Observation, vérifications et sanctions

Nous décrivons ici les moyens que l’Agence du Revenu du Canada utilise pour remettre les organismes de bienfaisance en situation d’observation, le processus de vérification des organismes de bienfaisance, l’observation d’autres donataires reconnus, les pénalités, les suspensions et les lignes directrices reliées aux sanctions.

Services et renseignements

Observation des organismes de bienfaisance

Problèmes reliés à l’observation, plaintes ou préoccupations concernant des organismes de bienfaisance enregistrés, décisions de tribunaux, communiqués de presse portant sur l’observation

Observation des autres donataires reconnus

Les moyens que nous utilisons pour nous assurer de l’observation des donataires reconnus, pénalités et suspension

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :