Soulagement de la pauvreté

Du point de vue de la bienfaisance, le soulagement de la pauvreté signifie apporter de l'aide aux personnes en situation de pauvreté. Les personnes en situation de pauvreté sont celles qui n'ont pas les commodités essentielles dont dispose la population en général.

Exemples :

Les tribunaux reconnaissent que les fins visant à soulager la pauvreté fournissent un bienfait d’intérêt public, parce qu’elles offrent de l’aide seulement aux bénéficiaires qui sont en situation de pauvreté. Pour constituer une fin de bienfaisance, cette aide doit être fournie dans la mesure nécessaire pour soulager la pauvreté.

Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices CG-029, Soulagement de la pauvreté et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

Exemples de fins de bienfaisance

La prévention de la pauvreté n’est pas une fin de bienfaisance 

Les tribunaux ont confirmé que les fins de prévention de la pauvreté ne sont pas des fins de bienfaisance. Ils ont indiqué que les organismes de bienfaisance qui ont des fins de soulagement de la pauvreté doivent servir des bénéficiaires qui sont en situation de pauvreté au moment de recevoir l’aide. Selon les tribunaux, être exposé à un risque de pauvreté n’est pas la même chose qu’être en situation réelle de pauvreté.

Les organismes de bienfaisance ne peuvent pas être créés dans le but de prévenir la pauvreté. Cependant, ils peuvent mener des activités qui ont pour effet de prévenir la pauvreté. De telles activités réalisent habituellement des fins qui relèvent d’une ou de plusieurs autres catégories de bienfaisance, dont les bénéficiaires n’ont pas à être en situation de pauvreté. Par exemple, un organisme de bienfaisance créé dans le but de promouvoir l’éducation pourrait également enseigner la gestion de l’argent.

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