Apporter des changements à votre organisme
Les organismes de bienfaisance devraient nous aviser dès que possible de tout changement à leur organisation. Cela permet de tenir votre dossier à jour et, ainsi, de vous éviter de commettre des inobservations accidentellement.
Sélectionnez la modification que vous voulez apporter pour en savoir plus :
- Changer un administrateur
- Changer un renseignement public ou une adresse
- Modifier la dénomination sociale de l’organisme
- Modifier la date de fin d’exercice de l’organisme
- Changer les règlements administratifs
- Changer les fins et les activités
- Soumettre les documents constitutifs modifiés
- Changer le statut juridique
- Demander la désignation d’organisme de bienfaisance associé
- Modifier la désignation de l’organisme
- Demande de réduction du contingent des versements
- Fusions, unifications et regroupements
- Demande de révocation volontaire
- Autoriser ou gérer les représentants
Voir les renseignements actuels sur votre organisme de bienfaisance
Voulez-vous connaître les renseignements que nous avons au dossier sur votre organisme de bienfaisance? Si vous êtes inscrit à Mon dossier d’entreprise (MDE), vous pouvez voir ces renseignements et vous assurer qu’ils sont à jour.
- Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
- Sélectionnez « Voir les détails du compte de programme ».
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