Ce que vous devez savoir pour remettre un reçu officiel de don

Le bien donné constitue-t-il un don?

Pour remettre un reçu officiel de don, un organisme de bienfaisance enregistré doit déterminer si le bien donné constitue un don (voir Qu'est-ce qu'un don?).

Qui est le donateur?

Un organisme de bienfaisance enregistré peut seulement remettre un reçu officiel de don au particulier ou à l'organisation qui a versé le don, et le reçu doit comporter le nom et l'adresse du donateur. Un organisme de bienfaisance ne peut pas remettre un reçu officiel de don à une personne autre que le donateur réel.

Outil visuel éducatif : Qui est le vrai donateur de ce don? (PDF)

Outil visuel éducatif : Qui est le vrai donateur de ce don?

Description de l'image

Qui est le vrai donateur de ce don?

SCÉNARIO 1

Votre organisme de bienfaisance reçoit un don par chèque d’Albert Smith.

Le nom indiqué sur le chèque est Albert Smith.

Qui est le vrai donateur?

Albert Smith est le vrai donateur. Vous pouvez remettre un reçu officiel de don à son nom.

Qui est le vrai donateur?

  1. Matteo Renda
  2. Emilia Renda
  3. Les deux

Ces trois réponses sont bonnes. Lorsque des gens effectuent un don à partir de leur compte conjoint, vous pouvez inscrire un des noms, ou les deux noms, sur le reçu de don.

Toutefois, si le chèque provenait uniquement du compte de Matteo, le vrai donateur serait Matteo Renda.

SCÉNARIO 2

Miguel et Hanna sont propriétaires de l’entreprise « Lavez vos propres vêtements », une chaîne de buanderies. Hanna fait don à votre organisme de bienfaisance d’une laveuse usagée provenant de l’une des buanderies.

La juste valeur marchande de la laveuse usagée est de 100 $. Hanna vous demande d’inscrire son nom sur le reçu de don.

Qui est le vrai donateur?
  1. Hanna
  2. L’entreprise « Lavez vos propres vêtements »

Puisque la laveuse usagée appartient à « Lavez vos propres vêtements », l’entreprise est le vrai donateur. À moins que l’entreprise puisse vous fournir une preuve écrite confirmant que Hanna a acheté la laveuse à l’aide de son argent, vous ne pouvez pas remettre un reçu de don à Hanna.

SCÉNARIO 3

Un magasin détail demande à ses clients s’ils veulent donner quelques dollars à votre organisme de bienfaisance lorsqu’ils passent à la caisse. Le magasin fait ensuite don du montant total qu’il a recueilli à votre organisme de bienfaisance.

Le magasin peut-il recevoir un reçu pour le montant remis à votre organisme de bienfaisance?

Non. Lorsqu’un magasin recueille des dons auprès de ses clients à l’intention d’un organisme de bienfaisance enregistré, ce sont les clients qui effectuent les dons et non le magasin. Les clients sont donc les vrais donateurs.

SCÉNARIO 4

Chun organise une fête chez elle. Pendant la fête, Chun dit à ses amis qu’elle recueille des fonds pour votre organisme de bienfaisance enregistré et les invite à mettre des pièces de monnaie dans une boîte de dons. Chun recueille 45 $.

Le jour suivant, elle donne cet argent à votre organisme de bienfaisance et demande un reçu de don.

Pouvez-vous remettre un reçu de don de 45 $ à Chun?

Non. Les amis de Chun savaient que l’argent qu’ils mettaient dans la boîte de dons allait à votre organisme de bienfaisance. Les amis de Chun sont les vrais donateurs.

Puisque Chun ne sait pas qui a mis l’argent dans la boîte, vous ne pouvez pas déterminer le nom des vrais donateurs, ni remettre un reçu de don.

SCÉNARIO 5

Deux frères possèdent conjointement une propriété et décident d’en faire don à votre organisme de bienfaisance. La juste valeur marchande de la propriété est 200 000 $.

Qui est le vrai donateur?

Une fois que vous aurez reçu une copie du titre de propriété, vous aurez la preuve que chacun des deux frères possède 50 % du terrain. Par conséquent, les deux frères sont les vrais donateurs.

Remettez-vous un ou deux reçus de dons?

Vous remettez deux reçus officiels de dons: un à chaque frère. Chaque reçu indiquera la valeur totale de la propriété et précisera que le don correspond à 50 % de la valeur totale, ou 100 000 $.

Remarque:

Vous avez besoin d’une preuve indiquant qui est le vrai donateur pour chaque reçu que vous remettez. L’Agence du revenu du Canada peut vous demander cette preuve.

Quel est le montant admissible du don aux fins de la remise d'un reçu?

Une fois qu'un organisme de bienfaisance enregistré a déterminé qu'un don a été fait, il doit déterminer le montant admissible de ce don aux fins de la remise d'un reçu afin de remettre un reçu officiel de don.

Pour déterminer le montant admissible d'un don, l'organisme de bienfaisance doit connaître les renseignements suivants :

  • la juste valeur marchande du bien donné
  • la juste valeur marchande de tout avantage offert au donateur

Pour qu'un reçu officiel de don puisse être remis, tout avantage doit généralement être soustrait de la juste valeur marchande du don.

Consultez Détermination de la juste valeur des dons autres qu'en espèces.

Qu’est-ce que la date du don?

La date où le don est réellement reçu par l’organisme de bienfaisance constitue la date du don. Toutefois, lorsqu’un organisme de bienfaisance reçoit un don par courrier, l’Agence du revenu du Canada considère que la date de l’estampille postale sur l’enveloppe constitue la date du don. L’organisme de bienfaisance devrait conserver l’enveloppe estampillée dans ses registres comptables.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :