Commandite

Qu’est-ce qu’une commandite?

Nous sommes en présence d’une commandite lorsqu’une entreprise fait un don pour financer une activité d’un organisme de bienfaisance et que l’entreprise bénéficie en retour de la publicité ou de la promotion de son image de marque, de ses produits ou de ses services.

Est-ce qu’un organisme de bienfaisance enregistré peut reconnaître une entreprise pour son don et aussi lui remettre un reçu officiel de don?

Si l’organisme accorde le même niveau de reconnaissance à une entreprise qu’à tous les autres donateurs, sans traitement spécial, et que cette reconnaissance est négligeable (par exemple, une simple reconnaissance), l’organisme de bienfaisance peut remettre à l’entreprise un reçu pour le montant total du don.

Si l’organisme accorde une reconnaissance spéciale à une entreprise pour son don ou une reconnaissance supérieure (par exemple, des bannières ou de la publicité de produits), cela est considéré comme une commandite. Une commandite est un avantage et sa juste valeur marchande est habituellement déduite du montant du don avant la remise du reçu. Il est difficile, sinon impossible, de calculer la valeur d'une commandite. Lorsque la valeur ne peut pas être calculée, l’organisme de bienfaisance ne peut pas remettre un reçu officiel de don à l’entreprise. Par contre, l’entreprise pourra peut-être inclure les coûts liés à la commandite dans ses dépenses de publicité, mais seulement si la commandite est raisonnable et qu’elle a été offerte dans le but de générer des revenus. 

Facteurs à considérer dans des situations de commandite

Les situations de commandite sont uniques et devraient être examinées au cas par cas. Voici quelques facteurs dont il faut tenir compte :

• Source : Le don provient-il d’un particulier ou d’une entreprise?
  
  De façon générale, les particuliers ne tirent pas un avantage financier d’une marque de reconnaissance. Toutefois, si cette marque de reconnaissance constitue un avantage, sa valeur sera minime. Mais, il peut y avoir des exceptions. Par exemple, quand le nom d’un donateur est étroitement lié à une entreprise, le fait d’utiliser le nom du donateur peut procurer un avantage considérable à cette entreprise.
   
• But : Le don vise-t-il à obtenir une reconnaissance?
   
• Contrat : Y a-t-il une entente écrite ou verbale qui démontre que le donateur s’attend à recevoir un avantage et en recevra un en échange du don?
   
• Mention du nom : Comment le donateur est-il reconnu (par exemple, dans un bulletin, sur une plaque ou une carte)? Lorsque la reconnaissance se fait dans un bulletin ou une publication similaire, la publication est-elle accessible seulement aux membres de l’organisme de bienfaisance ou est-elle accessible au grand public?
     
• Évaluation : La valeur de la reconnaissance (par exemple, la promotion, la publicité ou la commandite) peut-elle être calculée?

Autres facteurs à considérer

Selon les règles relatives aux reçus de dons pour une partie de la valeur, la valeur de tous les avantages doit être calculée en vue de remettre un reçu pour le montant admissible d’un don.

• Lorsqu’il n’est pas possible de calculer la valeur de tous les avantages, l’organisme de bienfaisance ne peut pas remettre un reçu au donateur.

• Lorsque la valeur de tous les avantages dépasse 80 % de la valeur du don, l’Agence du revenu du Canada considère généralement qu’il n’y a pas d’intention réelle de faire un don. Par conséquent, l’organisme de bienfaisance ne peut pas remettre un reçu au donateur.

Scénarios

Scénario 1

Auto Plus Laporte fait un don à la compagnie de théâtre locale (un organisme de bienfaisance) pour l’aider à payer les coûts de production. La compagnie de théâtre publie une brochure saisonnière dans laquelle elle remercie tous les donateurs de leur appui. On y trouve Auto Plus Laporte dans la liste alphabétique des donateurs. Ni le propriétaire, M. Laporte, ni son entreprise ne recevront d’autres avantages.

Q. La compagnie de théâtre peut-elle remettre un reçu officiel à Auto Plus Laporte pour son don?

R. Oui. Le concessionnaire automobile est reconnu comme les autres donateurs, sans obtenir une reconnaissance spéciale. La compagnie de théâtre peut donc lui remettre un reçu officiel pour son don.
 

Scénario 2

La quincaillerie Scie Tout accepte d’être le principal commanditaire du marche-thon organisé par l’organisme de bienfaisance Donnons. En échange de son don de 5 000 $, l’organisme affichera le logo de la quincaillerie comme commanditaire principal sur toute la publicité et les bannières du marche-thon ainsi que sur les t-shirts des participants.

Q. L’organisme de bienfaisance Donnons peut-il remettre un reçu officiel de don à la quincaillerie Scie Tout pour son don?

R. Probablement pas. L’organisme de bienfaisance accorde des avantages publicitaires et promotionnels à la quincaillerie pour la commandite qu’elle lui verse. L’organisme doit être en mesure de calculer la valeur de ces avantages afin de remettre un reçu. Puisque cette valeur est inconnue, il ne peut pas établir le montant admissible du don. Dans ce cas, la quincaillerie pourrait choisir de demander le montant comme dépense publicitaire.
 

Scénario 3

M. Paul Ducas travaille pour une pâtisserie locale. Lorsqu’il apprend que l’organisme de bienfaisance Donnons organise un marche-thon, il fait un don de 250 $ pour commanditer un poste d’eau. L’organisme mettra une affiche à cet endroit sur laquelle on pourra lire : Merci Paul Ducas d’avoir commandité ce poste d’eau!

Q. L’organisme de bienfaisance Donnons peut-il remettre un reçu officiel à M. Ducas pour son don de 250 $?

R. Oui. Bien que M. Ducas reçoive une certaine reconnaissance sociale pour son don, ni lui ni son employeur (dont le nom ne figure pas sur l’affiche) ne retirent d’avantage matériel. L’organisme Donnons peut donc lui remettre un reçu officiel de don.
        

Scénario 4

Le salon Sara Blancheville est le seul salon de manucure en ville et il fait l’objet d’une publicité abondante dans les médias sociaux. Mme Sara Blancheville fait un don de 300 $ pour commanditer un poste d’eau pour le marche-thon organisé par l’organisme de bienfaisance Donnons. Elle fait ce don par l’entremise de son compte bancaire. L’organisme mettra une affiche à cet endroit sur laquelle on pourra lire : Merci Sara Blancheville d’avoir commandité ce poste d’eau!

Q. L’organisme de bienfaisance Donnons peut-il remettre un reçu officiel à Sara Blancheville pour son don de 300 $?

R. Probablement pas. Le nom de Sara Blancheville est très étroitement lié à son salon de manucure qui est bien connu. Son commerce tire avantage de la publicité, bien qu’elle ait commandité le poste d’eau en son nom personnel. L’organisme de bienfaisance doit être en mesure de calculer la valeur de cet avantage pour lui remettre un reçu. Puisque cette valeur est inconnue, il ne peut pas établir le montant admissible du don.

Références

• Loi de l’impôt sur le revenu, S.R.C. 1985 (5^e suppl.) ch. 1, paragr. 248(31) et 248(32)