Demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ou d'autre donataire reconnu
Des renseignements pour les organismes qui souhaitent s'enregistrer en tant qu'organisme de bienfaisance ou autre donataire reconnu.
Services et informations
Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré
Prendre une décision éclairée, constituer votre organisme, présenter votre demande, et notre processus d’examen
Demander le statut d'autre donataire reconnu
Le processus de demande et les critères à satisfaire pour présenter une demande
Réenregistrement
Comment présenter une demande et ce que vous devez savoir au sujet du réenregistrement
Secours en cas de désastres ou d'autres situations d'urgence
Pour les organismes qui souhaitent aider après l’annonce d’un désastre ou d’une situation d’urgence
Trouver des lignes directrices et politiques
Lignes directrices et politiques contenant des renseignements techniques
Oppositions et appels
Comment faire une opposition ou un appel