Un reçu officiel de don remis par un organisme de bienfaisance enregistré doit comporter quels renseignements?

Avis important

Les reçus officiels de dons doivent inclure le nom et le site Web de l’Agence du revenu du Canada. L’adresse du site Web a changé et la nouvelle adresse est la suivante : canada.ca/organismes-bienfaisance-dons. Les organismes de bienfaisance et les donataires reconnus ont jusqu’au 31 mars 2019 pour mettre à jour leurs reçus.

Remarque

Pour connaître les renseignements qui doivent figurer sur les reçus officiels de dons remis par les autres donataires reconnus, allez à Autres organismes qui ont le droit de remettre des reçus de dons (donataires reconnus).

Les renseignements qui figurent sur un reçu officiel de don doivent être lisibles et difficiles à modifier.

Les reçus pour dons en espèces doivent comporter les renseignements suivants :

  • un énoncé précisant qu'il s'agit d'un reçu officiel aux fins de l'impôt sur le revenu
  • le nom et l'adresse de l'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
  • un seul numéro de série
  • le numéro d'enregistrement déterminé par l'ARC
  • le lieu où le reçu a été remis
  • la date ou l'année où le don a été reçu
  • la date de remise du reçu
  • le nom et l'adresse du donateur, y compris son prénom et son initiale
  • le montant du don
  • le montant et la description de tout avantage reçu par le donateur
  • le montant admissible du don
  • la signature d'une personne qui a été autorisée par l'organisme de bienfaisance à reconnaître les dons
  • le nom et l'adresse du site Web de l'ARC

Les reçus pour les dons autres qu'en espèces doivent également comporter ce qui suit :

  • le jour où le don a été reçu (s'il n'y figure pas déjà)
  • une brève description du don reçu par l'organisme de bienfaisance
  • le nom et l'adresse de l'évaluateur (si une evaluation du don a été faite)

Le montant d’un don autre qu’en espèces doit être sa juste valeur marchande au moment où le don est fait.

Pour obtenir des exemples de reçus, consultez Exemples de reçus officiels de dons.

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