Correction ou remplacement des reçus officiels de dons

Comment un organisme de bienfaisance enregistré peut-il corriger des reçus préimprimés?

Si les reçus préimprimés de l’organisme de bienfaisance enregistré contiennent des erreurs (par exemple, à la suite d’un changement de nom, d’adresse ou de numéro d’enregistrement), et que l’organisme veut utiliser les reçus qu’il lui reste avant d’en commander de nouveaux, nous lui recommandons :

  • de rayer les erreurs

  • d’ajouter les renseignements exacts en utilisant une estampille (si possible)

  • de faire les modifications sur le reçu du donateur et sur la copie

Comment un organisme de bienfaisance enregistré peut-il remplacer un reçu?

Si l’organisme de bienfaisance enregistré a remis un reçu qui a par la suite été perdu ou qui contenait des renseignements inexacts, il peut remettre un reçu de remplacement. Le reçu de remplacement doit comporter ce qui suit :

  • tous les renseignements requis

  • le numéro de série du reçu original

  • un énoncé indiquant qu’il remplace le reçu original

L’organisme de bienfaisance enregistré doit conserver la copie du reçu original et inscrire « annulé » sur celle-ci.

Si un organisme de bienfaisance enregistré a préparé un reçu qui contient des renseignements inexacts, mais qu’il ne l’a pas envoyé au donateur, il peut en préparer un autre. Toutefois, l’organisme de bienfaisance doit conserver le reçu original et la copie, et y inscrire « annulé ».

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