Un reçu officiel de don remis par un organisme de bienfaisance enregistré doit comporter quels renseignements?

Avis important

Les reçus officiels de dons doivent inclure le nom et le site Web de l’Agence du revenu du Canada. L’adresse du site Web a changé et la nouvelle adresse est la suivante : canada.ca/organismes-bienfaisance-dons. Les organismes de bienfaisance et les donataires reconnus ont jusqu’au 31 mars 2019 pour mettre à jour leurs reçus.

Remarque

Pour connaître les renseignements qui doivent figurer sur les reçus officiels de dons remis par les autres donataires reconnus, allez à Autres organismes qui ont le droit de remettre des reçus de dons (donataires reconnus).

Les renseignements qui figurent sur un reçu officiel de don doivent être lisibles et difficiles à modifier.

Les reçus pour dons en espèces doivent comporter les renseignements suivants :

Les reçus pour les dons autres qu'en espèces doivent également comporter ce qui suit :

Le montant d’un don autre qu’en espèces doit être sa juste valeur marchande au moment où le don est fait.

Pour obtenir des exemples de reçus, consultez Exemples de reçus officiels de dons.

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Références

 

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