Retour d'un don à un donateur

Circonstances dans lesquelles un organisme de bienfaisance enregistré doit retourner des dons à des donateurs

Il arrive qu'un organisme de bienfaisance soit tenu par la loi de retourner les dons aux donateurs. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un organisme de bienfaisance demande au public de contribuer à un projet spécial et que des événements ultérieurs empêchent la réalisation du projet. En vertu de certaines lois, la propriété du bien donné peut être transférée aux donateurs s'il est impossible de réaliser le projet.

Le retour des dons aux donateurs est une question qui relève davantage du droit des fiducies que de la Loi de l'impôt sur le revenu et, en fin de compte, il appartient au tribunal de décider. Un organisme de bienfaisance pourrait vouloir consulter des conseillers juridiques dans ces cas. Nous recommandons aussi fortement à l'organisme en question, ou à son conseiller juridique, de consulter les Lignes directrices CG-016, Donataires reconnus – Conséquences du retour d’un bien donné s'il semble que l'organisme doive retourner des dons à des donateurs.

Comment éviter d'avoir à retourner des dons à des donateurs

Lorsqu'un organisme de bienfaisance sollicite des fonds en vue d'un projet spécial, nous lui recommandons d'informer clairement les donateurs éventuels, ou de préciser dans ses documents portant sur la collecte de fonds, avant d'accepter des dons, ce qu'il adviendra des sommes amassées si le projet ne peut pas être réalisé ou si les fonds recueillis dépassent les besoins. Par exemple, l'organisme pourrait déclarer qu'il affectera tout don inutilisé à ses autres programmes.

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