pourrait également enseigner la gestion de l’argent.

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