Apporter des changements à votre organisme

Les processus à suivre pour apporter des changements à votre organismes diffèrent selon le type de changement. Les organismes de bienfaisance enregistrés devraient consulter les pages ci-dessous avant d’apporter des changements à leur organisme.

Tous les changements peuvent être effectués par l’entremise des services numériques de l’Agence du revenu du Canada ou en envoyant une demande par la poste ou télécopieur. Sélectionnez la demande que vous voulez effectuer pour plus de détails.

Voir les détails du compte de programme

Si vous êtes inscrit à Mon dossier d’entreprise (MDE) pour votre organisme de bienfaisance, vous pouvez voir les renseignements que nous avons au dossier concernant le compte RR :

  1. Ouvrez une session dans votre compte MDE.
  2. Défilez la page vers le bas jusqu'au menu du compte RR de votre organisme de bienfaisance.
  3. Sélectionnez « Voir les détails du compte de programme ».
Description de l'image

Une capture d’écran de la boîte menu pour Organisme de bienfaisance enregistré, dans Mon dossier d’entreprise, qui énumère toutes les tâches que vous pouvez effectuer pour le compte de programme RR. Les tâches sont les suivantes :

  • Voir les détails du compte de programme
  • Demander l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ou d’ACESA
  • Voir l’état de la demande
  • Produire une déclaration
  • Modifier une déclaration
  • Voir les déclarations attendues et produites
  • Mettre à jour les renseignements concernant l’organisme de bienfaisance enregistré ou l’ACESA
  • Voir le courrier
  • Gérer l’adresse
  • Gérer les préférences de langue
  • Voir le nom du compte du programme
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