Observation, vérifications et sanctions
Nous décrivons ici les moyens que l’Agence du Revenu du Canada utilise pour remettre les organismes de bienfaisance en situation d’observation, le processus de vérification des organismes de bienfaisance, l’observation d’autres donataires reconnus, les pénalités, les suspensions et les lignes directrices reliées aux sanctions.
Services et renseignements
Observation des organismes de bienfaisance
Problèmes reliés à l’observation, plaintes ou préoccupations concernant des organismes de bienfaisance enregistrés, décisions de tribunaux, communiqués de presse portant sur l’observation
Observation des autres donataires reconnus
Les moyens que nous utilisons pour nous assurer de l’observation des donataires reconnus, pénalités et suspension