Changer un renseignement public ou une adresse

Si vous êtes un représentant autorisé d’un organisme de bienfaisance enregistré, vous devriez informer la Direction des organismes de bienfaisance si des changements sont apportés à l’un des éléments suivants :

Renseignements publics (le cas échéant):

  • adresse postale
  • numéro de téléphone
  • site web
  • adresse courriel
  • comptes de média sociaux

Renseignements confidentiels:

  • adresse physique de l’organisme
  • adresse de l'emplacement des registres comptables

Cela permet au public et à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de communiquer avec votre organisme de bienfaisance.

Pour effectuer une modification

Mon dossier d'entreprise

Pour effectuer une modification aux renseignements publics de votre organisme:

  1. Ouvrez une session dans votre compte Mon dossier d’entreprise (MDE).
  2. Défilez la page vers le bas jusqu'au menu du compte RR de votre organisme de bienfaisance.
  3. Sélectionnez « Mettre à jour les renseignements sur un organisme de bienfaisance enregistré ou une ACESA ».
  4. Sélectionnez ensuite « Changer un renseignement public » dans le menu déroulant.
  5. À partir de cette page, vous pouvez mettre à jour les renseignements publics suivant concernant votre organisme de bienfaisance :
    • numéro de téléphone
    • site web
    • adresse courriel
    • comptes de média sociaux
  6. Fournissez une description détaillée de votre demande dans la boîte texte. Vous pouvez joindre un document à l'appui afin de faciliter le traitement de votre demande.

Pour effectuer une modification à une adresse de votre organisme:

  1. Ouvrez une session dans votre compte MDE.
  2. Défilez la page vers le bas jusqu'au menu du compte RR de votre organisme de bienfaisance et sélectionnez « Gérer l’adresse ».
  3. Ou, au haut de la page, sélectionnez « Profil de l'entreprise » et ensuite « Gérer l’adresse ».
  4. Suivez les instructions étape par étape pour modifier chaque adresse.
  5. Vous devez fournir une date d'entrée en vigueur (étape 4) et sélectionner si c’est pour l’adresse postale, l’emplacement physique ou l’adresse des livres et registres (étape 5).
Sur papier

Envoyez la lettre décrivant les modifications par la poste ou par télécopieur à :

Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON  K1A 0L5

Télécopieur : 613-954-8037

Toute lettre envoyée par la poste ou par télécopieur doit contenir la signature d’un administrateur, fiduciaire ou autre représentant autorisé de l’organisme de bienfaisance avec la date. Assurez-vous d’inclure aussi le nom et le numéro d’enregistrement de votre organisme.

Si vous avez reçu une copie de la Feuille de renseignements de base sur l’organisme de bienfaisance enregistré, et vous produisez votre formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés sur papier, vous pouvez apporter des changements directement sur la feuille et l’envoyer par la poste avec votre déclaration.

Vous pouvez également changer votre adresse physique et l’adresse de l’emplacement de vos livres et registres directement sur la déclaration de votre organisme de bienfaisance.
 

Remarque 

Un organisme de bienfaisance enregistré doit s’assurer que ses reçus de dons officiels sont remis en son nom et que son adresse figure à son dossier auprès de l'ARC. Un organisme de bienfaisance enregistré qui remet un reçu de don officiel comportant des renseignements inexacts est passible d’une pénalité égale à 5 % du montant admissible figurant sur le reçu. Cette pénalité passe à 10% dans le cas d’une infraction répétée au cours d’une période de cinq ans. Les reçus qui indiquent une adresse ou un nom autre que celui figurant au dossier de l’ARC pourraient ne pas être acceptés lorsque les donateurs appuient une demande de crédit d’impôt avec de tels reçus en produisant leur déclaration de revenus.

Affichage public des adresses postales

Afin d’assurer la transparence et la responsabilisation, la Liste des organismes de bienfaisance affiche les adresses postales des organismes de bienfaisance enregistrés.

Les organismes de bienfaisance dont les bénéficiaires pourraient être exposés à un risque si leur adresse municipale était connue devraient utiliser une adresse postale qui diffère de leur adresse municipale, par exemple, un numéro de case postale ou l’adresse de l’avocat ou du comptable de l’organisme.

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