Demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ou d'autre donataire reconnu

Des renseignements pour les organismes qui souhaitent s'enregistrer en tant qu'organisme de bienfaisance ou autre donataire reconnu.

Services et renseignements

Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré

Des outils interactifs pour vous aider à déterminer si vous devez présenter une demande et quels documents vous devez soumettre avec votre demande

Demander le statut d'autre donataire reconnu

Le processus de demande et les critères à satisfaire pour présenter une demande

Réenregistrement

Comment présenter une demande et ce que vous devez savoir au sujet du réenregistrement

Secours en cas de désastres ou d'autres situations d'urgence

Pour les organismes qui souhaitent aider après l’annonce d’un désastre ou d’une situation d’urgence

Politiques et lignes directrices

Politiques et lignes directrices sur la présentation d'une demande d'enregistrement

Oppositions et appels

Comment faire une opposition ou un appel

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :